Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

t 3 1 1 Des d/charges l'lccordlés dU.'1( DioceflJ <lue l'autorité C)ui. 2ppartenoit aU .Clergé de juger fouveramement de, l~ hgn; d~ compte de [on receveur general, etolt entiérement détruite, au moyen de ce que les par/ries qui avoient .été r~y~es pa~ ra~­ femblee de 1628. aValent ete depuls re– tablies par des arrêts du confei}, quoi .. que la connoilTance de cette radiation ne pût être priee:: que par une aifemblée fub– féquente ; :l quoi il a été réColu de re– médier promptement ;& pour ce, mef– f~jgneurs les archevêques de Bordeaux .. éveques de Chartres & de S. Malo ont i·té priés de voir dès aujour(~'hui .monfei– ;gneur le cardin:d duc de HIcheheu, af– flUés du fleur de Saint-Mars, agent, pour 1JUÎ repréCenter le préjudice qui en flit au Clergé, & lui demander fa proteétion, -pour obtenir du Roi une décb.ration fur ce fujet, & metfeigneurs les évêques de l.imoges, d'Auxerre & de Xaintes , & le ·fleur abbé de Sery ont au!l1 été priés d'en conférer avec monheur le garde des [ceaux. Lafuite dans la [lance du. vendredi 22. ju.in du matin. 1\1 Ondit feignellr de Bordeaux a r;tp'" II porté, que pour fatisfJire au defir .de la compagnie, il avait été à -Ruelle, & entretenu mon1i~llr le cardinal duc de Richeli~u du fujet des réttiblitfemens faits par le conreil , des pJrties rayées au comptê du receveur général dt: J'an 1626. lequell'avoit chargé d'aŒurer la comp.!'" gnie qu'elle ne defireroit jamais rien de lui où il n'effayât de lui donner toute la fatÏsfaétion qu'il lui ferait pollibJe, & de la 1ui procurer auprès du Haï; mais que p:dflnt plus outre en cette rencon– tre comme évêque J & comme étant de ce corps J il avoit trouvé fort étrange que le confeil etÎt touché aux radiations faites par une aifemblée générale; qu'il ap– prouvoit &: foufcrivoit la réfolution prife de faire réparer ce préjudice, & qu'il exhortoit la compagnie de s'affamir dans cette délibération. Toute Il compagnie a. témoigné qu'elle était extrêmement obligée à mor.Ceigneur le cardinal duc, & monreigneur rarchevêque d'Arles a remercié monf~igneur rarchevêque de Bordeaux au nom de ratfemblée , du foi Il qu'il a pris de repréfenter & foutenir fi di– snement rintérêt & l'honneur du Clergé. La fuite dans la même fe'ance. A Eté après procédé à la leéture du compte au chapitre de dépenfe des déchJrg~s & exemptions de mefTeigneurs les c:ud1naux; fur lefquelle:s ayant été délibéré par provinces, a hé rélo1u que lerdi ~es décharges feront paŒées & al– louées en h dépenfe des comptes, fous le nom de meffeigneurs les cardinaux, qui en ont ci-devant joui & jouiffent à préfent: & pour évi~er à l'avenir les fur– charges, le Roi fera très-humblement fuppiié de fajre e~écuter l'article du con– trat paffé entre S. M. & le Clergé Je 2 .. oélobre 162 1. & ce faifant, de n'accor– der ci-après aucunes décharges pour quelquecaufe & occafion que ce roit , fans le conCentement dudit Clergé: & défenfes font faites au receveur g~néral de paffer pareiiles exemptions, nJ de le-s employer en fes comptes, à peine de ra– diation. Dudit jour à troÏs luures de relevée, mon· jèigneur L'archevêque de Bordeaux ~. p,é– fident. 11eifeigneurs de Limoges, d'Auxerre & de Xaintes ont fait leur rapport par- la bouche dudit feigneur de Limoges J de la conférence qu'ils ont eu avec 1\.-1. le garde des fceaux , fur la plainte qu'ils lui ont faite du rétabliffement fait par arrêt du conCeil , des parties rayées par la pré– cédente afièmblée aux comptes du rece– veur général de l'an 1626. fur laquelle M. le garde des fceaux leur ayant témoi– gné -toutes fortes de bonnes volontés pour le contentement de cette compa– gnie, leur avoit fait lui-méme plufieurs ouvertures, & enfin étoitaemeuré d'ac– cord de leur donner un arrêt qui empê ... cheroit à l'avenir pareils rétablilfemens au préjudice de rauto~it~ de ra~f';nblée: mefdits feianeurs ont ete remercIes de la peine qu'it; ont priCe, & ~uppli~s de con· tinuer leurs (oins pourfant: JouIr le Cler– gé au plutôt de l'effet de cette pr?t;te(fe. Après la leé1~re ~u compre ~ ete con– tinuée! , & fur 1artIcle de la decharge ~e douze cents livres en faveur de. monFel– gneur le cardinal de Benti~ogho,. JI .a été propofé qu'il n~ devolt ~lus. JOUIr d'icelle 1 d'autant qu 11 ne polfedo 1t plus e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)