Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

t ~ ot ~ Bénlficiers ./polils. . . 1 3 ~1. des finanees. tE 'ItOI t!l( SON CONSEIL J fcell~ du. gra~d rceau de cire Jaune ~ :a ordonné & ordonne, que fur les le doc avnl roll fept cent ~ douz.e, pa." fommes auxquelles les Cupplians ont été raphé. impofés pour l'année 1712. ils demeu- reront dechargés ; favoir, l'abbé ,de 4 la Comme de douze cents livres, & les religieulC de celle de tro~s cents. cinquante . livres & que [ur les llnpofitlons de l,Jo préfente année 1712.. ils demeureront de– chargés; Cavoir ) l'abbé , ~e la f<?l~me de fix cents livres, & lefdlts rel1gleux de cent Coixante-quinze livres: f~it ~a Majeilé défenfes au receveur part1culIer des décimes du dioceCe de Noyon, de faire aucunes pourfuites contre .le~dits fupplians ~ & aux receveurs provJ~cJa!lx d'en faire contre le receveur partlcuher jufqu'à concurrence defdites fommes:1 dont il fera tenu compte aux receveurs XII!. Arrêt du confeil d'état du Roi, d" trente décembre 1 7 1 2. rendu fur la requête préfentée par M. Ogier, qui confirme pluGeurs arrêts de décharge rendus eJj faveur d'aucuns diocefes , & qui ordonne l'imputation defdites dé.. ch~rges fur les décimes ordi.. nalfes. P rovinciaux par le receveur général du E V·TRAIT DES REGISTRES Clergé, auquel il en fera fai.t dé,duc- A. tion fur le fonds des trente-fi x mllle bvres du conflit d' état. réfervées par le Clergé pour les dio– cefes fpoliés , conformément au con– trat paifé le douze feptembre 170 f· en" ·tre les commiffaires de Sa Majeilé & ledit Clergé. F AIT au conCeil d'état du Roi J tenu à VerCailles le vingt~unie" me jour de mars mil fept cent douze ;) collationné. Signé, G 0 U JO N , avec paraphe. L OUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: au pre.. mier notre huiffier ou fergent fur ce re– quis; nous te mandons & commettons que l'arrêt dont r extrait eft ci - attaché fous le contreCcel de notre chancelle· rie, ce jourd'hui donné en notre conCeil d'état fur la requête à nous préCentée en icelui par les abbé, prieur & couvent de l'abbaye du Mont - Caint- Quentin, dioceCe de Noyon J tu fignifies aux y dé– nommés & à tous qu'il appartiendra, à ce qu'aucun n'en ignore, & de f;tire en outre pour r exécution d'icelui, à la re– quête deCdits prieur & religieux du Mont-faint~Quentin, tous commande– mens, fommations.J & autres aétes & exploits néceffaires, fans autl:e permiC– fion: CAR tel eil: notre plaifir. Do N– NÉ à Verfailles le vingt-neuvieme jour de mars l'an de grace mil fept cent douze, & de notre regne le foixante– neuvieme Signé .J Par le Roi en fan ,onfeil .J G 0 U J 0 N , avec paraphe ~ & Tome YIII. S Ur la requête préCentée au Roi, en fon confeil.J par Pierre François Ogier , receveur général du Clergé de France, contenant , que par arrêt du conCeil d'état du dix - huit août 17II. il a été ordonné qu'il Ceroit tenu compte au dioceCe de Mendes pour l'année 1710. fur le fonds des trente - fix mille livres defliné pour les fpoliations de fept mille cent quarante-quatre livres dix~neuf fols onze deniers, à déduire fur les fom– mes auxquelles ledit diocefe avoit été taxé en ladite année, & de fept mille cinq cents quatre-vingtfix livres Cept fols huit deniers pour rannée 171I. leCquelles deux Commes ont été imputées par au.. tre arrêt du confeil du vingt cinq oéto– bre 1712. favoir ) quatre mille neuf li– vres dix-neuf fols fur les décimes dudie diocefe , deux mille huit cents quarante~ neuf livres feize fols quatre deniers rur la fubvention, tenant lieu de capitJtion ,. & deux cents quatre-vingt-cinq livres quatre fols cinq deniers fur l'impofition faite pour le rembourfement dlÎ au fieur de Pennautier, lors receveur général, le tout pour ladite année 1710. quatre mille quatre-vingt livres fix fols cinq deniers fur les décimes dudit diocefe J & trois mille cinq cents deux livres un Col trois deniers fur ladite fubvention pour r année 17II • Par autre arrêt du conCeil du onze novembre l7 11 • il auroit été auflt accordé. 0000 e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)