Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 ; 1 S & Bénéficiers fPolié.r. 13 1 ~ hénéfiees, avec cette ~lau[e, q~t à l' avefl~r Sa meffeigneur,s les cardinau~ , & autres dé– Majefté ne fera poznt parezlles grutijica- charges pretendues perpetuelles, feront tians fi décharges. Voici les termes du rayées du compte qui fe rendra pour les contrat. années du contrat nouveau, & ne feront Ce contrat Lefdits fieurs du Clergé..... ont c~n- plus employées au compte fuivant, atten– cft dans le fenti & confentent , fous le bon pialfir du les grandes l1tceffités dudit Clergé. ncuvieme des provinces ..... que Sad. M. prenne (ome.d l e ce & faffe difhaire fur les deniers qui fe La foite dans la Jéance du 22. mars [cruel , ce 1 d" , d qui en dt event o~ rnatreme,nt" a comme~cer u 102 S. CJpporté cft premier Jour de JanVIer procham, les Ja;lS les pa- fommes qui enfuivent. ~cs 544, &. Premiérement, la fomme defeizc mille )4)., l' d' 'r troIS cents quatorze Ivres, ont )OUll- (oient par chacun an feus meffeigneurs les cardinaux de Bonzy & de Guife, pour décharge des décimes de leurs bé– néfices, & qui reviennent maintenant dans la recette du Clergé, fans que Sa– dite MajeHé puiife dorénavant ufer de pareilles gratifications & décharges en– vers dJautres qui feront élevés en fembla– bles dignités. XXI. Extrait du procès-ver'hal de raI- femblée du Clergé, convoquée en 1 G 2 8. en la ville de Poitiers, & enJuite transférée en celle de Fontenay-le-Comte.J dans lafeance du vendredi 17. mars 1628. L 'Alfemblée ayant mis en confidéra– tion la foihlelTe de la recette, les charges ordinaires dJicelle , & le peu de fonds qui retle chaque année entre les mains du receveur, aurait mis en quef– tion , fi à l'avenir on feroit jouir melTei– gneurs les cardinaux de leurs penfions, & les autres bénéficiers de leurs déchar– ges, communément appellées perpétuel– les ,attendu que le compte qui fe ren– dra le prochain jour pour la premiere année du contrat n'agueres fait avec le Roi, que le temps des anciennes lettres, portant lefdites penfions & décharges:l en expiré, & que par les engagemens , grands fecours & affiilances faites au Roi les ~nnées précéd~nte~ ,il reHe à peine du fonds pour fatIsfaIre aux charges de la– dite recette. D~li?~rati~n~ prifes par provinces, il auroit ete an<:te que lefdites penfions de S Ur le chapitre de décharge de mer· feigneurs les cardinaux, on auroit derechef agité, quelle apoitille feroit mife auxdites parties, le receveur géné– ral repréfentant quJil avoit payé 311xdits feignellrs les penfions ordinaires portées par leurs patentes, & en la forme qu'il avoit fait les années précécientes; fur quoi & après que ledit receveur géné– l'al a reconnu nJavoir eu état ni mande– ment de la dépenfe de l'atremblée, pour acquitter lerdites penfions durant le temps du contrat nouvellement fait avec le Roi par le Clergé, & ayant égard aux gran– des néceffités des bénéficiers, il a été ar– rêté derechef, que lefdites penfions fe– l'oient rayées, avec défenfes au receveur de les employer à r avt!nir. Dudit jour 22. de re!evh. On auroit rabattu la forme de l'apofiiIIe qui étoit à mettre fur les décharges de meffeigneurs les cardinaux, & agité lon– guement fi on employeroit les raifons de la radiation. Après délibération des provinces :1 il auroit été conclu que l~apofiille contien– dra ces mots, (rayés, attendu les gran– des néceffités du Clergé. ) x XII. Extrait du procès-verhal de r affim– hlée générale du Clergé" convo– quée en 1 6] 5. dans la fiance du jeudi. 21. juin du matin. L ~Heure de la leéture des comptes étant arrivée, la difficulté des décharges remifes par la délibération du jour d'hier a été agitét! , & fur icelle plufieurs dif– cours importans ayant été faits de l'ori– gine du fonds defliné à icelles, & de l'or– dre de les accoIder l l'atfemblée t\ jugé e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)