Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

J ., 19 G Bénlficllrs [ poli.és. o J 3 3~' r:bbaye de S. Vallery.) à raifon de b- dinal mife en con1idération, d'un corn– quelle elle ,lui .avoit é.t~ accordée ;. & fur n~un confentemen.t~ a été o~ d.on~ é que 1er .. ce déliberatlon pnle par prOVll1ces ~ dItes lettres ferolent enreg1itrees ~ pour rar~icle dudit compte a été alloué ~ & en jouir par ledit feigneur Cardinal:l & avant que faire droit pour l'av~~ir, a l'~rticle du cO,mpte. alloué l la teneur def .. o été ordonné aux promoteurs de s mfor- dItes lettres s enfUit. mer fi ledit feigneur en encore poffeffeur de ladite abbaye, ou non, & au cas qu'il ne le fût pas, dès quel temps il ra réfignée ; enfemble de la cote de la– dite °abbrye lUX décîmes, pour en cer– tifier l'alTemblée dans la quinz.aine pré– cifément. Ce fait, on a patfé au chapitre de dé– penfe ~ à caufe des décharges de meffei– feigneurs les cudinaux durant r Olnnée 1626. rayées au compte d'icelle année, ~ depuis rétablies par arrêt du confeil, fur lefquelles l'affemblée délibérant, a ordonné que les parties y mentionnées demeureroient rayées comme an compte précédent ~ fauf à leur faire droit ~ fe pourvoyant par requête, ainG que la compagnie avifera. La fuite dans la fiance du famedi 3 o. juin du Inatln. M Onfeigneur l'évêque de S. 1viaIe a continué la leaure du compte au chapitre des décharges accordées à meffeigneurs les cardinaux) dont le pre– mier article a été la décharge de Cept mille livres en faveur de monfeigneur le cardinal de Sourdis) lequel décéda en l'année dudit compte ~ après le terme de février échu. Sur quoi délibération prife par provinces, la Comme entiere a été allouée pour toute l'année, en confidéra– tion de3 mérites fignalés , & fervices ren– dus à l'églife par ledit Ceigneur cardinal, & ont été faites défenfes au receveur général de payer à l'avenir aucuns ter– mes par avance fur lefdites décharges l à peine de radiation. . La décharge de monfeigneur le car– dinal duc de Richelieu a été lue, fur la– quelle ont été préCentées des lettres pa– tentes du Il. décembre 1629. -portant augmentation de treize mille livres, ou– tre les fept dont il jouiffoit auparavant fa~(ant ,maintenant. la fomme de ving~ mIlle ltvres ~ lefdttes lettres ayant été lues, & la proteaion cont1l1uelle oue le Clergé re~oit de mon dit fejgne~r le'Car- L OUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A nos amés & féaux les prélats & autres ec– c1éliafl-iques de notre royaume, députés aux affemblées générales du Clergé, pour les comptes de maître Philippes d' Agueffeau ~ leur receveur général, & autres affaires du Clergé, [alut. Ayant mis en coniidération les fignalés, utile~ & recommandables fervices que notre très-cher & très-amé coufin le cardinal de Richelieu nous a rendus & à cet état & au bien & avantage de l'églife, & de la religion catholique, apoHolique &; romaine, aux années dernieres & en la préfente, & ceux qu'il continue jour– nellement en nos plus grandes & i~11por­ tantes affaires; & voulant, pour le mé– rite d'iceux, dont Nous avons tout con– tentement.) le gratifier & favorablement traiter, & lui donner moyen de fuppor– ter la dépenfe qu'il a faite, & continue de faire pour ce fu~et. Nous ~ POUR CES CAUSES ~ & autres à ce Nous mouvant, avons" à l'exemple des Rois nos prédé– ceffeurs, qui ont en femblables occa.. fions reconnu les fervices de ceux de fa qu~lité ~ employés en leurs plus férieufes affaires, fait & faifons~ par ces préfentes fignées de notre main ~ don & remife à. notredit couiin, des décimes impofées & à imporer fur tous les bénéfices dont il en pourvu, & des taxes ordinaires & extraordinaires mires fur iceux ~ jufqu'à, la Comme de vingt mille livres par cha.. cun an, à commencer au terme de fé– vrie( de l'an dernier 161.8. SI VOUS MANDONS ET ORDONNONS , que de cettui notre préfent don, remi[e & dé– charge ~ vous faGiez, fouffriez , & laif .. .fiez. jouir pleinement & paifiblement no· tredit coufin ; & ce faifant, tenir pa.. reillement quitte & déchargé ledit d'A~ gueffeau, receveur général, d'iceII~ fomme de vingt mille livres par an ~ icelle déduire & rabJttre en fes comptes, & par-tout ailleurs où il appartiendrJ, de ce faire vous avons donné & donnons pouvoir ~ autorité 1 ,commiffioll & ln~ll~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)