Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

t'34S & Bénéficiers [poilés. 134 6 de quoi nous avons fait mettre notre joui de l'exemption des décimes jufqu'l (cel à ces préCentes. DONNÉES à VerCaU- la concurrence de fix mille livres, pour I(!$ le dix· Cept décembre, l'an de grace les bénéfices dont ils ont étépourvLl'S en mil rept cent dix, & de notre regne le France, & comme S. M. a rendu des foixanre-huitieme. Signé, LOUIS. El arrêts de fon conCeil ," & fait expédier plus has:l Par le Roi, PHELYPEAUX.. fes lettres l?atentes en faveur de plufieuts autres cardmaux J il ravoit très- humble– E X1fRA~JT DES "REGISTRES du confeil d'élat. L E Roi confidérant"que les cardinaux ont jufqu'à préfent joui de l'exemp– "tion des décimes J jufqu'à concurrence de la Comme de fix mille livres;) pour les bénéfices dont ils ont été pourvus en France, voulant- fans délai accorder la "même grace au fieur cardinal Gualtierry J SA MAJESTÉ ÉT ANT EN SON CONSEIL J a ordonné & ordonne, Gue dorénavant J à commencer du premi.er janvier de l'an– "née pro~haine 1711. ledit fieur cardinal Gualtierry demeurera déchargé du paie– ment des décimes, jufqu'à coucurrence <ie la Comme de nx mille livres par cha– cun an J à caure des bénéfices qu'il po[– fede en France; de laquelle romme il lui fera tenu compte par le receveur général <lu Clergé fur fa certification, & ladite famme de fix mille livres paffée& al– louée dans les comptes & états dudit re– 'ceveur général; à l'effet de quoi toutes lettres nécdfaires feront expédiées. FAIT au con[eil d'état du Roi J S. M. v étant :1 tenu à VerCailles le dix-fept décembre mil Cept cent dix. Signé J PHELYPEAUX.. XXVI.. Arrêt .du confeil d'état du premier avrd 1713. & lettres patentes fur icelui, qui accordent j 111on r ei– gneur le cardinal de Rohan une décharge de fix n1illc livres EXTRAIT DES REGISTRES du confeil d'état. S Ur ce qui a été préCenté au Roi , J " etant en fon confeil , par le fieur car- dinal de Rohan, évêque de Strasbourg, ~ue de tous temps les cardinaux ont blement fupplié de lui accorder la même s,race; à quoi ayant égard J SA. ~v1AJETÉ:" ETANT EN SON CONSEIL J a ordonné & ordonne, que dorénavant ledit heur car– di lIaI de Rohan demeurera déchargé du paiement des décimes, juCqll'à con– currence de la Jomme de fix mille livres par chacun an:l à cauCe des bén6fices qu'il poffede dans le rOy:lUme, de la– quelle Comme il lui fera tenu compte par ie receveur général du Clergé fur fa cer– tification , en vertu de laquelle, ladite fomme de fix mille livres fera paffée & allouée dans fes comptes; à l'effet de quoi feront toutes .lenres nécclTaires ex– pédiées. FAIT au confeiI d'étJt du Roi. S.,rv1. y ~tant., tenu i Verfaillt!s le pre– mIer avnl mIl fept cent treize. Signé J PHELYPEAUX. L ü U 1 s, par la grace de Dieu J Roi de France & de Navarre : A touS ceux qui ces préCentes lettres verront; falut. Notre très-cher & bien "amé cou– nn , le lieur cardinal de Rohan, évêque de Strasbou~g J nous. ayant "re~ré!enté que les cardlllaux qUI ont polTede des bénéfices en France J ont toujoürs joui de l'exemption des décimes, jurqu'à con– currt!nce de la Comme de tix mille livres,. nous aurions par arrêt de notre conreil du premier du préCent mois, ordonné qu'il jouiroit de pareille exemption pour l'exécution duquel il nous a très~hum­ hlement Cupplié de lui accorder nos let– tres nécelTaires. A CES CA USES, confor– mément audit arrêt ci-attaché fous le conrrefce1 de notre chancellerie nous d l' avons or onne & ordonnons par ces pré- fentesfignées de notre main J voulons & nous plaît) que notredit coutin le car– dinal de Rohan jouiffe à l'avenir -de l"exemption des décimes ~ jufqu'à con– currence de ladite fomme de fix mille li– vres par an, à caufe de bénéfices dont il eft pourvu. MANDONS à nos amés & féaux les prélats & députés pour la con.. Quiœ des alfaires du Clergé J quecestd-: e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)