Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

J ~ 1 J Des décharges accordées au~ .DiocefeJ ! f r l– a fli'Vi cu dlcifions dans fa réponft à *********:****:******* une pareille demande faite pour madame t llhheJfe de Jouars , dans la fiance du mardi trois feptemhre 16 7 r. du matin., paçe- 27'. MonGeur l'abbé de Grammont, pro- 1 ~ d moteur, a rapporte une requete e ma- dame l'abbetfe de Jouars, qui repré– fente que l'année derniere il s'éleva une gr~nde tempête qui ru!na enciérement}es couverts de leur malfon , leurs bOlS J leurs vignes, & généralement toute leur récolte, de maniere même qu'elle n"a retiré cette année que très - peu de chofe du revenu de fon bénéfice, & qui demande qu'il plaife à falfemblée de lui accorder quelque décharge de fes d " eCImes. On a renvoyé à la prudence de tnôn– feignenr de Meaux d"y avoir égard dans l'impofition qu'il fera. dans fon diocefe. La délihération de l'afJemhlle générale, convoquée en 1680. eft conforme à ce/fes des ajfemhlées précédentes j la propojition en fut faite dans la féance du jeudi qua– Ue juiLlet du matin :1 elle eft rapportée aVeC la réponje dans la page 162. du procès– "erhal. "Monreigneur l'évêque de Coutances 2 rapporté deux requêtes; la premiere J prérentée par monGeur l'abbé de la Fayet– (en la feconde, par madame l'abbetfe de Preaux, du diocefe de Lifieux , qui de– mande l'un & l'autre, d'être déchargés des décimes ordinaires & extraordinai– res de cette annte, à caufe qu"ils ont fouffert des incendies & des pertes con– ftdérables dans leurs bénéfices; la ré– paration defquels les confiituera dans de grands frais, & l~s mettra entiérement hors d'état de jouir de long-temps de I~ur revenu. La compagnie a jugé à propos de renvoyer la connoilfance de ces deux affaires aux bureaux diocé– f.ins. Des.décharges prétendues- fur le f6nderncn t de, c:onftdéra– tions particulieres pour des corps, cOlnmunaurés ecclé– fiafriques , & béné'ficiers_ particul iers. On commencera cet a'rticlépar la déchargedl~ décimes, accordée à me./feigneurs les car.. dinaux qui pojfedent en France de.r-hien.. d'églife. On parlera enfoitt des autres décharges qui ne font pas fi anciennes:. auxquelles diverfes confidératiolls peuvent avoir donné lieu. XVI. De l,a ~écharg~ des décimes, a.ccor– dee a tne{feIgneurs les cardInaux qui po{fedent en France des biens d'églife. J E n'ai rien ohfer'Vé avant 1516. for cette décharge. Le Roi Philippes AuguJ!e fit lever une décime en 1188. pour flutenir la guerre contre Saladin j il paroît par les la- Ces lettre. tres patenus de ce princepour la levée de cette patenre~fol1' d , , , '/ l d de' rarporrees eClme,qu l en exempta (Sor res e lteaux. par Rigor- des Chartreux, fi de Fontevrault , exceptis dusdans fon illis qui funt Ciilercienfis ordinis, & or- hi~~ire de dinis Canhufienfis, & ordinis Fontis- PlllhFpeA~ Ebraldi, & exceptis leprofis quantùm ad gufie. fuum proprium : il n'y eft point fait mention en termes exprès de t exemption des cardi__ naux , ni de leur contribution. L d · , 1 1 es car maux ont ete exemptes par une difFo/ilion formelle de la huIle de Léon X .. du. fei~email J 16. de contrihuer en Franca à la decime qui a été levée en exécution de cette hulle.; le Pope donne pour raifon de cUte décharge, que les cardinaux payoient à Sa Sainteté leur contrihation pour être em– ployée tant à l'expédition qui a donné lieu~ cette dlcime , qu'aux autreJ hefoiriS de t égl~ .. Je, fuper his deliberatione habitâ, eX C b 11 l ,. fl' J erte u , c~rta , noi ra fCle~t1a ac ,pote atJS P ~- cil: rappor- nttudllle, unam veram Inte~ram decJ- tl:e cmiere mam omnium & fin~mlorum fruéluum , dans ce hui.. • v " t' e volu- reddJtuum , & proventuum UJ11US Jn- lem page . . 'd l" me, tegn annl, a ata pr:rlentJUm c~m-_gI2..&[ui- pu~~ndi ~ cathedralium & tl1ettopol~ta- ,antes- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)