Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

71 Des Affimhlées générales. comptes de l'an ~ 649· pour ,être levés en deux ans ,favolI eS annees 163 8• & 16~ 9. en quatre termes ; & pour les taxes & frais des quatre d~plltés qui doivent all1ll:er cn l'afTemblée générale de l'an 164f. département en fera pa– reillement fait, rour être levé en huit termes ès années 16 4 1. 1642,. 164-3' & 164 4' & ainfi pourvoir à l'avenir chaque affembl~e générale aux taxes & frais n~­ celfajres pour les alfemblées des comptes ~ & générales fuivantes. v. LeCquelIes fommes ainG levées , les provinces donneront ordre d'être por- , 1 ' , 1 tees en J recette genera e, auparavant la tenue defdites alTemblées, & fans pouvoir être diverties ailleurs qu'aux frais & taxes" pour quelque caufe ou prétexte que ce foit; enforte que leCdits députés venant à raiTemblée, faffent voir que les Commes ci-delfus deilinées pour leurs taxes, foient aétuellement en– tre les mains du receveur général ; & à faute de ce faire, demeureront les dé– putés de ladite province qui n'auront fourni lefdites fommes de1linées pour leurs taxes, déchus & privés de l'entrée aux affemblées générales. VI. Que fi quelques provinces Ce troll vent furchargées des frais & taxes de leurs députés, elles pourront, fi bon leur femble, fe contenter d'un député du prem,ier ou du fecond ordre pour les affemblées des comptes, & d'un de cha– que ordre pour les générales. Pourront même s>unir plufieurs provinces en une, & donner leur pouvoir & p~ocuration à un ou deux députés, & ainfi épargner les frais & diminuer la levée, réglant le fonds néceffJire à proportion du temps ci-deffus fpécifié , des frais qui feront aux départemens & au nombre d d " , Il 1\ , d' es eputes, qu e es auront arrete en- voyer. Que fi les provinces qui n'au– roient levé que pour un ou deux dé– putés, venaient à en nommer un plus grand nombre, les derniers nommés feront exclus ; & ne fera loifible aux a!femblées générales & des comptes , d'admettre des députés fans taxe, ni deux à une feule taxe. VII. Et au cas Que lefdjres affetnblées du– rent plus long-temps que celui porté par le régl.:ment ci- delfus, le pouvoir des députés demeure èès- ~-pré[ênt re– voqué ~ & ce qui fera par eux fait, nul l & ordonné aux provinces de faire la tnême limitation dans les procurations de leurs députés, à peine de nullité d'jcelles. VIII. L ,. '1 ' es agens ne pourront etre e us a. l'avenir qu'ils ne foient prêtres, & ac– tuel!ement réfidans dans la province) au moins un an auparavant, qu'ils n'ayent aaiilé aux alfemblées du Clergé ~ géné– rales ou des comptes) fi faire fe peut, & s'ils ne font pourvus des bénéfices payant décimes, autres que chapelles, lefquel... les qualités feront exprimées dans raéte de nomination. Et en cas que ces con– ditions, ou rune d'icelles ne fe trou– valfent pas en celui qui [eroit nommé & élu à la pluralité des voix, r éleétioll fera nulle, & le droit de l'agence dé– volu à celui auquel lefdites qualités fe rencontreront, & qui aura eu le plus grand nombre de voix après l'autre , qui fera demeuré exclus , manque des fufdites qualités. Fait & arrêté en l'af– femblée générale du Clergé de France ~ tenue au couvent des Auglltlins à Paris~· le quatrieme jour d'avril 1636. XII 1. Autre réglenrent fait par 1 a mtn1e aifenlblée du Clergé, le 22. no– ven1bre 1635. fur la tenue des aLfemblées générales. Extrait dudit procès-verhal de 16 J.f. page 431. L 'Affemblée ajourant aux réglemens -~ ci-devant faits pOUl' la tenue des atTemblées générales , & confidéranc combien il eil important que melfei– gneurs les prélat$ & autres eccléfiaili– ques affiflans auxdites alfemblées , foient pleinement inilruits des affaires du Clergé. A arrêté que l'alTembIée formée, on commencera par l'audition des agens [Ul" les affaires qui fe feront paffées de leur e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)