Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

69 Des Affimhlles gé!lé,.al~s. 70 que celle qui a été impofée en raffem- en premiere inflance J &: en ont été em– blée de fan 162 I. fuivant le départe- pêchés par les préfidiaux & juges or– Inent qui en fut fait lors. De laquelle dinaires des lieux jufqu'à préfent. Nous prome{fe & continuation de décimes, avons obtenu nouvelles lettres à Fon– contrat a été pafTé le bnzieme jour de tainebleau en mai de cette année pour février dernier: vous le recevrez, s'il la fûreté dudit établiffement général & vous plaît, & en verrez. les claufes. particulier; auffi-tôt qu'elles feront vé- Pour faire votre recette générale, il rifiées, vous en aurez l'avis, afin que a été befoin de penfer au choix d'une la jutlice que le Roi vous a donnée fa– perfonne entendue au maniement des de- vorablement, ne vous demeure inutile niers du Clergé, & qui eût quelque nour- dans les diocefes. riture dans la connoiffance de vos af- Lefdites lettres portent comme les faires. L~a{femblée n~a jugé perfonne précédentes, rétabliffement de ces ju[– plus atfurée que maître Philippes Da- tices à perpétuité; c'eH-à-dire, que tant gueffeau, heur de Lormaifon; ayant jetté que vous payerez les décimes, vous les yeux fur lui, tant à rai[on des fide- n'aurez b,foin de lever, nouvelle char– les [ervices qu'il a rendus au Clergé tre, pour autorifer vo, jugemens dio~ depuis quatre années en la fubfl:itution céfains & provinciaux. du reUe du contrat précédent, qu'à Le Roi par [es lettres patentes, don– caure de la bonne réputation & crédit nées à Paris le 14, décembre 1614' & de fa famille; outre l'efpérance qu'il par deux arrêts de fOll confeil des 22. donne de traiter vos receveurs parti- juin 1622. & 17, aout 162f. avoit am– culiers & provinciaux,,; avec le plus grand plement pourvu à la décharge des bé– (oulagement des béneficiers qui lui fera néficiers, touchant l'exemption du paie– poalble ~ de forte que le contrat de vo- ment des droits de franc-fiefs & oou– ne recette générale lui a été patTé pour veaux acquêts; comme auffi pour la dix ans, aux claufes & conditions trou- décharge de rendre aveux, déclarations vées les plus avan.tageufes pour le Clergé. & dénombremens des biens qu'ils pof– Vous le connoÎtrez. ainfi par b leéture fedent, dépendans de leurs bénéfices; & <les articles particuliers. encore qu'ils euffent en diverfes pro- En exécution du contrat paffé entre vinces préfenté lefdites lettres patentes Je Roi & le Clergé le 8. aout 161). & aux parlemens, fi eil-ce que le délai en conféquence de plufieurs précéden- de les vérifier leur apportoit telle in· tes déclarations accordées en faveur de commodité, que tous ies jours ils étoient l'établitTement des bureaux & chambres travaillés de nouvelles faifies en leurs eccléfia1liques, ordonnées pour la con- biens, à faute de fatisfaire, & de don– noilfance des décimes, Sa Majetté con- ner lefdits dénombremens & déclara– firma ladite attribution dès la même tions. Sa Majeflé, fur la plainte de année, & par augmentation pour le l'alfemblée générale, a ordonné que foulagement des bénéficiers, & pour lefdites lettres feront préfentées dans faciliter le paiement des décimes, or- fix mois, pour être regHlrées où il ap– donna qu'en premiere inftance" les évê- partiendra, & cependant fait nouvelles ques, fyndics & députés des diocefes défenfes de rechercher lerdits eccléfiaf– particuliers" connoltroient des diffé - tiques fur lefdits aveux, dénombremens rends mus pour leCdites décimas, fauf & déclarations. Vous voyez par-là que rappel auxdits bureaux provinciaux, comme la préfentation defdites lettres même avec quelque [ouveraineté pour aura été faite, la défenfe attendant la les procès qui n'excéderoient vingt li- vérification eft provifoire. L'arrêt du VIes. La lettre en forme de chartre fut confeil & la commiffion font entre les au· levée par les agens du Clergé en juil- tre=- expéditions qui vous font adreffées.: let 1616. mais non prérentée au parle- L'a{[emblée n'a pu fe taire au bruir ment de Paris, pour y être vérifiée & & à l'éclat que donnoient dans le pu– regjfirée: de forte que les diocefes par- blic les Caiotes allions de feu monfei– ticuliers) dépendans du bureau de ladite gneur de Sales, évêque de Geneve # province établi à Paris , n'ont pu jouir fans y porter aufiÏ-tôt fon acclamation <le la faculté de juger defdits différends générale, & contribuer de fes vœux E ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)