Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

13 t 9 Des décharges ttccordéeJ aux Diocefls En cette m"atinée a été mue la quer~ tion qui s' dt préîentée fur le .compte des arrerages du courant du million & des frais, en ce que les .feigneurs "cardi– naux de Bourbon, de Guife , d'Armagnac & d'En, par les lettres patentes du Roi, étoient exempts de payer (e à quoi leurs bénéfices étoient cotifés pour la fub– yention accordÉe au Roi, & après lon– gue t;x: mtÎre délibération a été arrêté que ladite alTemblée ne pouvoit recevoir l'exemption du paiement de ladite fub– vention , pour les rairons déclarées & fpécifiées aux apoflilles de chacun ar– ticle de la partie des feigne urs cardi- naux. Dans le même procès-verhal de 1532. dans la féance du lundi ] o. juillet -' on continue de rap– porter en ces termes ce qui. s' eft pajJé qui. concerne la décharge de monfeigneur le cardinal de Bourhon. L E fieur de la SaulCaye eil entré, qui a falué la compagnie, & préfer::lté lettres de monfeigneur le cardinal de Bourbon qu'il a écrites à ladite affem– blée, une requête & lettres patentes du Roi, données à Fontainebleau le 2 f. de de ce mois, fignées , DE N EUFVILLE : par lefquelles, pour toutes juflions , "en mandé auxdits fleurs de l'alTemblée, faire jouir ledit cardinal de l'effet & contenu des lettres d'exemption du paiement des décimes de fes bénéfices. Letlure faite defdites lettres & re– quête, le tout mis en délibération a " d ' "l' rr bl' ' ete?r ~nneque allem" ee ne peut con- fentIr ni approuver aucune dérogation a~ contrat fait entre le Roi & le Clergé, nI changer aucune chofe des apoflilles ~ppofées fur les comptes de maître Philîppes de CaniHe, qui font clos, arrêrés& fignés; mais s'il plaifoit an Roi faire Je relnplacement aauel des fortunes 'dues par mondit fieur le cardî– nal , à la chatge du Clergé envers l'hô– tel-de-ville de Paris, feront Jefdires fommes rétablies au profit de mondit fleur le catdinal. XVIII. Extrait du procès-verhal de l'if– [emblée générale du Clergé -' con– voquée en 16 J f. dant la fiance du mardi 30. juin. M Onfeigneur farchevêque de Vien– ne a repréfent~ ce qui fe paffa hier à la conférence entre meffieurs les députés de cette compagnie, pour faire: les comptes des paiemens faits à la ville & .monfieur le prévôt des marchands; qUI auroit requis ladite conférence pour ~oir s:. véri~er l'emploi ,~ l~s aaes juf .. tlficatIfs qUI leur ont ete propofés en dépenfe en l'état defdit~ paiemens, & s'éclaircir de quelques·difficultés qu'ils avoient fur iceux, particuliérement [ur les décharges & exemptions de noffei– gneurs les cardinaux & autres, & fur les parties payées par ordonnances des affemblées pour arrerages des rentes dues à certaines perfonnes qualifiées de la ville, fans le fu ni confentement de la ville; & ajoute que lefdits fleurs pré– vôt des marchands & échevins ayant VLl les comptes & les aétes juflificatifs d'i~ ceux, & ayant entendu les raifons de mefdits feigneurs les députés fur lefdi– tes difficultés, auroient témoigné en être fort éclaircis & contens , & auroient demandé la communication d'aucun$ defdits attes pour les faire voir au confeil de la ville, ce qui leur a été accordé. Les aficiens agens ont repréfenté Je compte des décimes ordinaires des an– nées 1 f8I. 1 f82. & 1 f83. par leîquels ap" pert ès apoililles mifes [ur les chapitres concernant les décharges de rndfei.. gneurs les cardjnaux de Bourbon , de Guife, & autres, comme l'affemblée dt! Clergé, pour l'audition des comptes de ladite année 1 f SI . auroit rayé la partie emplo~ée en dépcnfe pour ladite dé~har: g"e ,'-defendu au comptable de faIre a r"avenir fetnblable dépenfe, & com– tnandé de fe faire payer pour employer les pflIties ,omme-elle~ étaient de1Hnée"s e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)