Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

7 1 Des Affimhlees glnéra.les: . ' ~~ articuliers pour fa béatification, elle par le ~01 ,fans gara~tIe. Le ~ommtfraae ~n a fait fes humbles prieres à Notre- lors depute pour faue le departement, Saint Pere le Pape. Et comn;e pa~ tel- remit ~a comm!fii~n, ,& n~ fit aucune les grandes verws le Clerge croIt la taxe Jurques a 1 annee ~r~[en,te, que dignité épifcopale être relevé~, il n'a la faute cl; fonds ;yant ete de~ou~er­ pas jugé devoir celer a~ publIc la fe, - te, <?n a ete force ,de ~enrer a llln– monce faite à Sa Saintete, pour la me- pofitlon. 110nfieur 1 ab}le, d ~fnes y ~n moire d'un prélat de recommandation aPé pour taxer les be~e~cIers de~dIts fi dévotieufe. lIeux, & comme coml111ffaIre, proceder Il eH: important de vous faire ~on - au départemen,t. , ' , naître que les bénéficiers de Bearn, Quelques fecuhers du dlOcefe. d Ar– Soulle & Navarre n'ont payé aucune les prétendant s'exempter du paiement chofe de l'impofiti~n de leurs décimes des décimes, fous prétexte du peu. de depuis l'année 1621. Et bien que par la revenus de leurs chapelles ,avoIe~t bonté & libéralité du Roi, ils euifent obtenu une décharge de cette contn– été remis en la pleine jouiffance de bution au bureau de la chambre ecclé– leur bien temporel, & en l'exercice fiaHique d'Aix, & ce pour les chapel– entier du fpirituel, ils ont pourtant dif- les, defquelles le revenu ann~el n'ex– féré de fatisfaire à la contribution de céderoit foixante livres. Ce Jugement leurs taxes. L'a1Temblée a été contrainte a été caffé par arrêt du confeil du 16. de les faire condamner à l'impofition novembre dernier; & parce qu'il porte de quatorze mille livres, à laquelle leur réglertlent d'impofer à la taxe des dé– précédent département, montant jufques cimes lefdits chapelains fur le pied du ~ vingt mille trois cents livres a été département de l'an 1 p6. nous avons modéré. Et pourtant fur ce que depuis jugé à propos de vous en donner l'a– ils ont prétendu quelque inégalité aux vis, & d'en envoyer les imprimés, taxes particulie!.'es, le Roi par arrêt de comme d'affaires qui fe peuvent rencon– fon confeil du 21. mars dernier, les a trer tous les jours dans vos bureaux renvoyés en la prochaine a1Temblée Cy- & chambres eccléfiafliques. nodale de chaque diocefe defdits pays,- Encore eil-il juile de vous rapporter pour en la rréfence d'un des agens gé· qu'en l'affemblée générale on a reçu de l1éraux' du Clergé être procédé au ré- toutes parts des plaintes des bénéficiers galeme1t, fans diminution de la Comme & autres eccléfiaihques du royaume: de quatorze mille livres, fauf les ar - chacun y a librement ouvert fes mémoi– l'erages, fur la demande defquels le res, & perConne n'a été rébuté quand il a confeil s'eH: réfervé de pourvoir, après voulu marquer quelque intérêt public avoir vu le procès-verbal dudit agent ou particulier du Clergé. Les chofes général. fpirituelles & faintes y ont été diHin- Votre intérêt, & de tout le Clergé guées d'avec les temporelles: & de tout de France, n'eil pas peu confidérable cela, l'églife a dreffé un grand nom– en cette. rencontre? pour~e que s'ils hre d'articles dans un cahier préfenté au Ile payoIent leur ,lmpofiuon,' de la- Roi au nom du Clergé de fon royaume, quelle font ~n partIe compoCes les ga- avec les foumiffions & reCpeéts ac– ge~ & taxau~ns. des rece,:eur~ ~ con- co~tumés. Ces plaintes ont été ani– troleurs prOVlOClaux & dlOcefams, an- mees par le difcours de monreigneur ciens & ~lternatifs,c~éés en l'an 1621. l'évêque de Chartres, & reçues avec vous aUrIez ~!1e petyetuell~ charge par gra~de fatisfaétion de la part de Sa le recours q~l Ils pretendroient fur vou~ MaJeilé, qui a promis à l'inilant de P?ur l,eur,.paleme,nt, enc~)fe qu~ le, ROI prendre en fa proteétion particuliere aIt prIS 11mpofitlon defdns beneficlers , l'ordre eccléfiaHique de tenir bien fans gara~ti/e ~u Clergé général. cher ce ~ui lui étoit' recommandé par Les beneficl!rs de Breffe, ~ugey, le Clerge, & de pourvoir favorablement Valromey & Gex, furent fournIS en la aux demandes de r églife inférées dans même année à l'impofition des décimes J ledit cahier. ' & nommés pour ,cont~ibuer à cet~e Vous nous accuferiez de prévarica· fomme de Celle mllle 1.1vres, acceptee tion) fi nous vous t;tHions que la joUt- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)