Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

J 339 Des décharges accordées aux Dioce/es r 3-4-0 Jui devait dire, qu'en 1670' par une con- Melun en 1 f79· & transférh tnfoitt en lit '{idération p:uticuliere que le Clergé eut ville de Paris , s~ohligea dt payer tous lu pour mondit Ceigneur le cardinal de ans pendant fix années, à la décharge du Bouillon, }'alfemblée lui accorda une Roi, la flmme de doute cents fix mille li– gratification de fix mille livres, payl- vres; pour jàire les frais , fi remplir les ble chIque année fur le fonds defliné non-valeurs dans la levée dt cette Jomme , pour les fpoliations des dioceCes, & qui avoîent été augmentées par /es trouh/eS (ur lequel on ~vbit pris juCqu'en 16 fO. au fojet de la religion, cette aJfcmhlée im .. ]a décharge;: des décimes de meffeigneurs pofa celle 'de quacre-villgt-quatorte mille fi– les cardinaux; que depuis l'affemblée vres, qui faifoit avtc la fol7'me promifi au de 1670' monCeigneur le cardinal de Roi, celle de treize cents mille Livres. Afrès Retz ayant obtenu un arrêt pour jouir la pacifi:ation de ces troubles:. les non– d'une décharge de pareille fomme de fix vLlleurs étant diminuées confrdérablemtnt , mille livres, mon(eigneur le cardinal de on prit for les quatre-vingt-quatorte mille Bouillon avoit cru en 167 f. devoir de- livres deftinées au paiement du non-valeurs, mander un femblable arrêt; mais que la fomme de cinquante mille livres, qui fut [es gens d'affaires croyant que c'étoit ajfdUe avec d'autres fommes au paiement 'une feconde décharge ou gratification, des gages ties rece,, 'ul.rs généraux provin– ils firent fignifier ledit arrêt au fieur de ciaux alternatifs, fi des contrôleurs parti– Pennautier, receveur général, & l' obli- enLiers des décimes, ancierzs &, alternatifs gerent de payer cette Comme de fix mille en chaque diocefe , créés en 1621. livres; ce qui ayant été fu parmonfei- Les quarante-quiltrcmilfe livrts qui ref Tome '!J. a. gceur le cardinal de Bouillon, il l'avait laient réfervées pour /es fPoliations fi non- ce recueil; défapprouvé:. & avoit déclaré vouloir valeurs:l furent cédées au Rcifans en chan page 1 .. 6~ 's'en tenir à la gratification du Clergé; ,ger l'affeElation :1 par l'affimhlée générale mais que comme cette fomme avoit été du. 'Clergé, convoquée en 16,5" comme il 'donnée & reçue Cur la bonne foi, mon- eft porté par le contrat que Cltte affimblée dit feigneur le préfident efiimoÎtque raf- pajfa avec Sa Maj(JIé le 9. avril 16,6.fms femblée pourroit allouer cette partie au nianmoirrt qu'il paroi./fe que cette a!femhlée fleur receveur général, fans tirer à ait voulu en changer L'affeélation. Onvitnt "conCéquence, d'autant plus que ledit de voir dans un extraùdu procès-verhal fieur receveur a dit, que dans les com- de l'affimblée du Clergé:l cor.voquée en 16 ro. ptes de l'année 1676. & des fuivantes, dans la féance du 27' mars r6 p. du matin ~ cette partie n~efl point employée; ce page"S 57. fi dans un autre extrait du pro- 'qui a été approuvé par taure faffemblée, cès - verhal de l'affimhlée , convoquée en & on a mis l'apoilille fuivant la déli~ 167 f. dans la flance du 10. juillet du ma- bération. Après quoi on a mis le finiro tin ~ page 102. que dans un étllt du Roi du compte de l'année 167 f. dont la dé- drtjfé en 1646. Sa Majeftéen deflina trente- penfe s)en trouvée monter à la fomme fix miIle livres pour les décharges "es car-: 'de treize cents quatre-vingt-quatre mille dinaux fi autres perfonnes que Sa Majcfté 1ix cents vingt- neuf livres un fol & un avoit voulu gratifier; les troubles du royau- 'denier. me ayant caufl des nOIl-llaleilYS , t affimblée La décharge de no./feigneurs les Cardi– ndUX n'a pas été conteftù dans les affirtz– hlées foivantes ; lor/qu'il n'y a point eu. de hénéficiers" ni de communautés eccléfiafti– "ques fpoliés ~ on leur a tenu compte, tous les ans for leurs décimes ju.hü .~à chacun fix miüe livres -' à l' égard de ceux dont la taxe ,for leurs hénéfices eft allé à cette fomme ) fi Ji elle eft au-dejfous ~ on feur ell a ac– 'cordé la décharge entiere. Voici l'origine ,des fonds fur lefquels on prend cette al- 'i/zarge. " ~J affimhlée _, "conto_qule ën la "Ville de "de 16$0. ordonna au peur de Manevi!ette " receVeur général du Clergé , "de paytr le fonds des rentes préférablement à ceue di- charge, t~ lui fit déftnfis de le! ~cquitter Page '!~ tant que les non, valeurs & ,IPolzatLOns du.- du proc"':, "reroiel1t :1 fi jufqu'à ce que le Roi eût fait verbal. des fonds pour ic~lles. Ce font les termes du "procès-verbal. L'ajfemh/é.e générale duC!ergé , conVo– quée en 16 f f. obtint du Roi que cette pté– caution pour a./fo.rer le paiement des renUs ) flroit confirmée par une claufldu conttat qu'elle paJfa avec S. M. le 12. janvier 16 ,7- dont'o,r: 1-'ient de rapporur la diJPqfitian.. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)