Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 • ; 5 Des décharges accordées au» Dio cefes , t 33 G l ' propofition de monfeigneur le cardi- la confidération qu'elle a de ra naiffance :al de Bouil1on , lors principalement & de .con .mérite parti~uIier. Après qu~i qu'il faifoit réflexion fur la mamere dont monda feIgnenr le prefident ayant mis en avoient uCé melTeigneurs le~ cardi- ratf~ire en déli~ération , ra~emblée , du naux de Bourbon & de Lorrame., & fent1';1~nt unan~me .des provinces., a ac– dans les derniers temps ceux de lüche- corde a mondlt feIgneur le cardInal de lieu & de Mazarin, qui avoient tous de- Bouillon la fomme de fix mille livres m:tndé & obrena de pareilles graees des par chacune année, jufqu'à l)afTemblée affemblées précédente~, fur les fonds proc~ain.e, ~our entrer. en jo~itrance au qu'elles avaient deilines er;t 1eu~ faveur! preml,er JanVIer procham ? qu elle. a or– mais que les trente-fix mille hvres qUI donne au fienr de Pennautler de lUI payer renoient p~ur cela avoient changé de durant ce temps fur le revenant· bon des nlture ; en 16 S'o. l'alTemblée ayant ré- décimes au- deli des trente- fix mille 1i– folu, par une dé.claration authentique, de vres, qui demeureront dans leur entier, les employer à la décharge des bénéfi- pour être employés à leur deilination J ciers fpoItés, lorfqu'ils jullifieroÎe~t leur & cel,a e~ confidération du mérite de fpoli~tion felon le_~ ord;es prefcrlts. par monda feIgn~ur le cardinal, [ans qu'a.u– les realemens du Clerge: que depUIS ce cun de rneff"elgneurs les cardll1aux pm[– tempt- là les deniers avoient été em- Cent prétendre la même chore", à raifon ployés à cet ufage " le Roi ayant ~.on- d.e ,leu; dignit! ' ni que cette grac; foÎt (enti par les dermers contrats qu ,1 a tiree a confequence, fous le pretexte patTé avec les affemblées, de les faire d'un exemple qu'on en voudrait tirer à. fervir à cet effet; qu)outre ces confidé- l' avenir. r:1tions, il luroit fallu que monfeigneur le cardinal de Bouillon etÎt obtenu des lettres pltentes de Sa Majeilé pour en– trer en ;ouiffance d'une fomme de de– niers fur le fonds denin~ aux décharges, cela s'étant ainfi pratiqué dans, tous les temps; à quoi on pouvoit ajouter qu'il feroit d)une dangereufe canféquence de faire la diihaétion d'une partie defdites tre:1te-fix m111e livres (quand même cela ne dépendroit que de la pure volonté des a{fembléës ) pOUt en gratifier un de mef– feigneurs les cardinaux, de peur de don– ner lieu aux autres d'abCorber ladite fom– me par de femblables demandes; d'au– tant plus que cette diilinétion de leurs perfonnes & de leurs dignités d'avec celle de meffeigneurs les archevêques & évêques, & autres grands bénéficiers du royaume, donneroit lieu à des ;aloufies , qu'on avoit cru étouffer enétabliffant l'égalité dans le paiement de leurs dé– cimes, qu'ain6 il ne croyoit pas que la compagnie fe dût porter à accorder cet– te faveur à mondit feigneur le cardinal de Bouillon fur le fondement de ra de– mande, quelque honnête qu'elle lui pa– rût d'abord, & fondée fur de fi illuftres exemples, que cela n'empêchoit pas que l'affemblée ne p{h lui donner une mar– "que toute finguliere de fon eftime, en lui offrant une fomme par forme de gra– "tification honorable, 'qui lui :mal'quât On voit l~s fuites de cet exemple dans le procès-verhal de t affinzhiù générale, con– voquée en 167 f. dahs la Iéance du dixieme juillet du matin, page 101. é; foivantese Voici ce qui en eft rapporté. Metfeigneurs les commitfaires des comptes ont rapporté à l'alTemblée , que dans celui de 1671. au chapitre quatrie– me de dépenfe, le comptable met en dépen(e une Comme de fix mille livres, dont le Roi, par arrêtdu confeil d)état du neuvieme janvier 1671. a ordonné que monCeigneur le cardinal de Retz. demeurera déchargé annuellement, à commencer au premier janvier 1671. fur le paiement de [es décimes ordinaires des abbayes Saint-Denys, Buz~e & la Chaume, & tous autres bénéfices qu'il poffede dans le royaume, fur lequel ar– rêt il a été expédié des lettres patentes de Sa Majeilé , du 18. février 1671. par Jefquelles eH ordonné au comptable de payer par chlcun an audit feigneur car– dinal hdire Comme de fix mille livres ~ qui fera allouée en b dépenfe de fes comptes' par l'affemblée générale du Clergé, fur la quittance dudit feigneur Cardinal" Qu'il paroÎt par l'énoncé du– dit arrêt & lettres que mondit fejgneu~ le Cardinal prétend cette décharge lUI être due.~ à caufe de la dignité de cat.. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)