Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1}.77 & Bén/ficiers /polils. gement que ceu~ ci-deffus nomm,és. E~ afin qu'il n'y aIt que la fel~le ~eceffite de l'impui{f;1nce de paye; q~l p~tfre ,por– ter les diocefes & beneficlers a preten– dre & demander des décharges, & que leur impuilfance foit clairement c?nnue à meffieurs du confeil, enCorte qu Ils ne puilfent douter de la bonne foi du Cler– gé & des bénéficiers, l'affemblée a co.n– fenti qu'après les retranchemens faIts ,les fommes dues pour les fpoliations, le fieur receveur général puiffe donner à toute extrêmité, & en cas de con– trainte de la part de mefiieurs du con– feil, des rercriptions , mandemens & contraintes fur les receveurs provinciaux, :luxquels il eil ordonné de délivrer aulIi leurs contraintes & refcriptions fur les receveurs diocéfains ; & enjoint aux bu– reaux, fyndics & députés des diocefes , de fournir pareillement leurs contraintes contre les bénéficiers, à la charge de les libeller des fommes dont chacun bénéfi– cier fera redevable en fon particulier, & non autrement. Enjoint en outre ladite affemblée aux beurs agens de pourfuivre inceffamment pour le foulagement defdits diocefes :1 les arrêts de décharges ou les fonds né– ceffaires pour fuppléer auxdites déchar– ges, conformément audit contrat du quatre juillet 1646. & prie & exhorte autant qu'elle peut meffeigneurs les évê– ques qui feront à la fuite de la cour, de s'afIembler pour cela, & d~affiHer de leur autorité & de leurs bons confeiIs & avis, tant lerdits fleurs agens , que lef– dits diocefes & bénéficiers. Et arrivant que ledit fleur receveur général, au pré– judice des claures expreffes du contrat & de la préfente délibération, vienne à être pour(uivi par les prévôt des mar– chlnds & échevins de la ville de Paris, pour raifon du paiement des Commes dO!1t il aura fait retranchement, l'a(– femblée enioint aux agens de prendre le fait & cauie pour lui, & de faire dire & remontrer tout ce qui fera de rai– fan. Et en cas de violence & de voie de fait, tant contre la perfonne, que con– tre les biens dudit fieur receveur Jef– dits fleurs agens en feront leurs r;mon– !rances au Roi & à fon conieil; & où 11 ne leur fera point fait de juflice, elle leur ordonne d'en donner avis dans les proyinçes ~ ,UIA dio<;e!es J & de leur écrire J qu'attendu 1'1nfralHon faite aux contrats, la violence commi[e con– ~re !e receveur général, & le deni de ]ufi!ce qui l~ur eft fait., ils ayen,t à [ur-, feOlr la levee des demers des deci-mes, & à arrêter entre les mains des reee... veurs particuliers & provinciaux, ceux: qu'ils y auront, jurqu'à ce qu'il foit fait droit fur lés plaintes & les remontrances defdits fieurs agens, & cependant que ledit fieur receveur général [artira de Paris, & fe retirera en tel lieu qu'il vtludra , aux domm1ges & intérêts du– quell'affemblée prochaine aura tel égard que de rairon. Et a ordonné ladite affemblée , pour entrer en exécution de ladite délibéra– tion , que le fieur de ~1anevjlette fera dès le premier jour de la remaine prochaine, Je retranchement de ladite fomme de fix cents trente livre5 dix– fept [ols.J [ur les paiemens à faire aux: receveurs & payeurs defdites rentes de l'hôtel-de-vjlle de Paris, & les <.:on– tinuera ainfi qu'il en porté par la pré– fente délibération, de laquelle le fleur promoteur & le fieur agent donneront copie à rneffieurs les commiffaires du Roi. VI. Extrait du procès-verbal de l'aJ{em– blée générale du Clergé -' convoquée en 165 5. dans la fiance du mardi on'tieme jour de juillet du matin, page '537- M Effeigneurs les commiffaires dll _ contrat fe [ont mis au bureau, & monfeigneur l'archevêque d~Arles a dit, que la compagnie ayant examiné autant qu'elle avoit pu l'article du contrat qui regarde les décharges, il reftoit à Pt'en– dre une délibération pour pourvoir au refus que l'on pourrait faite au con[eil , de donner des arrêts de décharge aux: diocefes qui auroient été fpoliés , & prefcrire par ce moyen à meflieurs les agens , & au receveur général, ce qu'ils auront à faire dans un cas femblable. Sur quoi, délibération prire par pro– vim;es J il fl été ,éfolu que défenfes fe~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)