Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1179 Des décharges accordées auX Diocefes l 188. r0nt faites aux, agens "de donne~ leur oPP?fer,.& le~ e~lp~che~ f~rmellemen~, cbnCentement aux arrets de dechar- fauf auxdlts beneficlers a etre renvoyes' ge, qui [eron~ pO,urfuÎ\:'Îs par l~s d.ioce- à la déc~arge. générale qu'auron~ o~te­ fès ou par les beneficlers partlculIers:l nue IeCdlts dlOcefes :1 pour en JOUIr 1 :linon après avoir. examin~ les infor.ma- I:r,0tJ0nion d,:s ~utr~s bé~éficie[s fpo– tions ~ pour faVOlr fi lefdltes fpoltatlOns lItS Celon la dtilnbutIon qUI Jeur en fera fpnt Celon le terme du contrat qui fera fùre par les feigneurs archevêques :J paffé J & les ayant trouvées , ils feront _ évêques:l fyndics & députés defdits ()bligés d'y pour[uivre les arrêts de dé- dioceCes. charge. Que fi dans fix [emaines, ils n'ont pu les obtenir, ou que le con[eil Il '2.it pas ordonné une diminution [ur J'hôiel-de-ville de pareille Comme , dont les diocefes ou bénéficiers particuliers auront été fpoliés, ils afiembleront au plutôt meffeigneurs les prélats qui fe trouveront à Paris, & ce par r ordre du' plus ancien, pour demander leur jonc– tion 3 afin qu'ils tàtfent de nouvelles ioilances pour obtenir k[dits' arrêts de décharge; & en ClS de nouveaux refus ()u délai, l'affemblée veut & ordonne par la préiente délibération, qu'il Cera fait retranchement [ur les paiemens de l'hôtd-de-ville, à proportion de Il [po– liatÏon bien & dûment j unifiée, & con– forme à la teneur du contrat; & que pour cet effet, les agens feront un aEte au receveur général:l pour faire' Lldire diminution & retranchement, en vertu de la préfente délibération , fans que les atTemblées particulieres y puitTent contrevenir ou l'altérer en aucune façon. Et d'autant que l'atTemblée a connu les inconvéniens & les dé[ordres qui pourroient arriver dans plufieurs dioce– fes, ou quelques bénéficiers particu– liers demanderoient des décharges [ur des fondemens qui pourroient n'être pas légitimes , l'aLremblée, pour prévenir leidits déiordres :1 & empêcher autant qu'il Ce peut les abus qui pourroient fe glifTer ponr lerdites décharges a or– donné auxdits fieurs al!ens de 'refuier ,-' leur intervention auxdits bénéficiers particuliers qui n'apporteront pas le conientement des fyndics & députés des bureaux des diocefes où feront fi– tués lefdits bénéfices; & ou les dioce– fes obtiendraient ou auroient obtenu des décharges en général, les bénéfi– ciers defdits diocefes n'en pourront ob– tenir de Plrticulieres , défendant aux agens de leur donner en ce cas-là leur confentement ou intervention, fous quelque prétexte que ce foit .) ains de s'y Extrait du procès-verbal de la mê– me affimblée" dans la féance du 7. dicelnbre du matin" page. JJ 9 4- S Ur ce que mon[eigneur d'Arles a te– . préCenté, que par lès arrêts dl,l con– [eil donnés en 16,6. & 1646. les afTem– blées peuvent prendre connoiffance des décharges pour les allouer ou rejetter , & qu'il étoit à propos de prendre une délibération en forme de réglement :1 afin qu'il parût que les affemblées ont ce pouvoir; la propofition mife en délibé– ration, & les avis des provinces pris:J il a été réColu que les a{femblées pren– dront à l'avenir connoitTance du fait des décharges comme elles ont fait ci-de– vant , conformément aux arr~ts du con– feil des années 1636. & 1646. & qu'il en fera fait un réglement, lequel fera mis en tête des comptes qui feront rendus'Pal' le receveur général. Extrait du même procès - verbal " dans la fiance du famedi vingt- trois décembre 1656. du matin ~ page 1037- -& foivantes. M Etreigneurs les archevêque d'Ar" _les, & évêque de Limoges:l & tneffieurs les abbés de Guemadeuc & de Leffins , commi{faires nommés pour examiner les décharges demandées par les diocefes & bénéficiers fpoliés:l s'é– tant mis au bureau, monCeigneur d'Ar" les a dit, qu'ils s'étoient atTemblés pl~­ fleurs fois pour fatisfaire à leur C?mmif. fion l avec le plus d'exaétitude qu 111euf e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)