Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

15 Des Affimhlées générales. 7 G viendront en ralfemblée des comptes de l'an 1640' d',apporcer une cop~e de tous lefdits proces-verbaux des èhoce[cs de XII. Réalelnent de l'aifclnblée générale de 1635. pOUf la tenue des 2[– [elnbl~es du Clergé, tant géné– raIes) que proviaciales. Extrait du proces-verbal de ladite aJJemblée "page 5 9 S. Du 4. avri! 10] 6. E Ncore que le dernier réglement des affemblées fait l'an 162). contienne en foi tout ce qui doit être ob[ervé des précédens réglemens ; néanmoins la di– vedité des formes & des coutumes qui re pratiquent dans les affemblées diocérai– nes, a fait naître tant de difficultés & différends aux députations qui ont été faites en cette-ci ,qu)il a fallu em– ployer beaucoup de temps pour les juger ou accommoder. C' dl pourquoi, pour empêcher à l'avenir qu'il ne puilfe naître femblables contentions, après avoir confirmé & autorifé, entant que befoin [eroit ~ ledit réglement de 162 S. f.ms y déroger, l'affemblée préfente a jugé à propos d'y ajouter les articles fLlivans. 1. Afin qu'on ne puiffe plus douter de la validité des pouvoirs & procurations Qui feront· données par les affemblées diocéfaines ~ à ceux qu'elles députeront pour les provinciales ~ melfeigneurs les évêques & députés de leur Clergé pren– dront le foin au premier fynode qu'ils tiendront après la préfente affemblée , (le faire drelfer un procès-verbal de ru rage & de la forme qui a ci· devant ~té pratiquée dans la tenue de leurs af- 1èmblées diocéfaines ; duquel procès– verbal ils envoyeront une copie à leur n1étropolitaine, pour être mife au greffe de l'affemblée provinciale, & une a~tre aux agens généraux qu'ils mettront aux archives du Clergé, afin que les affem– blées générales & des comptes y puilfent avoir recours, lorfqu'il fe rencontrera des différends & des oppofitions dans les députations des provinces. Seront pareillement obligés les députés qui la province qui les aura députés. 1 1. La ce!lion faite au Roi de quatre– vingt quatorz.e mille livres par an., deilinée ci-devant aux décharges, dl– minuant beaucoup pour l'avenir le tra– vail des députés en l'audition des comptes du receveur génér;LI , l'affemblée pré... rente a arrêté;, qu~ent1'e l'affemblée gé– nérale qui fe tiendra le 25" mai 164-): if n'yen aura qu'une des comptes, qu~ fe tiendra le quinzieme jour de mal 1640. & a fait défenfes aux agens dans les dix années prochaines, d'envoyer aucunes lettres pour la convocation d'autres affemblées. 1 1 1. Il ne fera re~u pour quelque caure ou prétexte que ce foit, en l'atTemblée des comptes qui [e tiendra l'an 1640' plus de deux députés de chacune province ~ un de chaque ordre; & ne pourra lad. affemblée durer plus de deux mois ~ en ce non compris l'allée & le retour des députés. Et pour l'atTemblée générale qui Ce tiendra l'an 164)' tant pour la clôture des comptes ~ que pour les af– faires fpirituelles & temporelles de r églife , n'yen pourront les provinces députer plus de quatre, deux de cha– que ordre, qui auront taxe pour quatre mois feulement. Et en cas que les pro– vinces députent plus de deux aux af– femblées des comptes, & plus de qua– tre aux générales·, fans autre difcu[– fion, ceux qui feront les derniers nommés dans les procurations ou pro– cès-verbaux de la députation, en feront exclus. 1 V. Et d'autant qu'il dl: raifonnable que le fonds deil:iné pour les taxes & frais des députés foit affuré ~ [ans qu'il foit befoin d'avoir recours à des moyens extraordi– naires, ou·à des avances qui font de grand coût & de périlleufe conféquence pour le Clergé> l'atTemblée a arrêté, qu'il fera fait un département pour le fonds néceffaire aùx frais & taxes des députés qui afilileront en l'a1l"emblée des e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)