Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

J 341 '.Des déchargeJ (lcc~rdleJ aux Diocefls) &"(: rJ j 4 8. rentes ils Falfent exécuter ~ & de leur con· fur fa certification, en vertu de laquelle tenu, jouir & uCer ledit fleur carditlal ladite Comme de fix mille livres fera paC~ de Rohan J pleinement & paifiblement) fée & allouée dans fes états & comptes; celfant & faiCant celfer tous les troubles à l'effet de quoi toutes lettres néceffaires Be empêchemens, faiCant paffer & al- feront expédiées. FAIT au conCeil d'état louer dans les comptes du receveur gé- du Roi ~ S. Ni. y étant ~ tenu à Verrail. néral du Clergé, ladite fomme de fix les le premier juin mil fept cent treiz.e·. mille livres par chacun an fans difficulté: CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous ~vons f.it mettre notre fcel à ceCdites préCentes. DONNÉ ES à Verrail– les le quatrieme jour d'avril, l'an de grace mil fept cent treize, & de notre regne le Coixante·dixieme. Signé, LOUIS. Et for le repli eft écrit. Par le Roi, figné PHELYPEA ux. Et feeIlées du grandfceau de cire jlune. XXVII. Arrêt du confeil d'état du premier juin 171 3. & lettres patentes (ur icelui, qui accordent à mon– feigneur le cardinal de Polignac, une penlion de lix mille liyres , à prendre dans les trente-fix mille livres. EXTRAIT DES REGISTRES du confeil d'hat. .S Ur ce qui a été repréCenté au Roi, étant en Con confeil, par le fleur cardinal de Polignac, que de tous temps les cardinaux ont joui de l'exemption des décimes J jufqu'à la concurrence de la fomme de fix mille livres pour les béné– fices dont ils ont été pourvus en France; & comme S. M. a rendu des arrêts de fon confei! ;) & fait expédier lettres pa– tentes en faveur de plufieurs autres car– dinaux, il auroit très-humblement fait fupplier S. M. de lui accorder I~ même grace, à quoi ayant égard, SA MA– JiSTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL, a or– donné & ordonne, que dorénavant ledit fleur cardinal de Polignac demeurera dé– chargé du paiement deCdites décimes, jufqu'à la concurrence de la fomme de fix mille livres par chacun an, à cauCe des bénéfices qu'il poffede dans le royau– me , de laquelle fomme il lui fera tenu compte par le receveur génér-.l du Clergé Signé J PHELYPEAUX.. L OuIS J par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préCentes lettres verront J falu.t. Notre très-cher & bien-amé cou· fin le fieur cardinal de Poljgnac, nous ayant repréCenté que les cardinaux qui ont polfédé des bénéfices en·FrarJce , ont toujours joui de l'exemption des décimes ju[qu'à la concurrence de la [omme de fix mille livres, nous aurions par arrêt de notre conreil, du premier du préfent mois, ordonné qu'il jouiroit de pareille. exemptioIl;) pour r exécution duquel il nous a très· humblement fupplié de lui accorder nos lettres nécelfaires. A CES CA USES, conformément audit ~rrêt, ci.. attaché fous le conrrefcel de notre chan– cellerie , nous avons ordonné & ordon– nons, par ces prérentes fignées de notre main ~ voulons & nous plah; que no– tredit coufin le cardinal de Polignac jouilfe à l'avenir de l'exemption des dé– cimes;) jufqu'à la concurrence de la fomme de flx mille livres par an:t à caufe des bénéfices dont il eft pourvu. MAN– DONS à nos amés & féaux les prélats & députés pour la conduite des affaires du Clergé, que ces préCentes ils falfent exé. cuter ~ & de leur contenu, jouir & ufer ledit fleur de Polignac, pleinement & paifiblement, celfant & fairant cetfer tous troubles & empêchemens ~ faifant paffer & allouer dans les comptes da receveur général du Clergé Iad:te fom– me de fix mille livres par chacun an ~ fans difficulté: CAR tel eH notre plat– fir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Cc el à ceCdites préfentes. DONNÉES à Verfailles le onzieme juin, l'an de grace mil Fept cent ~reize, ~ ~e notre regne le fOl xante- onZleme. Szgne> LOUIS. En marge efl écrit ~ enrégiflré, treize livres neuf fols, avec paraphe. Et au dos ,Par le Roi ~ 1igné, PHEllPEAUX" avec paraphe. XXVln~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)