Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

De la contrihution de rOrdre.) f:tc.~ 13 5 ~ XXVIII. De la contribution de l'ordre de S. Jeall-de-Jérufaleln , aux dé– cÏlnes & autres impofitions {ur le Clergé de France. Cltte matiere de.mande deux cQnfidérations. La premùre ,fi la quafid de cet ordre fi des hiens qu'il poJfede le décharge de cet– te contrihution. La feconde , dans le fait, s'il a été compris dans les décimes files Qutres impofitions que les hefoins de t état ont ohligé de lever for les hiens d'églife. O N a fait obCerver fur le départe– ment de 1516. que le Pape Léon X. a déchargé les commanderies & les au– tres mai(ons de l'ordre de S. Jean-de– Jérufalem de la contribution à la décime qui a été levée en exécution de la bulle du feizemail fI 6. & qu'il y en a une diCpofition amplement expliquée dans cette bulle, s'il a été nécefiàire d'y met– tre une clau(e expre{fe pour en déchar– ger cet ordre, c'ell une fuite qu'il y au– rait été compris comme les autres con– tribuables fans cette exception. On n'a pas ellimé néceffaire dJétablir que les biens de r ordre de S. Jean-de– Jérufalem font confidérés comme des biens eccléliailiques , & que les com– mandeurs qui en font chargés de l'admi– l1ithation font de véritables religieux , c'eft la qualité que les Papes leur ont donnée dans plufieurs bulles qui con– tiennent les privileges de cet ordre ~ & même fuivant celle du Pape Honoré II. ils doivent vivre felon la regle de S. Au– guflin ; ils font folemnellement les trois vœux de chaileté, de pauvreté & d' 0- béilfance dans un ordre approuvé de l'églife J & fur ce fondement, ils font exclus de toutes fucceffions , & p~lrtages des biens que les loix civiles accordent non feulement aux laïques , mais auffi aux eccléfiaHiques qui ne font pas engagés par des vœux folemnels à une pauvreté vo– lontaire. On entend tous les jours dans les tri– bunaux , les commandeurs de cet ordre, pour l~ con(ervation ~e leur temporel , fout~mr tous les droIts & les privileges Tome VIII. des biens eccléfiafiiques, plaider Cous les noms de freres, difputer des cotes-mor... tes, produire des attes de leurs profe[- fions foiemnelles ~ contenant les vœu" de pauvreté, de chaileté & d' obéiffan· ce, & alléguer des ilatuts & des regles approuvées des Papes. Mais fans s'arrêter à toutes ces preu ... ves, les bulles de plufieurs Papes qui ont approuvé que les biens de r ordre de S. Jean-de-Jérufalem contribuaffent aux: [ubventions que la néceffité des temps a obligé de prendre fur les biens eccléftaf ... tiques, les édits déclarations & lettres patentes de nos-Rois , & un grand nom– bre de délibérations du Clergé affemblé en des temps différends depuis plus de cent cinquante ans, jullifient évidem... ment que c'eH: un u(age conllant & con.. forme à l'efprit de l'égli(e & de l'état, de comprendre les commanderies de l'ordre de S. Jean-de-Jérufalem dans le régale– ment des contributions qu'on en forcé par l'épui(ement des autres corps du royaume de lever [ur le Clergé, quand des circonftances particulieres,'dont il eil: fait mention par des daufes expreffes dans les contrats palfés entre le Roi & le Clergé J ou dans les lettres patentes expé– diées pour la levée de ces Cubventions • n'obligent pas de les exempter. On voit dans les lettres patentes du Roi François premier du mois de mars If2;– que les prieurs & les commandeurs de r ordre de S. Jean-de-Jéru(alem donne– rent cent mille livres pour leur part d'une décime accordée par le Pape Léon X. & d'une autre [ubvemion de douze cents mille livres, & de -quelques autres im– politions q~i furent levées en ce temps .. là (ur le Clergé. Ces lettres patentes font rapporréesdans les privileges de l'or~ dre, recueillis par :NI. le chevalier des Cluzeaux, agent de cet ordre. En 1 P.7. les prieurs & les comman. deurs de l'ordre de Saint-Je:m--de-Jéru– falem contribuerent avec les diocefes où les prieuré6 E\l. commanderies font fitués J ils furent compris dans le même département des autres bénéficiers ; c'eH le don gratuit que le Clergé fit au Roi François premier pour le paiement de fa rançon. Le~ années fui vantes , quand on a levé des fubvemions fur les biens ec.. c1éfiall:iques J les prieurs & les corn- Rr r r ' e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)