Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

IlS, & .1Jén/fi,ier-s,JPolié~. '., _:. J,t 9~: tions , interVet~~:ns,~~ non - vabe~rs ':. "1' rs.JI ) ~ F 5 l'J' s' i. 'q;, j •• fans qu' elles· . a~ept ~te ~~r~t~,entexa..... !. 1 minées.; & :,que:Jl1em~ .d~s;p~o~;~~_s! ~n~ '~','j _J ·X. tiers ont auili. obtenu felnblables. ~e.cha+-· ges fan.s ,gra~de c?n~oitflqce de Q.à~C~L~; Ar~êiflu c~nf:i1 d'état du Roi.J en QUOI Il s eft glIffe un ,tel abus,. q';111 .J«" .2., 6. fevner 16.9 7. par lequel a même eté accordé des dçch~rges pour (~l~ablJaye : ,de foint Remy - de -la...:' (ies fOlllmes&,deS,années de Te'èett~.;dè:i. :,"I 7i al.:1Dieu·,),dOJTlt les mtIifon:s. m'e~: déd~q$',~eç~uene~s l~y·oi~n~.):été : àHP'~:;r :/1. ., r.avan~· pa.y~s , enlorte .q!-ln. le~ ~ 111~~ -. hl~su~':, 'fi ·pra.vifions. :dvoient tti.: <lairs àenf~rs Qui Ce payq~en~:rP9~!:les, .. ;1!:4r~~srfa.r· ~ij'part~. ;en:jz~mi.,) /a' rentes de l'hôtel-de-vi-He ,Te -roh.t .trou-. 'Cte,,:J~harGee ,pQUr trolS annees ~és div-ertî's ; ce 'Glli a oblige. IjalI"em-. ·de:s ,·,Jammes auxquelles t abbé & blée générale: du Clergé., qui: fetien~ les' tellgieu~ de !t~,tte llhhayeafl- préfent~t1lent à Pa'ris, de ~raVa!l1~ef al:l>f~' ... . . J, fi t r ~rz ~ite,s d. e.charaes .... p.p,u .. t' j.cf> n_mQ.J~ ... r~_rO"u. el~.: · 1t?n(: èie.. ·~u . erant~ ,":pq,is par li )J~éfi,cjers~n.~d<»yeI!~'" v~r~t~~Pr~e~enf, . ~(~fG.{~ 'l': ( , ) . j9uir ; ce~u'~lle, a· fa~t: av~c.;t~n~ • de '-t)y ,,. < . {oln ~. ,par la. (f~ru1'oB;rance'. p~t~c~l.tere, S· .'ùi- 1~' ,r,eqlti~te préTentée a,u, Roi:, que ,les députes (d~ .chac~e ~,l?rov!nçe - :ç'r,aqt '~h; fon conrdI' ~ par les. aiihê:. du royaume en ,ont e~e ~ ~u,Il .n y a. & reÜ8.1eu~ de rabl,laye de faint ,Remy: pas à craindre que chacun b.eneficler ne de-Ia- V al-Diè.u , ordre de Prém0ntre. reçoive la décharge légitime qui lui diocefe de ~hejn,ù; contenant, .qu'un peut appartenir.~ & ét;mt ';n~ce«air~ :.d~ partiennçmi-qela gainifon de' Manrk'ht régler leî'dites ,dec~ar~s &: Y. pourv~.tr: étant venu "jtifqu'à 5'J~Ùi: a9 ba ye :"lit )iiiic ~:E. !l.OI EN.S,ON I\c;:.ONSEIL ~(an~ du'IV·,au'18, du mois,d'a6;ùt der'nier ,.il $~arr.eter auxdus arrets' du ,confetl ~ ,,lll en' j :bn'i'lé. tous l~s hâtimell~, ,-' mêiibles~' .ux décharges' accordéès par' iceux·'de~ g.ril~ns., ·foiris & autIes ,P.H1vjfi~J~s 4~ puis. le dernier contrat de 164~·. a9F- r~urs maIfons,'& meme to,US les ho~ donné & ordonne ~que les decharges de charpente, & autres que les [upplian~ àccordées & réglées par ladite a{fem~ aut.oÎerit amalfé dàns ceJieupour l'en~ blée générale du Clerg~ , à touS les tr~tieri & réparation de leurs fermes,; diocefes & bénéficiets du royaume, f~~ & le ~6. feptemb.re dèrnier, 'un au~re ront exécutées, fans qu'ils en puiffent parti de la rnêm~ gârnifon , au nombr~ prétendre d'autres plus grandes '. ru. f~ ~e [rois cents h<;>nùnes a brûlé le.s 'vil1a~ pourvoir au conreil pour r'airon d'icel- g.e~ ,de T~I1py.&' d~' rN au, do~~'.)~s; f~p­ les ; & ce fairant, feront lefdits ,dioce- pltans [ont felgneurs&.gros decl,IlÏarèurs {es & bénéficiers contraints au paiement où ils avoient moulin bannaI, & joui[~ des fommes qu'ils pourront devoir pour foient de plus de fix ,cents livres de re– leur part des déçimes , outre & par- venus en droits Ceigneuriaux ,.. & ~lJ.tres ddfus celles qui leur ont été accordées enCor~e qu~ tous .les hab~:t~'n~ n'ayaJ par ladite affemblèe générale,. nonobî- plus d~ malCo,n~JejrQntr~tIres !<lifleuiS'p tant qu 1 ils en eulfent obtenu de' plus ce qUI caure aux. fupphans lln.epcrte gra~de~ par .le[di~ ,ar~êts , {lu . corifei~; très·co.nfidérahle dans Ja ,perception ~ leur falfant Sa MaJefie detenCes de re lç.urs rentes &. droits feîgneuriaux ',. & a plus pourvoir au c0nfeil pour raifon obligé rabbé de cette aoba.ye de ditpei– àerdites décharges, fans que pour rairon fer les religieux" qans p1ufieurs coùvens d'iceiles , les Commes qui doivent être de leur ordre', n'ayant plus de lieu pour payées audit hôtel~de-ville de. Paris par les loger dans ladite abbaye, où il paie les receveurs & payeurs derdltes rèntes dans ces couvens des penfions pour eux: arpg,née~ fllr ledit Clergé , ~uil\e~t êtr~., de.rquels ince~dies & malhe~rs , les rup– ciIr~muees. ~ A 1 ~ au co~~etl d ~tat 4ü. ,pha,ns ont faIt dreffer proces-verba,I par Rot, tenu a Pans le trell.leme Jour de .. le Juge royal de Mahon , r.elTortllfanc janvier mil fix cent cinquante-Cept. immédiatement au parlement de Metz qui s'eft tranfporté fur les lieux le 17: Signé, BOSSUET. Et fcellé.novembre dernier, & entendu les dépQ– N non ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)