Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 2. S 5 G' 1Jénéfiâer$.. fpo!i~s~" ; ? '. _.: ~ 1 ~ f reiles , p'~r celui des fieur~ ~u cO'Dfei.l, .d~rd.i tes . dé~im!s J e!1jt~I~e, fqrtt!... q~~.i~~ qui à ce faire feJl commIs {?ar S~dlt~ .n,en~rourrof1~ e~reJ\.r~ch.er.ches & Jnq,tper l\1ajetlé, & defquels reiles Sa, MaJeHe .t,es p~r les, ,prev~t des; ~ar~~a..nds, ~ ne leur peut accorder aucune de charge , echevIns de .1.a ville de ,Paris ~ ou au" encore que lerdits bénéficie~s)ilrent ap· tre,s. Et a~n ,?e pourvoir aux, défordres paroir ci-après de la ,fp,oliatlOn ex: non- qu ont cOll}mls ,pendant lerdits troubles, jouitT.mce de le~rs benefices , .mals fel~-oll l?ou~rOlen,tc.omm ~tt.re , le~ ~eceveurs lement des deniers des natures de.ffufdl:- partIcullers defdltt!s declmes. J 1 occafton tes, qui fc:- trouveront avoir .été pris par deCdites déc~arges, r'emi'fes '& furféan– force ou intervertis fans aucun déguife· ces, Sa !vlaJefté a ordonné que les re ... ment par aucuns gouverneurs, officiers ceveurs ·de, deçà la riviere de Loire de Sa MJjeUé ou autres, pour lefquds compteront de leurs charges defdites an– elle veut & entend qu'après vérification nées dans deux mois, & les receveurs bien & dûment faite, leCdits bénéficiers des provinces éloignées dans f]uatre mois demeurent quittes & déchargés. Et pour pour tous délais, après la fignification les arrerages des années 86. 7. 8. ],. du préfent arrêt, avec les commis du– & 14, èCquelles les diocefes fe font trou- dit de CaHiIle, qu'il ;t Ci - devant éta~ vés redevables par l'état qui a été véri- blis, ou autres qu'il pourra' commettre fié & arrêté par aucuns fieurs dudit con- à cet effet par lefdites généralités : & feil, eH: ordonné que ce qui fe trouvera à faute d'y fatisfaire dans ledit temps', être dû de net par ledit état, fera payé lefdits receveurs feront contraints au par les bénéficiers des diocefes qui font paiement comme pour deniers .royaux ~ en rene, doJns les termes déclarés par & de vider leurs mains en celles def– icelui ; & poùr le regard des Commes dits commjs , des deniers qt\:,ilspour.. tenues en furCéance par Iefdits états, rOllt: avoir) [ans que pour raifon de ce 1 afin que lefdit-5 bénéficiers puiffent in· jls puiffent pl'étefldre aucun recours ~ former Sa Majefté des prétendues fpo- l"eôoontre des qiocefes &.,bénéficiers du:– Jia60ns & non· jouiff 4 nce,s ) traités & dit Clergé: FA l T au conrelJ du Roi,. quittances d'interv~rfion de deniers non tenu à Paris le vingt-deuxieme jour' d':J,.– repréCentés , qu'il y fera fatisfait dans vril ~ ran mil cinq cent 'q'uatre - vingt... le temps ordonné par lefdits états, & Ceize. S ·' B Igne, DE EAULIEU. 1 • ; .! "- .– • •• l gue les quittances & traités feroRt, en· 'voyé~ 'à maître Philippes de Canine, receveur général dudit Clergé., oU,mis ès mains de fes commis' ès généralit'és , '& les informations & atte1lqtion~ def– dites non - jouiiIlOces , avec ravis des tréCoricrs généraux, faits fuivant la te- Arrêt du conleil d;ltat' ~ du' i o. neur du contrat de ladite année 1 r86. - envoyés aux agens d'i.celui Clergé, pour 'le tout être mis ès' mains' de celui, des .confeillers dudit conCeil, qui fera. or· donné pour cet effet : & à faute de .{:e faire pal' lefdits bénéficiers dans, le– dit temps, & icelui paf1ë , feront iceux bénéficiers contraints au paiement def– .dits renes ainfi furfis & mentionnés aud. état: & pour le regard des retles des déc~mes d~s ~nnées 82. 90~ 91. & 9 1 . SJdlte. ~aJené ayant égard à la notoire ,no~ ~ }Oul1fance , guerre ll1liverfeIJe qui août 1641. pOrtant révoc.ation des . i1:rrêts dl.f cO :7.fe 'il flu(~voient réta~ bli /es/ pa~~.~:ej~I.~~Y.~ft pcu: les al fl:~blees.'g?yz'rt.1.1es:.du" Cler;gé ~6' rigiement pOZ4r" les . dichrzrrges de~ mandées par·, lès diocefes & bé– néficiers '!po/iés .J "conformémedt , . aux réglemens du Clergé:faitsfor ce fujet~ , ,a ete par-~out ce rOy:lUme, aux remi- , fes a.ccordees durant lefdites années & paie:nens faits par Ierdits ecc1éfianiq~es a déclllrgé & déclurge entiérement le~ dioceCes & bénéfiqers d'icelui {oyautne, S 'Ur la requête préfentée au Roi, en " I\[on con[eil , par. ,les archevêques, ~Vt:qu~s Be autreseccleNfia1~jques,~ repr.é~ 'Tome VIII. ,-' nnn • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)