Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'I1~ r' (.;. Bén/ficiers /po/ils; '12 gi'1 a été poffible, confidéré les fpoliations du furplus dans re~ comptes, toutes ler– des dioce[es & des bénéficiers, non dites fommes revenantes à celle de qua-. feulement par les procès-verbaux & ·in- tre cents huit mille livres. formations qui avoient été . ~~~porté~s. ' Mon~it feign~ur d'Arles a ~ en~uÎte lnais encore par la notonete des tans rapporte fommalrement les pretentIons. dont ils avoient été informés:J ayant de ceux qui demandoient d'être déchar– auai examiné les décimes que chaque gés:J leurs rairons, & les fommes qu'ils diocefe portoit , le temps auquel les avoient jugé leur devoir accorder, eu informationsavo;ent été faites:J & toU- égard à leurs fpoliations & ~ leurs dé– tes les circonH:lnces qui pouvoient cimes; f~ a dit:J qu'ils n'avoient pli faire leur donner quelques lumieres pour les chores fi juftement que les décharges fortir de cette affaire, la plus épineufe accordées n'excédaffent le fonds de la. & la plus embarraffante qui fe pouvoit Comme de vingt mille livres :J qu'ils n'a– prérenter. voieat néanmoins rien ~.rrêté que fous Qu'ils n'eilimoient pas qu'il fallût 'le bon plaifir de l'o.{femblée, laquelle a exprimer le contenu dans les alles qui un:ll1imement approuvé tout ce qui avoient été produits, à caure de leur ·avoit été tàit par mefdits feigneurs lès grand nombre, mais comme la préten- commîlfaires, & a ordonné que l'état ~ion des dioceres excédoit de beaucoup des fommes dont les diocefes & bén~­ le fonds de1liné pour les décharges, & ficiers dénommés font déchargés, le– qu'ainG ils ne pouvoient pas être pleine- quel a été lu & approuvé, fera par eux: ment fatisfaits, d'autant qu'outre la 1igné & mis entre les mains de mer– fpoliation des diocefes des fronrieres, fieurs les fecrétaires , pour être inféré plufieurs autres aVOlent été entiére- au procès·verbal ~ & les fommes y con– ment dérolés par la guerre civile, ce tenues allouées au profit defdits dio– qui avait obligé le Roi de faire un fonds ceres & bénéficiers dans un chapitre de cent mille livres, & le fieur rece- qui fera inféré au compte de l'année veur général un retranchement confi- 16 f f. moyennant quoi tous les articles dérable fur les rentes de rhôtel-de- de reprifes à caUle des décharges can– ville, pour fuppléer aux non-valeurs, tenues ès comptes des années 16 fO. defdits diocefes, ils croyoient qu'il fa1- 16)1.16;2. 16;3.16,4. & 16ff. feront lait avant que de parler des décharges, rayés avec cette apotlille, rayé, attendu faire voir les fonds qui y étoient affec- qu'il y a été fait droit par le dernier cha– tés, afin que chacun pût connaître qu'ils pitre du compte de l'année 16f f. te avaient été bornés:J & qu'ils n'avoient fairant, l'alfemblée a ordonné ,audit lieur pu fatisfaire aux fpoliations prétendues, rece\'eur général de tenir quittes lefdit·s qu'à proportion du fonds dont ils avoient diocefes & bénéficiers des fommes à difpofer, lequel confiUoIt ; premiére- dont ils font déch:ugés ,fur ce qu'ils ment, en cent quatre-vingt mille livres, dQivent ou pourront devoir de leurs à quoi revenoient les trente-fix mille li- décimes à la recette générale du Cler– vres de la d·écharge des cardinaux:J af- gé, à la charge que lefdits diocefes & feétées depuis pour celle des diocefes bénéficiers paieront & acquitteront tout {poliés pour les anné~s 16 fI. 16 S2. 16 S,. ce qu'ils fe trouveront devoir à ladite i6;4. & 16)). Secondement, en la recette générale & aux provinciales, fomme de ccnt mille livres, dont le Roi outre & p:u-deffus les fommes dont ils avoit fait fonds des deniers de fan épar- font déchargés, & ce dans fix mois au gne entre les mains du fieur receveur plus tard" à -peine d'être déchus de la général du Clergé pour fuppléer aux décharge -à eux accordée par ledit ~o~-valeurs des diocefes [po liés ,qui état l tk contraints au paiernent entier etOlent demeurés en arrerages de leurs de ce qu'ils doivent, & qu'ils ne pour– dé.cime.s, & en .celle de c~nt vingt· huit ront prétendre aucme. a~tre décharge mIlle lIv~es , falra~t 'partIe de~ fO,mm~s fOl1S préte?ne ,~e fpoltatlo~s par eux retranchees fur les palemens faits a l'ho- [outfertes JurQu a ce Jour, nt pour quel– tel-de-v}ll~ de Paris. par l~dit fieur rece- qu'autre caufe que "ce foi~.:J ni mêm~ fe -yeur general :1 qUI avolt dû compter prévaloir d~s arrets qu Ils pourro 1ent - e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)