Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

t 3 ~; & Bénéficiers '!polils. 1; ; 4- été proporé d'en délibére~ , & I.a dép~ fo:/equel des lettru patelft/:ts fore!Z; expé– bération prire par les provInces, JI a ete dues le 2. oétohre de la T1ltme annee ~ por– réfolu d'un commun conCentement ,que tant mandement à l'ajfèmhlée générale de Sa Majeflé feroit fuppliée d~ faire faire pa~r dans les comptes du receViur généra' le fonds nécetraire pour le remplacement ladae [omme de trenu-fix mille livres par defdites non-valeurs des diocefes fpo- an, pour tannée 1656. [" les foivantes liés: cependant ralf~mblée a ordonné ma~s cet arrêt [,. ces lettres ont été fans exl audit fieur de Manevllene de payer le CUlLOn. fonds des rentes préférablement auxdi- Ce cardinal, peu de temps av,znt [on dé– tes décharges de meffeigneurs les cardi- cès, reprit le dcffein de faire rétablir ces naux, & autres, lefquels raffemblée a décharges ,fi à cet effet il Ji! dreffir un pro– fait défenfes audit fieur de Manevilette jet d'arrêt, dans lequel on expoje que le fieur d'acquitter, tant que lerdites non-valeurs ]rlanevilettc n'avoit pu faire ce retranche... & fpoliations dureront, & jufqu'à ce ment, même aux termes de la délibération que le Roi ait fait fonds pour icelles. du 27, mars 16 5 1 • parce qu'il n'y avoit, L' a/femhlle gin/raIe du Clergé, convo– quée en 1655. ohtint du Roi Louis XIV. que cette fuppreffion de la décharge des car– dinaux feroit autorifée par un article du contrat qu'elle paJfa avec Sa Majeflé ~ le 1 z. janvier 1657' pour le renouvellement du contrat pour le paiement des renUs préte1f,– du.es affignies fur le Clergé ~ il Y en a un article exprès en ces termes. 'Ce contrat Et d'autant qu'il avait été ci-devant ell rapporté ordonné que par les états du Roi au re– d~ns le neu- ceveur général du Clergé, de retenir la .vleme to~e fomme de trente-fix mille livres fur le dece recuetl; L. d ., ,. 1 . , cet article Ion s y mentionne, pour eue emp oyee 'cil dans la à la décharge des cardinaux, & que de· Rage )0" puis ladite fomme a été atfeétée pour la décharge des diocefes & bénéfices fpo– liés ~ elle fer;). retenue par ledit receveur général, & employée auxdites déchar– ges defdits bénéficiers fpoliés, en la forme ci-deffus déclarée, fans que Sa Majeflé puilfe divertir ladite fomme à autre ufage , ni auffi qu'elle fait obligée de faire aucun nouveau fonds que pour r excédent defdites trente-fix mille livres. , Le m~me article eft prefque en mêmes ter- Ces contrats dl , If '.' S "A'. ,n. ' COtit dans le mes ans e contrat pa.JJ e avec a J.r.lajej.t , même tome le 2. mars I~66. par taffemblée générale ~. page )4)'. du Clergé ~ convoquée pareillement pour Ü " aut{ir~s pa- renouvellement du contrat ~ [" dans les con- ges, ulvanc ,ff,' d .IT'. ll' fi' J'ordre de trats pajJes par les gran es aJJemo ees Ul- jeur date. 'Vantes. Monfeigneur le cardinal Mararin 'Vou– lant faire rétahlir le paiement de cette [om– me de trente-fix mille livres qui ûvoit été ajfec1h à la décharge des cardinaux, ohtint un arrêt du conflil, le 2.0. feptemhre 16 i7' Tome ViII. point eu de non-valeurs dans le fonds des rentes; fi quand il y en auroit eu, le Roi l tjl ohligépar le contrat du. 4. juillet rd46.. de remplacer des deniers de [on épargne" le manquement de fonds qui pourroit arriver par les non jouiffances des hénéficiers, & même que Manevilette ayant remontré au Roi depuis le retranchement des décharges des cardinaux , qu'il n'avoit aucuns fonds dans ft recette pour fatisfaire au paùment de/dites rentes, Sa Maje/lé lui aurou foit payer , conformément audit contrat, cent mille livres des deniers de [on épargne, 6 9 fait faire un retranchement de/dites rentes qui a produit un fonds confidérahle ~ &c. La mort de monfeiçrzeur le cardinal Ma.. rarin a fait ce./for ces pourfoius. Ce que t aj{em/,lée générale, convoqute en I~70. fit en faveur de monfeigneur le car– dinal de Bouillon ~ a donné occafton au ré– tahiiffiment de la décharge des cardinaux " . ,n. ' on rapportera ce qUI en ej~ contenu dans le procès - verhal de cette affimblée ~ dans l~ féance du 17, novembre du matin ~ pages ;65. fi 5 66 .. Monfeigneur le coadjuteur de Rheims 2 dit, que monféigneui le cardinal de; Bouillon l'avoit prié d'affurer la campa... gnie de fes très-humbles fervices , & en même- temps de lui témoigner qu'il lui ferait très-redevable, fi elle vouloir bien lui accorder fur le fonds anciennement defl:iné à la décharge des décimes des bénéfices poffédés par les c:'!rdjnaux, telle fomme qu'elle jugera à propos; qu'il ne 5' était pas preffé de lui demander cette grace , dans la penfée qu'il avait eu que l'affemblée ne Ce devait pas fi prompte– me1t féparer. MonCeigneur le préfident a pris la parole, & a repréfenté à la compagnie, qu'il n' était pas furpris de Qqqq e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)