Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 J S 3 Je Saint - Jean - de-lérufalem. t J 54 les prieurs Be les commandeurs de ,~t livres ainft promiCe par ledit ieigneur ordre promettent payer pendant les d,~ amba{fadeur & agens dudit ordre, fera années du contrat paffe entre le ROI payée pendant chacune defdites dix an– Henri IV. & le Clergé le vingt-deux mars nées, ès premiers jours des mois de juin 1606. la fomme de vingt-huit mille li- & de décembre. ) "res par chleun an, à la décharge du ,o. Ce traité n-ayant été fait que pour Clergé, moyennant laquelle fomme leC- dix ans, après ce t~mps expiré les prieurs dits~éputés confentent que l'ordre ne & commandeurs rentrent dans la loi gé– foit compris ni impofé aux départemens nérale des autres qui poffedent des biens d'aucunes décimes ~ Cubfides , aliéna- eccléliailiques, & deviennent fujets à tions, fllbventions ordinaires ou extraor- toutes les impofitions dont l'exemption dinaires, ni autre nature de deniers qui eil: Hipulée par ledit traité. Il faut ajouter pourront être demandés par Sa Majeité que les députés du Clergé ne confenti, au Clergé. rent ladite exemption moyennant la fom- Ce traité étant la principale piece allé- me convenue, que fur la parole du Roi:J guée par les commandeurs pour la dé- qui promet par le contrat paffé avec Sa charge des impofitions fur leurs com- Majefié, qu'il n'exigera pas d'autres con... manderies , & fur les autres dépendances tributions des eccléfiatliques pendant le de cet ordre, il en néceffaire d'y faire temps de ce contrat. quelques obfervatÏons. 4 Q • Quoique ce traité n'ait été faitque l Q • La compofition de l'ordre de faint pour les dix années du contrat paffé en– Jean-de-Jérufalem n'efipas fi forte qu'elle tre le Roi & le Clergé affemblé en 1606. l'était du temps du contrat de PoilTy ~ la compofition de vingt-huit mille livres parce que l' affemblée de Poiffy avoit pro- promiCes par r ordre de [aint Jean- de– inis au Roi feize cents mille livres par JéruCalem, à la décharge du Clergé J a chacun an pendantfix ans, celle de 1606. été exécutée & entretenue depuis J & ne promet que treize cents mille livres, l'eH encore préCentement pour ce qui la fomme impofée fur le Clergé étant regarde les décimes ordinaires; mais i Inoins confidérable ~ les commandeurs l'égard des dons gratuits que le Clergé prétendoient que leur compofitiondevoit fait au Roi, on vient d'obCerver que c'elt être réduite. l'ufage d'y comprendre les prieurs & les : 1 Q • Ce traité n·a été fait que pour les commandeurs de l'ordre deCaint-Jean-de dix années du contrat paffé entre le Roi Jérufalem, quand des circonftances par– & le Clergé le vingt-deux mars 1606. les ticulieres n'obligent pas de les exempter termes du traité y font exprès. d'y contribuer. En ce cas on a toujours ( Lefdits fleurs prélats & députés de la- cru qu'il étoit néceffaire de les exempter dite affemblée, & leCdits fieurs ambaffa- en termes exprès, fuppoCant comme une deurs & agens dudit ordre ..... auroient regle conllante, que ce n'en pas affe~ fur leurCdits différends, tranfigé & ac- qu'ils ne foient point défignés nommé– cordé ainfi qu'il enfuit. C'efi à favoir, que ment dans le contrat paffé entre le Roi leCdirs de l'ordre de faint Jean-de-JéruCa- & le Clergé ~ & qu'ils y feroient compris lem feront tenu pendant les dix ans por- fans une exception exprelfe • les biens de tés par le contrat fait & paffé entre le cet ordre étant coufidérés comme ecclé– Roî & ledit Clergé de France, reçu par fiailiques, & les commandeurs qui en le Noir & Lu{fon~ notaires~ le vingt-deux ont l'adminiHration , comme d~s reli– du mois de mars 1606. payer & faire gieux rentés. Rayer ès mains du receveurgénéral dudit Le Clergé affemblé en 16,6. donna Clergé la fomme de vingt-huit mille li- au Roi une fubvention extraordinaire de ~res tournois par chacun an, pour ttre trois cents mille livres de rente pour fou– employée en l'acquit des dettes de Sa tenir les guerres contre les ennemis de Majellé, comme il eil porté par ledit l'état; par le même contrat, il fut conve– ~ontrat ~ ou de faire tenir quitte ledit nu qu'on leveroit fur les prieurs & com– Clergé, de ladite fomme envers le re- mandeurs de rordre de faim Jean-de-Jé– ceveur defdits fieurs prévôt des marchands ruCalem la fomme Je feize mille livres de & échevins de rhôcel- de-ville de Paris fente pour leur contribution. ~" ..... laquelle fomme de vingt-huit mille Il eil vrai que l'ordre en obtint la ré-. R r r r ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)