Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des d/clurrges accordleJ aux Diocefls IZ.S,. avoir obtenus ~u contraire, dont la J"évocation fera demandée à la diligence de mellicurs les agens généraux du Clergé, & que pour l'avenir l'article du contrat qui Ce doit paffer avec le Roi , concernant leCdites décharges, fera ri– goureuCemcnt exécuté ~ fans auffi que pour quelque cauCe que ce Coit , autres que celles qui font déclarées par ledit :trticle, il puiffe être accordé aucun ar– rêt de décharge. Et en cas que par fur– priCe il en fait obtenu quelqu'un Cans le conCentement de mefdits lieurs les agéns, ils feront tenus d'en pourCuivre la caffa– tion fitôt qu'il fer J venu à leur connojf· fance , & fera la partie rayée aux comp– tes dudit fieur receveur, général, enioi.. gnant auxdits fieurs agens de tenir la main à l'exécution de la préCente déli– bération; comme auffi à condition qu'aux diocefes qui ont obtenu déchar– ge ~ les arrêts de déchuge ou de Cur– féance qui pourroient avoir été rendus au profit des Qéné6ciers particu liers d'i– ceux, Ceront '& demeureront nuls, & la révocation deCdits arrêts obtenue à la diligence deCdits fieurs agens, fauf auxdits bénéficiers particuliers à fe pour– voir pardevers meffeigneurs les évêques & les Cyndics & députés des dioceCes, pour leur être fait part de la décharge accordée auxdits dioceCes, leCquels Ct:i– gneurs évêques, fyndics & députés des dioceCes dénommés audit état Ceront tenus de faire le régalement des fom– mes, dom leurs dioceCes' font déchar– gés, Cur les béllécfiiers d'iceux, le plus juilement que faire Ce pourra en leurs confciences', eu égard aux fpoliations foufferres par lefdits bénéficiers, dont ils Ceront tenus d'envoyer le départe– ment auxdirs fleurs agens dans le même temps de fix mois, avec la certifica– tion d~Cdits bénéficiers comme ils auront joui de la décharge. L'alfemblée a auflÏ ordonné, qu'à la di– ligence de meffieurs les agens , il Cera ob;.. tenu un arrêt conforme à lJ pré fente dé– libération, & portant que les dioceCes & bénéficiers dénommés audit état joui– ront des décharges à eux accordées par icelui, & enjoint, auxdits fieurs agens d'envoyer à ch"cun deCdits diocefes & hènéficiers , J'extrait de la décharge qui l~ur a été accordée avec copie de la pré– fente délibération. • VII. Arr~ts qui concernent la décharge des dloce[es & bénéficiers [po– liés par l'incurGon, des troupes elluelnies & autres voies. Arrêt du confeil du Roi. du-vingt– d~ux avril 15 f) 6. portant régIe– m~nt for /ts r}les dus des~ déci– mes durant le,,; troubles ~ & dé– èharge pour les années 15 Sg. f) o. 9 1 • & 159 2 • S Ur les remontrances faites au Roi 1 1 " 1 1\ par es arc eveques , eveques, & autres d~putés du Clergé affemblés dans la ville de Paris, par permiffion de Sa Ma;eHé , tendante à ce que des deniers qui reilent à payer des années précéden– tes l'année 1,36. appeIlées les arrerages Curfis, enCemble du million affigné à. plufieurs particuliers, ils fuffent déchar– gés à raifon de la Cpoliatiol1 des fruits de leurs bénéfices, & interverlion qui auraient été faites pendant les derniers troubles, tOUt ainfi que du courant; comme auai des relles des décimes des années 1 r86. 87· 88. & ~J89· 9°.9 1 • 9 2 • 93. & 9+ tant à l'occafion des ruines qui ont eu cours en ce royaume, depuis le commencement des derniers troubles, pendant leCquels ils ont été Cpoliés des fruits de leurs bénéfices; comme en con– fidération des paiemens faits par eux , tant aux receveurs établis p:lf Sad. Ma.. jeflé , qu'autres, dont ils auroient fait apparoir, que de l~ gya,ce & déchar~e accordées par Sa Ma-elle a pl ufieurs, CUl– vantIes traités faitS pourle bien de l'état, avec les députés d'aucunes proyin~e$ & villes de ce royaume, Sa l\1aJeile a ordonné veut & ordonne, que pour les refles 'dus à cauCe deCdires décimes juflu'au commencement de l'ann~e 1 f86. & relle du million de livres CI– devant accordé par ledit Clergé, 1er .. dits bénéfici~rs auront à payer chacun leur cote - part aux termes q~i leur f~ront prolongés par l'état qUI le~r fera vérifié & auêté à ,au[e defdtts ,efies ~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)