Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 ,. S 9 De la contrihution le: néceaités de l'état J lefdjts. chevaliers de l'Orelre y entroient ppur qu~Ique portion, de la– quelle ils c~mpo~olent '. a~ec prote1la" tion qu'ils n y etolent oblIges J ayant ob.. tenu de temps en temps de grands privi– ieges 'des Rois J qui les exemptent de Joutes charges J aid~s, contributions , dons, fecours , décimes J aliénations: Mais le Clergé ayant pareils privileges Cl"'eUx, ne laiffant p~s d~ fecourir l~s Rois , nonobilant a touJours compl1S dans Ces Cubventions leur compofition , laquelle fut évaluée par le contrat de Foi1fy, l'an 1 f61. à la Comme de trente– (ept mille huit cents cinquante [ept li– vres, qui fut continué par le contrat de fan 1 r67' contre lequcllerdits chevaliers fe p,ourvurent au confeil du Roi , & firent modifier leur compofition par arrê,t du vingt-fix avril 1 )68. à la fomme de vingt-fix mille quatre cents vingt - huit ·livres dix fols: mais l'an 1 f73. le Clergé ,les remit à leur 'premiere compofttion de trente-fept mille tant de livres, & en eurent fur cela prefque continuels procès avec le Clergé, jufqu'à l'atTemblée de 1606. que tranfaétion fut patfée , par laquelle les chevaliers de Malte s'obli– gerent de payer pendant les dix années du contrat la fomme de vingt-huit mille livres chacune deCdites années, en deux ,termes, 5!ntre les mains du receveur gé– néral du Clergé. Du depuis" l'atfemblée de 16,). les taxa pour la fubvention ex– "traorelina1re à fei7;emille livres de' rente;) qui furent cédés au Roi [ans garantie. Et l'alfemblée de Mantes , au Cujet des amortilfemens, les taxa à la fomme de deux cents mille livres J étant raiCoqna– ble que les chevaliers, qui pofTedent de grands biens J & jouifTent des privileges eccléfiaHiques, contribuent aux charges extraordin~ires comme au patfé. Ce n'en pas feulement le Clergé qui les y a obligés lorfqu'il a fait les taxes) mais aulli le Roi & les délégués du Pape les ont cotiCés lorfque le Clergé a été taxé. Ainfi le Roi 'Charles IX. les comprit fpécialement en Con édit du mois de mai 1 f6,. lors de l'aliénation qui fut faite du bien de r églife ; ainfi l~ déiégués du Pape les cotiferent l'an, 1 f86.. à foixante– quinze mille livres pour leur part de l'aliénation de cinquante mille écus de rente accQrdés au Roi Henri Ill. par Je ,Pape Sixte V. .' . Contrat en forme de tranfaaion, du vingt avril 1606. paffé entre le Clergé de France, lors aJ]emhlé à Paris.J & l'amhajJadeur & l'a~ent de r ordre /des chevaliers de jain! Jean-de-Jerufalem ,. communément dit la compojition des Rhodiens,. qui riduie la flmme de trente-fept mille huit cents cinquante-Jept li– vres pàr an, à laquelle lefdits che.– valiers avoient é~é impofespo ur leur pant"des décimes & fohventions .J a la fomme de vingt-huit mille livres, qu~ils s'ohligent de payer par cha– cun an à la decharge du Clergé. A T ous ceu~ qui ces préfentes lettres. verront: Jacques d'Aumont J che– valier.. baron de Chappes J fieur de Dun– le- Palteau & corps.) confeil1er du Roi 3- gentilhomme ordinaire de fa chambre. & garde de la prévôté de Paris, falut.. Savoir faifons;) que pardevant Jean– Lutfon, & Nicolas le Noir :J notaires ,du Roi notre Sire en fon Châtelet de Paris: Furent préfens & comparurent _perConnellement les fieurs révérendiffi– mes Peres en Dieu, Claude de Bel· lievre , archevêque comte de Lyon, pri· nlat de France; Regnaut de Beaune ar– chevêque de Sens, primat des Gaules &. de Germanie , confeiller du Roi en Ces confdls d'état & privé, & grand aumonier. de France ; François de la Guefle, archevêque de Tours; Jérôme de Villars archevêque & comte de Vienne, primat des primats, Paul de ~urault, ar: chevêque' d'Aix J auffi confeIller du ROI en Ces confeils d'état, & privé; Léonard de Trappes, archev~que d' Auc~; Ho?oré de Laurens, archeveque J & prImat d Em– brun; André Fremiot patriarch~, ar~h~· vêque de Do'urges , ,primat d AqL~ltal­ ne , r Gafpard de Laurens, archeveque d'Arles; Henri d'Efcoubleau J évêque de Maillezais; Chri1tophe de l'Eflaing, ev.ê– que de CarcafTonne; François de Cor: nçilhan,~ évêque d~ RQodez.; Henu e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)