Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'1 ~ 1 t ... li /Jénéfici.ers a la ville .; enruite de laquelle radiation, I3 1- t & (ur les pourfuites ql;le le comptable fairoit pour recouvrer les paiernens, un .grand & long procès [C!roit intervenu cntre ledit comptable, les receveur, des décimes des diocefes ~rquels lefdits fei– gneurs cardinaux polfédoient leurs béné" lices, ledit prévôt des marchands &: iceux (eigneurs cardinaux, & ce .atl par– lement, & depuis évoqu.é & jugé au conreil par arrêt donné e:ll la prérence tie $. M. nonobilant les réunions def– dites exemptions obtenues par ledit pré– Vôt ; & (ans avoir égard ~udit arrêt fur ce donné par ledit parlement, fut dit & ordonné que ladite décharge & exemp– tion auroit lieu & (eroit continuée en faveur de mefdits feigneurs les cardinaux, S. M. n'ayant entendu les coolprendre en ladite .réunion; ~njoint au comptable & aux auditeurs de ron compte, de l'em– ployer & allouer en icelui, défenfe audit comptable d'en faire aucune pourfnite fur leCdits receveurs, les exécutions des faiGes pour ce faites à (a requête, caf– fées, & le Roi (e feroit chargé du refll– placement defdites décharges envers la maiCon de ville, comme il eH aU long déduit par l'apoihlle mife au compte de l~année 1 )82. en conf~quence de quoi, :1 ·vu que le Clergé avoit fait (on apoftille pour foutenir la radiation de ladite dé– chargé., & que par ledit arrêt, le prévôt des marchands même fur ce oui, l'al– location en eH: ordonnée. Du depuis le Clergé n'a pas fait de difficulté de les -allouer, & pa{fer en (es comptes, com– me auai le prévôt des marchands ne s'en eft pas plaint, ès comptes faits à la fin des contrats, ès années 1 fS6. 1 f96. & 1606. leCdites décharges ont été dédui- :tes & allouées au Clergé, fur .& tant moins de douz.e cents fix mille ,livres par -an, atfetlées à la ville ,& par confé– .quent il dl raifonnable qu'eUes foient auffi allouées au compte qui (c fair& fe .J'end à préfent, Cur les paiemens:du con– trat courant, meCdits (eigneurs les dépu– tés, pour faire ledit compte, ont été priés de fe fervir & prévaloir de ce que def– fus, pour faire allouer lefdites déchar– tes, & a été ordonné que ce· procès– verbal en fera.chargépour fervir de rné– ..noire à l'avenir. rr ,. ',. . XIX• Extrait du procè.s~verhal de l' ajJe,.)z~ hlée du Clergé ~ cen'vaquée.e.n 1619. dans la féance du mardi '1 ~. juin de relevée. L· 'Article de la décharge de melfei.... gneurs les cardinaux, & autres bé– néficiers particuliers., qui avoient ~té mis au retour defdits fleurs députés J auroit été mis en délibération., & leCture faite du procès-verbal de l'année 161 f. le pro– moteur oui, qui auroit repréfenté que meLTeigneurs les cardinaux étoient en poffèffionde jouir defdites décharges, dès l'année 1 )68. & qu'ayant été con– tenés en l'année 1)81. If8!. & 158,. & laparrie contenant ladite .décharge rayée aux comptables, le procès intenté au parlement entre le prévôt aes marchands & rneCdits feigneurs les cardinaux, & entre le receveur général & les fermiers particuliers des lieux où lefdits bénéfi– ces étoient fitués, auroit été évoqué au privé confeil , où le Roi féant en per– fonne, aurait déclaré que (on intention étoit que mefdits (eigneurs les cardinJllx jouiJfent .defdites décharges J avec dé– fenfes au .receveur général de faire au– cunes recherches ni pour(uites contr' emc ~ou leurs fèrmiers , n'ayant point entendu les comprendre en ladite radiation, ni quOelle leur plÎt nuire ni préj udiciel· ~ déclarant Sa MajeHé qu'elle fe chargeait du remplacement de ladite décl1Jrge en– vers .ledit prévôt des marchands J com– me il en porté par l'apollille du compte de 1,82.. . L'alfemblée _, délibération prife p.ar provinces, aurait ordonnée que mefdits feigneurs les' cardinaux jouiroient de .leur décharge accoutumée, accord~e par Sa MajeHé, privativemellt à tous autres., confolmément à la ré{ollltion prife en l'a{femblée de 161 f· le m:1rdi 30. juin, .. â ;la chlrge que me(djrs (eigneul'S ·fe contenteront de jouir de laditeexemp– ~tion', à la proportion de ce qu'i ls devront payer .de leu.rs d·~~imes; & quant aux. dé– charges de ;melfclgneurs le grand- FrJel" r ,& archevêque de Tou loufe, attendu que l..P ppp ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)