Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

r, Ils 1 Des d!charges accordées au.\! Diocefes 118 S fentâ'ns tPllt, te '9Jèrgé~ de Fran~e" ae:. pour le rétabljCfeme~t ,des parties., rayé,es femblés par pèrn'vffion de S~ X}aretle en par les atremblees general~s du C }er.ge :l la ville de Mantes, que pr6ced~ns par veut & entend que Iefd'Ites radIations les d"éputés' de ~Ieur derniere affemblée fortent leur plein & entier effet : Et à l'examen & clôture de.s comptes de pour les décharges qui pourraient être leur receveur général, ils auroient re- pourfuivies & demandées ci-après par marqué pluf1eurs' 'parties -de décharges les diocefes & bénéficiers' fpoliés, or– de décimes' obtenues par furprife au donne Sadite Majefté qu'il n~en fiera ci– confeil de Sa Mafeilé, & fi contraires après accordé aucune, que conformé– aux réglemens' "fur ce faits , qu'ils les ment aux réglemens dudit Clergé fur ce auroient rayées & rejettées de la dé- f.aits; & à cette fin feront lefdits dio– penfe 'defdirs comptes , dont Sadite cefes & bénéficiers tenus de s'adreffer Majeilé ayant été pleinement informée aux agens généraux dudit Clergé, & en fondit confeil , auroit par arrêt leur mettre ès mains les informations du ' audit an 16,6. non feule- & avis d'es tréforiers de France:l fur les ment confirmé lefdrtes radiations ,m~lÏs r'trines & fpoliatioDs par eux fouffertes, .. encore auroit ordonné qu'à l'avenir, pour 'après examinée pat les confeillers ~ur quelque caufe & occafion que ce au confeil, commiiTaires députés po.ur roit :1 elles ne pourroient être rétablies, les affaires du Clerge, ou le plus gr~nd & qu'à cette fin lefdites radiations ain{i nombre d'iceux, & à leur rapport, être faites par le Clerge forciroient leur plein icelles décharges jugées en plein con– & entier effet. Néanmoins, au préjudice feil. F AIT au confeil d'etat du, ROI, de ce , pluf1eurs diocefes & bénéficiers, tenu à Paris le dlxieme jour d'août mil folis le nom defquels lefdites déclhrges :ftx cent quar.ante - un. ~uroient été employées & rayées, ti/ânt ; , ôélaiffé de' f{;pourvoir au 'conCeil )' & Signé:l GALLA,N:O. fans faire me'ntfoh de rarrêt fuÎ({até :1 ni ouir & appêllër les agens' généraux du Clergé, ont obtenu divers arrêts de rcftablilfement defdires déc'harges , lef- quels ayant été lus & rapportés ~ ta– dite afTemblée'lde :'Manres " lefdits pré– lats & députes les auroient d'abondant rayeès" c'o'mmê'--ëôntraÎres'auxdit's i-églë– mens & arrêts (us ... m.entionnes : mais parce que cet '~bus fe pourroit conti– nuer l' s'il n'y. étoit pourvu par Sad·ite MajeHé , requeroient lefdits prelats '& députés ,qu'illui plû~ (u,r ce, pourvoir, & ce faifant , caffer les ar~êt" de réta– bliffement obtenus ,~omtne dit etr~' fur • 1 X. Arrêt du (onfeil d'état ~ d14 1 J. ·::i)a.til'ter 10-57. portant que les ., di~lÙ1rge$: il,ccordées & régléGs par )nue 6n l'année 1 d 55. & foivan- les r~iJ.tions.~:p~1=.: eux; fai.t~& ,. ~ ~r4on­ ner qu à l'aven!r nulle décharge ne pour– roit êtr!! accordée que fuiv"ant '&, -con– formément aux réglemens d.udit Cluge. Vu l'exti-ait des radiations faites defdites décharges en l'aff@l1\bJée ,du Clergé de " l'année l6,). Arrêt d,u confeil pour la confirmation a'itelIes , plufieurs arrêts 'ficier';: du.' roy,!-umc;.J flient exéc/t– tles ~ jans qu'ils en p1tiffent pré– tedd.,r,e d'au.tres plus grandes .J ni fi pourvoir au confeil pour raifon d'lceUes. "de réta.blifIement d'icelles. ,Autre· extrait des nouvelles radiations faite~ en ladite affemblée de Mantes. Oui le rapport des commiffaires députés, & tout co.n!i~ér~ : L E ROI ENS 0 N C' 0 N SEI L :J" ayant "é~ard à, ce qu; delTus,' a' tév,oqùé .~ l'eVoque les. arrets donnes en fonconfetl i ~ ,: : t S U~ c,e qui' a été re~rérenté au ~o~:~ ~ -en fon confeil:7 que plufieurs bene- fiders de ce royaume ont obtenu des arrêts du confeil portant décharge de 'leurs décimes, ;ant orcünaires qu'e,x– traordjn~ires J' fous' pré,texte de fpoha~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)