Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

t 19)} Des déc'larg~s ([cc~rdées aux DioceflJ '3° 0 en comporée de vingt-cinq témoins, & ment ou jnd~reaeme~t (ur ~~s bénéficiers fur les concIulions du lieur procureur du & autres fUJets aux ]mpo{ltlOnS du dio– Roi le lieutenant général de Péronne a ceCe de Noyon, & que le receveur pro– acco'rdé aux fupplians une furCéance de vincial en tiendra compte au receveur trois mois, pendant lefquels les parties diocéfain Cu~ les parties ,~uJil ,lui doit fe retireroient pardevant les lieurs agens payer en entIer, fans qu Il pudfe faire généraux du Cl~rgé ~ I-:0ur J .Ce p~urvoir pourCuite contre lui pour ,le paiement d,e par eLÎx au conCetl, amft qu ]Is aVlreront la Comme dont les Cuppltans Ceront de... 1ùr la décharge requiCe par les tupplians. chargés: il rétulte de ce qui vient d'ê– Et par la feconde de ces deux tentences , tre dit ei-deffus & des pieces qui Ceront le fieur lientenant général de Péronne à jointes i la prétente requête, que les déclaré, que Cous le bon plaifir de Sa Cupplians Ce tont conformés à tout ce MajeHé, il étoit d'avis que tur la fO\11- qui avait été preterit par les contrats me de deux mille douze livres fix fols faits entre Sa MajeHé & le Clergé de huit deniers J à laquelle le fieur abbé France d3ns les cas des ravages & fpo– du Mont-Caint-Quentin étoit impoCé liations commis par les campemens des dans le dioceCe de Noyon J il lui fût ac- armées de Sa Majeité ; ils peuvent mê– cordé pour ces pertes fouffertes par les me dire J que fi le conCeil a la bonté de familles, une modération de la Comme prendre leéture de l'enqufte qui a été fai– de douze cents livres, en réduiCant les te par le fieur lieutenant général de Pé– cotiCations à la fomme de huit cents ronne, il ya lieu d'accorder aux fupplians, douzl! livres fix fols huit deniers; & conformément aux contl.lts faits entre qu'à l'égard des prieur, religieux & Sa Majefté & Je Clergé, d'uneplusgran– couvent de l'abbaye du Mont-Caint- de diminution que celle portée par b Quentin, il leur fût fait diminution de fentence du fieur lieutenant général de la fomme de trois cents cinquante li- Péronne, puiCqu'elle doit être propor– vres fur celle de quatre cents trois li- tionnée aux pertes que les dioceCes ou vres quatre Cols huit denier~, à laquelle bénéficiers ont fait & fouffert. A CES ils Cont impoCés dans le même dioceCe, CAUSES, requéroient les Cupplians, qu'il en réduifant leurs cotiCations à la fom- plût à Sa Majefié ordonner que Cur les me de cinquante-trois livres quatre fols fommes auxquelles le lieur abbé du Mont– huit deniers ; & attendu la ruine de faint-Quentin a été impoCé dans le dio– toutes les terres, domaines & dépen- ceCe de Noyon pour l'année 1711. qu'il elances de ladite abbaye de Saint-Quen- lui Cera ['lit diminution de la Cemme de tin, il étoit aufli d'avis, fous le bon douze cents livres; & que fur les fom– plaifir de Sa Majefté J que la même di- mes auxquelles les prieur, religieux & minution fût continuée pendant l'année couvent du Mont-Caint·Quentin ont été 1712. Les fupplians Ce font auffi adreffés aulIi impoCés dans ledit diocetede Noyon au fieur évêque de Noyon J & aux dé- pour l'année 1711. il leur fera fait auqi p~tés de la chambre eccléfiafiique de diminution de la Comme de trois cents Noyon, fon diocefe, ils leur ont re- cinquante livres, IeCquelles diminutions préCenté la procédure faite pardevant feront continuées pendant l'année 1712. Je fleur lieutenant général de Péronne; Vu ladite requête, pieces attachées à. & fur le vu de ces pieces, le fleur évê- icelle, le mémoire des agens généraux que de Noyon & les députés de la du Clergé J par lequel ils efliment chambre ecc1éliailique de fon dioce· qu'il y a lieu d'accorder pour l'an– fe, ont contenti , par aéte du 24. fé- née 17 11 • une diminution de douze vrier 1712. que les Cupplians foient dé- cents livres fur les impofitions de chngés de telles fommes qu'il plaira l'abbé, & une de trois cents cinquan– ~ Sa Majeflé de fixer, & de leur accor- te livres fur les impofitions .des reli– der fur la part des impofitions faites giellx, & pour l'année 1712. une dimi– pour l'année 1711. à caufe des décimes J nution de fix cents livres à l'abbé J & dons gratuits, fubventions & autres une de cent foxante - quinze livres recours extraordinaires accordés à Sa aux religieux. Oui le rapport .du Majetlé , à condition que ces déchar- :lieur Defmaretz 1 confeilIer ordinaire ".es ne .pourront êtI.e rejettées direéle- .au ,onfeil royal 1 contrôleur génédral es e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)