Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

& Bénéficiers [polils. 1; oG· XIV. Arrêt du cortfeil d'état, du vingt– iix janvier 1715. qui décharge 1110nfeigneur Antoine Fagon" évê– que de LOlnbez , abbé de 1'ab- baye de Notre - Daine de Bo– herye & les religieux' de ladite ·abbaye, des trois quarts d'iln– pofitions ordinaires & extraordi– naires de l'année 1712. dont l'im- putation a été faite fur les trellte– fix ll1ille livres. diocefes & bénéficiers pendant lerquelles ils feroient leurs diligences d'envoyer l-eurs informations, & l'avis .des fieurs agens généraux du Clergé de France; le r-:lvage qui a été fait par les ennemis, & même pat' les troupes de Sa Majdlé , dans les fermes dépendantes de l'abbaye de Boherye, a obligé les fupplians de préfenter leur requête au lieur lieutenant général du baillage de Ribemont pour faire informer du ravage qu'ils ont fouf– fert, au bas de laquelle requête le fieur lieutenant général de Ribemonta mis foB.: ordonnance le douze oétobre 1712. por– tant perl11iffion d'informer pardevant lui des faits qui y font contenus, le procu'" reur de Sa Majeflé au bailliage appellé ,. & à cet effet de produire tels témoins. qu'il conviendroü, même de faire en– tendre les fermiers des_fermes de l'abbaye,. pour les témoins & les fermiers ouis,. être drelré procès-verbal de leurs dépo- fitions & déclarations ainfi que de rai– fan; il Y a eu en exécution de cette or– E XT RAIT DES REG 1STRES donnance , une information faite le du confeil d~ état. douze novembre 1712 • pardevant le lieu– S Ur la requête préfentée au Roi, en .. fon conCeil, par monCeigneur An– toine Fagan, évêque de Lombez J abbé commendataire de l'abbaye de Notre– Dame de Boherye , & les prieur & reli– gieux de la même abbaye, contenant que par le contrat qui a été paffé entre Sa Majellé & le Clergé de France, au fujet des fecours extraordinaires qu'il a donné à Sa Majetlé, il a été expretfé– ment fiipulé, qu'en cas de fpoliation pro– venant de l'incurlion des ennemis de l'é– tat, qui auroient aétLlellement ravagé un diocefe ou un bénéfice, ou d~un féjour, ou campement d'armée, qui auroit pro– duit les mêmes effets qu'auroit pu faire l'incllrfion, les dioceCes & les bénéficiers qui auroient fouffert la fpoliation feroient tenus d'en faire preuve dans fix mois par– devant les tréCoriers de France, ou le plus prochain juge royal des lieux, ref– fortiffans nuement au parlement, le pro– Cureur de Sa MajeHé appellé , lequel juge royal donneroit fon avis de la dé– charge qu'il croyait devoir être accordée aux dioceCes ou bénéfices proportionné– ment à leurs décimes & à leurs fpolia– tions , lequel juge pourroit ainft donner des furfé.nces pour les paiemens aux tenant général de Ribemont, & en préCence du procureur de Sa Majefté J dans laquelle les témoins & les fermiers· ont unaniment dépoCé que les fermes· d'Audigny, Regnicour , les Engens ~ les GobIets , ~Aalaffize, les Horbeaux , le Tonellet, le petit Audigny, Mar– conier , Pré-le-Maître, Pinot, Caron, la ThuilIé l , Marché de Vox , & les terroirs de Vox, de faint Martin de Riviere, & Hommechie, ont été pil– lées & fourragées pendant l'été de l'an– née 1711. par les armées des ennemis, & même par l'armée de France, juCqu'à, trois & quatre fois, & notamment les fermes du grand Audigny & de la Thuil– lerie, les ennemis étant pour lors cam-· pés au Cateau-Cambrays, qui n'eft diC– tant que de deux lieues de ces fermes, & l'armée de France étant campée à Vaux: qui n'en etl qu'à une petite demie lieue;. ils ont auffi dépoCé que les bois d'Audi– qny, qui étoient coupés & abattus, ont eté pris & enlevés, en partie par les trou– pes ennemies, & enCuite par les troupes de France, & que ce qui étoit rené n'a– voit pas pu être vendu ni d.ebité , à caufe du d:1nger qu'il y avoittouJours eu d'aller dans ces bois , enCorte qu'il en refloie encore quatre cents cordes &environ huit 000 0 ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)

RkJQdWJsaXNoZXIy NDM3MTc=