Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 ; 4- ~. Des décnargeJ accordécs aux DioceflJ de Paris, .duc & pair de France, com- 1·~44 mandeur de noS ordres, nous ayant rè- ;préCenté que les cardinaux qui ont po[– fédé des bénéfices en France, ont tou– jours joui de l'exemption des décimes juCqll'à concurrence de la Comme de fix mille livres; nous fommes bien-aiCe de le faire jouir d'une pareille exemption, & de lui accorder à cet effet nos lettres nécetfaires. ACE S CA USE S, & autr~s confidérations à ce Nous mouvant, n'ous avons· ordonné & ordonnons par ces préCentes , fignées de notre main, que notredit couGn le cardinal de Noailles jouira à l'avenir, à commencer du pre– mier jour du pré[ent mois, de l'exem– ption des décimes, jufqu'à concurrence de la fomme de fix mille livres par an , à caure des bénéfices dont il eil pourvu. ~1ANDONS à nos amés & féaux' les pré– lats & députés pour la conduite des af– faires du Clergé, que ces préfentes ils falfent exécuter, & de leur contenu jouir & u[er ledit fieur cardinal de Noail– les, pleinement & paifiblement, celfant & faifant celfer tous troubles & empê– chemens , faifar.t palfer & allt>"uer dans les comptes du receveur général du C ler– gé ladite fomme de fix mille livres par chacun an fans difficulté': CAR tel eil notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre (cel à cefdites préCentes. DONNtES à VerCailles le trell– tieme jour de janvier, l'an de grace mil fept cent quatre, & de notre regne le foixante-unieme. Signé, LOUIS. Et for le repli, Par le Roi, PHELYPEAlJX. Et feeIlées de C1re jaune. Et en marge dl écrit: Le dixieme jour de juillet 170 4-. à la requêu de monfeigneur ·-le cardinal de Noailles, archevêque dt Paris, duc f; pair de Franct, comman· deur des ordres du Roi , demeurant en fln palais arclziépifcopal audit archevêché, où il a élu [on domicile pour la' viLle de P a- . ris , les lettres paunus données par Sa Majeflé, en date du JO. janvier dernier ~ ci~deJfus, figné, LOU 1S. Et CceIlée. Avons flgnifié, haillé G' laiffé copies des préfentes au fleur P ennautÎer , receveur gé– néral du Clergé de France , au domicile de M. Crotat, 'enfa maifon à Paris, rue...• parlant à . ••.... qui a promis lui rendre, lie. par nous huiffier ordinaire du Roi en tous fis confe-ils d' état .& privé, foujjigné. Signé ,FRAMERI. x X v. Lettres patentes &. arrêt du conflit , qui accordent à monfeigneur le cardinaL Gualtierry une penjion de fix mille ILvres, à prendre dans les trellte-fix mille livres'", pour ~n j~ulr à commencer du premier" Janvier 1711. 'L OUIS, par la grace de Dieu, Ror de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes lettres verront, ~al~t .. Nos, ,cou~ns les cardinaux ayant JOUI }ufqu a prefent de l'exemption des décimes, jufqu'à concurrence de la fom– me de fix mille livres, pour les bénéfi- 'ces dont ils ont été pourvus en France; & voulant favorablement traiter notre très- cher & bien-amé coufin le cardinal Gualtierry, nous avons fait rendre ce jourd'hui un arrêt en notre confeil d'état J par lequel nous aurions expliqué nos in– tentions, pour l'exécution duquel nous aurions ordonné que toutes lettres paten– tes néceffaires feroient expédiées. POUR CES CAUSES, après avoir vu led. arrêt, ci-attaché fous le contrercel de notre chancellerie, nous avons ordonné, &: par ces préfentes fignées de notre main J ordonnons, qu'à commencer du premier janvier 1711. notredit coufin Je cardinal Gualtierry demeurera déchargé du paie– ment des décimes, ju(qu'à concurrence de la (omme de fix mille livres par cha– cun an, à caufe des bénéfices qu'il pof– fede en France, de laquelle Comme nous voulons qu'il lui foÎt tenu compte par le receveur général du Clergé Cur Ca certifi– cation, & lad. fomme de fix mille livres paffée & allouée dans les comptes & états dudit receveur général. MANDONS à nos amés & féaux les prélats députés pour la conduite des affaires du Clergé, que ces préfentes ils fa'ffent exécuter, & d.e leur contenu, jouir &. ufer notr~dIt coufin le cardinal Guaitlerry, pleme– ment & paifiblement, ceffant & fai[ant cetTer tous troubles & empêchemens ~ faifant patTer & allouer dans les comp– tes du Clergé ladite fomme de ~x mll/- le livres par chacun an fans dl ffi,cult.e. CAR tel -eil notre plaHir: En temOln e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)