Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

.~' Des· déc'ultg~s accordées dUX rJ;oc~fls 13 1 , . ces. La preu'Ve en efl dans les co:nI?tes du d~ comI?table fous les modifica~io,ns St fleur Claude Maree!, receveur general du refervattons contenues aux precede11.$, Clergé de France en 1 f68. fi dans les comptes. cinq années foivantes: on rapportera / les Dans le compte de 1 S72.. page 4 8• termes des comptes de chacune annee, ., . , qU ~l'ls peuvent donner lieu à plu- Le cmqUJeme artIcle de depenfe eil: d~ parce 'Il l' 1 fi d fleurs obfervation;. Voici ceuX du troifie- .quarante ml e I~res pour a ,pe~ lOn 0 me chapitre de depenfe du compte de 1 S68. meffieurs les ~~r~Hlaux de LOIr~tne ~ de: page 9. Bourbon, yerl~e ,avec les modIfications contenues es precedens comptes. Le troiGetne chapitre eft de quarante mille livres baillées à mefiieurs les car· dinaux de Bourbon & de Lorraine, pour exemption de leurs décimes , paffé & vérifié pour le regard dudit comptable .~ vu les patentes du ~oj , .les itératives lettres de juffion, arret & Jugement fur ce donnés au privé confeil J exploits & commandemens & contraintes faites con– tre ledit Marcel préfent'comptable , fans toutefois le tirer en conféquence pour les parties prenantes. La m;me fomme eft dans le compu de 1)69. dans le quatrieme chapitre de dé– i'enfe ,pages 18. fi 19. Le quatrieme chapitre dl: de quarante mille livres, données à meffieur5 les car– dinaux de Bourbon & de Lorraine, le· quel eH alloué pour le regard du préfent comptable ~ réfervées au Clergé, [es ·aétions contre les ,panies prenantes: da– vantage feront faites remontrances au Roi, & auxdits Geurs cardinaux J pour laiffer au Clergé ladite Comme, fans la– (}uelle n~ eft poffible facisfaire aux char– ges quJil fupporte. Dans le compu dt 1 ;7°. dans ft troi– fieme chapitre de dépenfe , page 2.7. fi 2.8. Le troifieme chapitre de dépenfe eft un article montant ~ quarante mille livres~ baillées aux cardinaux de Lorraine & Bourbon par commandement du Roi J pour l'exemption de leurs décimes, al. loué [uivant les précédens comptes aux réfervations y contenues. Dans le compte de 1 S7I. pag. 37- Le ftxieme_chapitre de dépenfe eft en Ull article montant à quarante mille livres,. baillées à meffieurs les cardinaux de Bour· bon & de Lorraine, fuivant le comman– ~ement du Roi J vérifié pour le rega,d Dans le compte de 1573, page 60. for 1, feptieme chapitre de dépenfi. Le feptieme chapitre eft un article con– tenant la penfion des cardinaux, montant à quarante mille livres, vérifié pour le re– gard du comptable, comme fur les comp– tes précédens, aux réfervations y con-: tenues. Le fleur Franfois de Vigny aJuceldé elt 1574. ait fleur Claude Marcel, Ce qui regar· de les cardinaux eft en ces termes dans lt compte de tannée 157+ page 80. Le cinquieme chapitre de dépen[e en de quarante mille livres, payées à mef– fieurs les cardinaux [uivant les comman~ demens du Roi. Le fleur Philippes de Caftille a foce/dé ~n 1 f7 5'. au fleur de Vigny. Voici t article des cardinaux dans le compte de .tannée 1,7S– page 89. dans les articles de déplnJe. Le quatrieme chapitre en un article montant à trente mille livres, pour la penfi0t:t des, cardinaux.; favoir ~ vingt mille lIvres a M. le cardInal de Bourbon, & dix mille à M. le cardinal de Guj[e :1 vérifié pour le regard dudit comptable, aux charges contenues ès précédens comptes. Dans le compte de tannée 1576. p. 97- Le quatrieme chapitre en de trente mille livres, données p~r ordonnance dL! Roi à meffieurs les cardInaux de Bourbon & de Guife vérifié pour le regard dll comptable, ;ux réfervatiolls & protefta– tions contenues ès précédens comptes. Dans celui de tannle 1577. page 1 °7- Le cinquieme chapitre eH: de trent~ Tous cei mille livres baillées à meilleurs les cardl·~om~(eSFonc naux de Bo~rbon & de Guiîe par ordon- unpnmes. nance & mandement du Roi, vérifié aux réîervations contenues ~s précédens ·comptes. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)