Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'1 33 t Df!s déchûrges accord/es ttu.4( Dloccfij 1 ~ 3 2. ~e~ent fpécial ~ nono~Hant quelconques fept livres, à Gltl,fe, de r~n abbaye d~ t'dtts, ordonnances1, reglemens & lettres S. Deny5, elle a ete allouee en l"appor– à ce contraires, auxquelles, & à la déro- tant l'arrêt. gation d'icelles, Nous avons pour ce re– gard feulement, & fans tirer à conféquen– ce, dérogé & dérogeons par ces préfentes en faveur de notredit couGn: CAR tel eH notre plaifir. DONNÉES à Paris Je douzieme jour de décembre, l'an de grace mil fix cent vingt-neuf, & de notre regne le vingtieme. Signé ~ LOUIS. Et plus has, DE LOMENIE. Et fcellées. Sur la décharge accordée à monfei ... gneur le cardinal Bentivoglio , a été de ... rechef rapporté à la complgnie qu'il avoit réGgné fon abbaye de S. Vallery depuis fix ans en çà, avec réferve de tous les fruits: mais d'autant que le receveur général n'a encore pu être informé de la tlxe de cette abbaye aux décimes, la ré– folution fur ledit article & celui du compte précédent a été différée juC– Qu'après que la compagnie fera informée de bdi te cote. Avant l'ajfemblée, cOllvoqule en 16; f.le fonds affeEié à la décharge des cardinaux i1:étoÏt point rtglé, il a été plus confidé– rable en certain temps , & quelquefois moins, filon leur nomhre & leur crédit ~ il a été fixé à trente-fix mille livres en 1636. de cette [omme le cardinal de Richelieu s'en fit réfirver vingt mille livres. On vient de rapporter les lettres patenu! qui ont auto– riJé cette réferve , & les foire mille livra qui reftoient ~ furent diftribuées aux autres cardinaux. On continua ilZ 164r. de laij{er à trente– fix mille livres le fonds pour la décharge des cardinaux : fur cette Jamme monfei– cneur le cardinal Matarin recevoÏt dix mille livres, fuivant ce qui eft rapporté dans le procès-verbal de cette a./femhlée , dans la féance du vendredi 1" feptembre 164 f. de relevée" en ces termes, pages 344· & ,4;, Les décharges de monfeigneur le car– dinal Mazarin de fix mille livres, outre celle de quatre mille livres, dont il a , fi l 'd & rapporte arret au compte prece ent ~ celle de monfeigneur le cardinal Bichy de deux mille livres ~ ont été allouées fujvantles arrêts rapportés fur les parties. Et pour celle de monCeigneur le prince Q~ Conty J de trQis mille fix ,en~ vingt- On va voir for r aJ!emhlée de 16,0. que dans un état du Roi, drejfé en 1646. S. M. deflina trente-fox mille livres pour les dé– charges des cardinaux fi autres qu'elleavoie 'J'oulu gratifier. 4 x XIII. Extrait du procès-verbal de r aJJem– bléegénérale du Clergé ~ convoqùée en 10:50. dans lafeancedu lundi 27- lnars 1°51. du matin ~page 357- L E fienr de Manevilette a repréfenté J que par délibération du 9. novembre dernier, l'affemblée lui a ordonné de retrancher la fomme de fix cents trente.. fept livres dix-Cept fols par chacune fe– maille" fur les paiemens de l'hôtel-de– ville de Paris, à cauCe des non-valeurs des dioceCes Cpoliés, .& que le Roi fc– roit fupplié de faire un fonds de pareille· fomme pour fatisfaire au paiement des rentes, conformément aux contrats fajts entre Sa Maje1lé & le Clergé: Que par ordre de l'affemblée, on avait furfis juf· qu'ici le retranchement defdites fix cents trente livres par femaine , & qu'on avoit auai négligé de la part du Roi de pour– voir à faire ledit fonds: que les rentiers prétendaient qu'on continuât de les payer fur le pied ordinaire, & qu'ils voulaient même urer de pourruites rigoureufespour l'y contraindre, ce qui l' obligeoit de fup ... plier la compagf.lie de faire inftance au· paravant qu'elle fe fépare, pour faire faire le fonds néceiTaire pour remplacer leCdites non-valeurs. L'affemblée ayant fait les confidérations néceffaires là-def– fus, & ayant remarqué que par l'état ar– rêté au conCeil en l'année 1646. que le contrat fut paffé avec le Roi,S. ,M. ~voit diihait la fomme de trente-fix mtlle Inrres pour les décharges de mdreignturs les cardinaux & autres qu'elle avoie youlu gratifier; que cette famme pouVaIt fer– vir à remplacer leCdites non-valeu~s, & par ce. moyen faire ceffer les pl~m. tes & les pourfuites defdics rentiers conu"e le fieur de Manevilette. Ayanc ê,. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)