Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1337 & Bénéficiers [polies. 133 8 d · 1· ce qui donnera lieu à tous les de grandes conféquences; & comme ma , 'fi d 1 Il . cardinaux qui ont des béne ces ans e e e a paru une contraventlor~ aux con- royaume, de prétendre la ,même ch~re) trats ~e 1.6 f7. & ~ 666. mdreJgn.eurs les même fous prétexte d'un etat du ~Ol. de ~0!llm~q-aIn:s defdltes contrayen~10ns ont 16 46 . dans lequel il y a une dethnatlo,n ete prtes den donne,r un mem,?He pour de trente-fix mille livres pour les de- fervIr dans les confere~ces qu ~ls auront charges des cardinaux. : mais fans. entr~r ~vec me,ffieur,s du conFell , & meme pOUl:' en difcuffion du drOIt de mefdIts feI- etre prcfentt: au ROI. gneurs , & de qui a été. ci- dsvant. fait à l'égard des décharg~~) Il en certaIn, que cette affaire a entterement change de face depuis l'année 16p. car par déli– bération de l'alfemblée générale du Cler– gé du 27. mars de ladite année) il fut ordonné que le fo.nds denin~ pour le~ décharges des, cardmaux, feroit employe par préférence aux décharges des dioce– fes fpoliés;' ce qui a ,été ~xécuté ,~ans contradittion. Les annees fUIvantes 1 etat du Roi fut changé ~ & au lieu que plr celui de 1646. la fomme de trente - fix mille livres devoit être employée aux décharges des cardinaux) l'état du Roi poftérieur du If. janvier 16 f7. porte, que ladite Jamme fora employée aux déchar– les des 6énéficiers fpoliés : la même chore eH ·nipulée par les contrats palfés entre le Roi & le Clergé ès années 16)7' & 1666. fans que Sa Majefté p,uijfe . diver~~r laditeJamme à autre ufoge :, C efl: a 111 fi q ~ Il en porté en termes expres dans lefdIts contrats, & notamment dans celui de 1666. qui fert de loi préfentement; au préjudice defquels lerdits arrêt & let– tres n~ ont 1:u être aC,co~~és J r étant du tout contraIre J & a l111tentlOn de Sa Majetlé ~ qui témoigne vouloir employer le revenant-bon du fonds defiiné pour les rentes de l'hôtel-de-ville J après la réduc1ion d'icelles J à deux quartiers & demi ~ pour la fatisfattion des rentiers ~ en les fairant payer par avance; & leur fureté en lailfant je fonds de trente-fix mille livres entre les mains du receveur général du Clergé ~ pour fuppléer aux non·valeurs qu'auroit pu caurer un re– tranchement derdites rentes ~ même dans le temps de la guerr,e; à quoi ils. fe: roient encore expofes, ft Sa MaJefte détournoit ledit fonds, pour remployer aux décharges derdits feigneurs cardi– naux. Après quoi) monfeigneur le préfident ayant repris la matiere, & rayant trai– tée à fonds dès le temps de fan origine jufqu'à préfent, la compagniè a trouvé La foite efl dans la flance du lundi 12. août du matin" p"ge 15J. M· OnCeigneur le préfident a djt, qu'il eut l'honneur de parler au Roi vendredi dernier des deux affaires dont la compagnie l'avoit chargé. Que pour la premiere J qui regardoit le fonds des tre:nte-fix mille livres employé pour .la décharge des cardinaux J il avoit repré– fenté à Sa l\t1ajeHé ~ que par les derniers contrats cette fomme avoit été deflinée pour les diocefes fpoliés; que même Sa. Majefté trouvoit quelque avantage à cet– te deilination, pujfquJeIle en exempte par-Et J de faire un nouveau fonds pour pourvoir aux non - valeurs qui peuvent arriver dans les dioceres, & que l'af– femblée erpéroit que Sa Majefté étant fatisfaite de fa conduite, voudroit bien confenttr que cette claufe demeurât dans, le contrat quJon va paffer) & traiter en cela cette a{femblée auffi favorablement que les précédentes. Que le Roi avoit bien voulu entrer dans les rairons du Clergé, & qu'il avait eu la bonté d'accorder cette grace à l'.f– femblée, comme I\1effeigneurs l'ont pu remarquer dans la lecture qui leur fut faite de ladite claufe, lorfque le contrat fut figné. On ajoutera l' in ci a'e nt arrivé à toccafion de la décharge accordée à monfeigneur le cardinal de Bouillon J par l'a./femOlée con– voquée en 1670' il eft rapporté dans le pro– cès-verhal de l'affimhlée de 1680. dans la féance du lundi 17, juin 1680. de relevée, pages 84· li 8 r· ~1onfeigneur le préfident a dit, que dans le dernier examen du compte du fieur de Pennautier, receveur général ~ on avoit furfis la réfolution d'un article qui regardoit monfeigneur le cardinal de Bouillon; que pour en donner une par– faite connoitfance à la compagnie:l il Qq qq ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)