Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

J 3 1 ; Des d/clzarges dccord/es (lU"· Diocefes J ; %4- Je comptable les a paY,és & ,3cquittés ,~e gé ~ déchargeons i?ar ces pr~îentes , fi– bonne-foi, qu'elles JUI ferolent allouees gnees de notre mlm, du palto'ment des pour l'année 1617. &. premi~r terme ,de taxes de,s décimes & fu~yc~tio~s, èf– l'année 1618, & pour la dermere , rayes, queUes]1 en tenu pour l eveche de Pa– pour éviter à conféq~ence, avec défe~re . ris J ~bbayes de faint J~an-des- Vignes . :lU comptabre de le·s p1us employér en de Solffons, Buzay au dlOcefe de Nan- ·fes comptes. te~, Cainte Croix de Quimperlay, au diocefe de Cornouailles en baffe Bre– tagne, l'abbaye de Champagne, pays du Maine, évêché du Mans, & autres xx. • Extrait' du procès-verhal de la même a jJè!llhlée -' (ians la féance du lundi S.juillet 161fJ. L E fieur promoteur ayant préîenté à la compagnie les lettres patentes du Roi, portJnt exemption des décimes que doit monfeigneur le cardinal de Retz, jufqu'~ la concurrence de fept m!I1e livres, l'alTemblée a ordonné que leCdites lettres feront regithées dans les procès verbaux d'icelle, pour en jouir pJr ledit feigneur cardinal Celon leur for– me & teneur;) laquelle enfuit. L au 1S , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A nos chers & bien-amés les députés généraux du Clergé de France, à pré[ent affemblés parnotre permifiion en notre ville de Blois, falut. D'autant qu'il en rai[onnable que ceux qui [ont continuellement employés pour notre fervice & bien de cet état ~ ·foient reconnus &·[oulagés par-deffus je commun, Celon les occurrences., le feu Roi not~e très- honoré Seigneur & Pere que ·Dieu ab[olve, aurait de fon temps dé– chargé nos chers & bien-amés coufins , les cardinaux de Joyeufe , de Gondy, .ce Sourdis) du Perron, & aucuns au- ·tres·notables prélats" -la,plûpart defquels font à préCent decédés ., du paiement des décimes qu'ils doivent payer pour les bénéfices, à rai[on de quoi, à fon imita– tion, confidérant que notre cher & amé coufin le cardinal de Retz, évêque de Paris, eH: ordinairement & incetfamment 'empêché p:Jur notre fervice , .& féance, & aff.lire de cet état près de notre per– fonne ~ en telle forte· qu'il aba.ndonne f on intérêt particulier. pour. le bien pu'" .blic, de notre grace fpétiale, puiffance & autorité royale ~ nous rf\vons,déçha,~ bénéfices qu'il a & poffede de pré[ent , ou aura & pourra ci-après pofféder , juC– qu'à la concurrence toutefois de la [om– me de fept mille livres, laquelle nous voulons être payée & prife fur le fonds deniné pour lefdites décharges, & em– ployée en r état d'icelles, pour être paf– fée & allouée, tant ès comptes de notre amé & féal conCciller en notre con[eil d'état, maître François de Canille, fieur de Villemareuil, & tout ain1i qu'il Ce fait pour les autres qui ont obtenu de nous pareille décharge; faifant très-ex– preffes inhibitions & défenCes audit fieur de CaHille , & autres receveurs particu~ liers ou provinciaux, leurs commis ~ & tous autres, d'u[er direaement ou indi– reétement d'aucune s faifies & exécutions au contraire, fur notredit couhn, fes fermiers & receveurs, jufqu'à la concur– rence de ladite fomme de fept mille li– vres ; de la décharge du paiement de la– quelle nous voulons qu'il jouiffe , à com– mencer du terme de février dernier, à. peine de tous dépens, dommages & in– térêts , & autres peines qui y écheront , & mandons au premier notre huiffier ·ou fergent fur ce requis, faire toutes figni– hCJtions & autres exploits requis & né– celTaires pour l'exécution des préCentes., fans demander placet, vifo. ni pareatis ; Car tel eil: notre plaifir. DONNÉES à Tours le troifieme jour âe juillet, l'an de grace Hlil fix ~e~lt dix-~euf·, &' de notre regne le dlxleme. ~lgne, LOUIS. Et p!us bas Par le ROI, .. DE LOMENIE. & fcellées du grand fceau de CIre Jaune. Par le contrat paJfé il Bordeaux le deUK oélobre I62I. entre le Roi Louis XIII. & le Clergé ùj[emblé en ladite ville, ~e Clergé cede à Sa Majeflé fei'{e mille trotS cents quatorte livres., dont jouiJfoienl mef.– feigneurs les cardinaux de BontY & dt Guife ~ pour décharce des düimes de leurs, e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)