Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

. li Bén/I:ciers t:}Joliés. 117; Ji Jj 1174 & aU même temps le feront fignifier au receveur général ; enjoint l'affembIée auxd. agen~ de ne conCentir au~d. déchar– ges, qu'à condition que puetlle fomme portée par ic~11es , fe~a retranché.e fur le fonds d.e l'hotel-de-ville , & audit rece– veur, de faire retranchement au même temps que les arrêts lui feront iignifiés , & de n'avoir ég:ud à aucun arrêt de dé– charge, obtenu Cans que les formes ci– de1fus ayent été ob[ervées. v. Extrait du procès-verhal de l'affem– hlée générale du Clergé.J convoquée en 1 Ô fO. dans laféance du lundi 20. juin de re'Levée ~page S o. M Onfieur le promoteur a rapporté-, _ . que monfeigneur d'Evreux avoit fait ordonner dans l'affemblée générale& fynodale de fon diocefe:l que tous les bénéficiers de chaque corps~ procéde– raient à nouvelle éleétion des fyndics ou députés particuliers de fan diocefe :1 au– tres que ceux qui ont été ci-devantnom– rués, fi ce n'eH qu'ils- les voulufient con– tinuer :1 enCemble à la nomination d'un procureur & fyndic général, pour pour– fuivre les affaires dudit dioceCe ; & qu'il feroit établi dans fon palais épifcopal Url bureau particulier de la chambre eccIé– :fiafiique :1 pour y être jugé toutes les caufes concernant les décimes. Qu'au préjudice de ladite ordonnance :1 le cha– pitre de l'égli[e cathédrale d'Evreux avoit ordonné par aae capitulaire .. que les anciens fyn4 i cs demeureroient en leur charge -' & ce pour favorifer le doyen dudit chapitre:l qui eft un des fyndics. Que monfeigneur d'Evreux fup– pliait l'afTemblée de vouloir confirmer & approuver fon ordonnance, comme conforme aux réglemens du Clergé -' ou délivrer çommiffion à fon promoteur pour faire afiigner à l'afièmblée ·ledit chàpitre. . La compagnie :1 après avoir vu l'or– donnance de monCeigneur d'Evreux, & délibération priCe par les provinces, a :approuvé ladite ordonnance, & icelle déclarée conforme aux réglemens du Clergé, dont elle a ordonné qu'il lui fera délivré aéte. C· S Extrait du procès - verhal de la même affimhlée dans la [e'once du lundi 20. juin 10 JO. de re– levée , page S 7. L E fleur promoteur a rapporté fur . le fait des décharges, dont on s'étoit ce matin entretenu à r occafion des deux mille livres des arrerages des rentes re– tranchées par fe~aine pendant le temps des derniers troubles de Paris, qu'il n'y avoit point eu d'arrêts de décharges don– nés depuis l'année 1646. & que tous les précédens avaient été révoqués ; que ceux même qui avaient été donnés aux diocefes des provinces de Ch?_mpagne& de Picardie en 1642. avoient été retran– chés par l'alI'emblée derniere, & qu'il fe pou\'oit faire que les diocefes qui en avoient eu lors :1 étaient en état de n'en devoir plus avoir; & qu'ainft, pour faire la liquidation des fommes à quoi pou– voient monter les non-valeurs deCd. pro– vinces , il était nécefiàire d'avoir de nouvelles informations avec les avis des tréCoriers de France rendus fur icelles. Sur quoi il a été réfolu par la compa– gnie que les députés des provinces de Picardie , de Champ;;tgne ,& d'autres avertiroient leurs diocefes d'envoyer les informations des non-valeurs qui y font» avec les avis des tréforiers de France. Extrait du procès-verhal de la même. affemblée ~ dans la fiance du f). novemhre de relevée ~ pag. 4-7 s. Q Uant à la romme de quatre-vinJt· ,nille livres reitant des femaines· non payées pendant les derniers mou.. vemens de Paris. L'affemblée ayant vé– rifié les fommes que doivent les bénéfi.. ciers des diocefes de Langres :1 Laon» Rheims, Châlons:l Noyon, Amiens. Boulogne, & les autres, dont ils préten– dent devoir être déchargés, à cauCe des fpoliations qu'ils fouffrent de leurs biens par les déCordres de la guerre, & que 1er .. dites Commes qu'ils doivent pour· les an– nées 1646. 1647. 164 8. & 16 49' (ont bien plus grandes que celle de quatre- vingt– douze mille livres, a ordonné que Ill- Mmnlm ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)