Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

12.7 1 Des décharges accord/es aux 'Diocefes quels il eil porté que ceux qui auront obtenu IefJites décharges, feront appa– roir comme les bénéficiers particuliers ont joui du bénéfice de ladite décharge. Délibération prife par provinces, a été ordonné qu'à l'avenir le receveur ne couchera dans fes comptes aucune dé– charge fans certifica t figné de tous les bénéficiers dans l'affemblée Cynodale , à peine de réjetlion defdites déch~lr­ ges ; au furplus , enjoint aux fleurs agens d'envoyer la préfente ordonnance à tous les diocefes. Dans la féance du mardi 14. oc– tobre 1625. 'M Onfeigneur de Sifteron ayant ch1rge d'examiner les comptes du fieur de CaHiIle, a rapporté les avoir examiné & obrervé fur l'état des décharges , que les agens ont pris l'autorité de donner des quittances des certificats qui devoient être rap– portés par l'ordonnance de l'affem– blée, ce 'qu'ayant été trouvé de très– périlleufe conféquence, inhibitions & défenfes ont été faites aux agens de décharger pour quelque occafion que ce puiLfe être ~ les comptes; & les alfem– blé~s qui feront' à l'avenir, font priées & exhortées de ne rien allouer fans qUIttances. 1 1 1. Extrait du procès - verhal de r af [emhlée de ,1635. du dOUte juil– ~et1635. S lJr la d}f?culté touchant la taxa– tIon pretendue par les receveurs provinciaux fur les décharges accor– dées aux diocefes dont les deniers ne font pas levés, a été réfolu que fur les taxations defdi tS receveurs provinciaux, dédu8:ion fera faite des deniers des dé– chatges, adjugés aux diocefes ou béné– ficiers particuliers, d'autant que lefdits provinciaux n'en ont pas fait re,ette aél:uelle. 1 V. Extrait du procès-verhal de l'a.r- femblee génér,zle du Clergé" con– voquée en 1645. dans la feance du mardi 2J. novembre 1645- du matin, page 453. L A compagnie eft entrée en difcours fur les difficultés qui fe font ren– tontrées dans les comptes, touchant les décharges obtenues par divers dio– cefes, fur quoi ayaut été particuliére· ment remarqué, que le Roi 8~ me1l1eurs du conCeilles accordent avec beaucoup de facilité , bien fouvent fans connoif– fance de caufe, pour telles fommes qu'ils avifent, & non fdon les véritables fpo– liations des diocefes ; qu'il n'y a aucun fonds dans le Clergé pour y fatisfaÏre, en telle forte que Sa Ma1eHé les accor– dant, elles ne peuvent avoir lieu, s'il n'eH retranché pareille fomme fur les fonds deHinés pour l 'hôtel-de-ville , que celle , à laquelle fe montent lerdites décharges. Que les diocefes, foit par négligence ou autrement ~ ne pourfui– vent par leurs décharges dans les années auxquelles ils prétendent avoir eté [po– liés ~ ne communiquent point leurs re– quêtes & autres pieces tendantes à l'ob– tention d'icelles, aux agens du Clergé, & ayant obtenu leurs arrêts ne les font pas lignifier au receveur dans le temps porté par les réglemens:> ce qui dl: caufe que ledit receveur ne peut faire les l:etranchemens néceffaÏres en temps & lieu. L'alfemblée a jugé ces confidérations très-importantes ~ & connoiffant par expérjence ~ que faute de procéder fe– Ion l'ordre, dans r obtention & pour– fuites defdites décharges, le Clergé en recevoit diverfes fortes de préjudices. Délibération prife par provinces, a été arrêté, que [uivant les contrats & ré– glemens du Clergé, les diocefes ou hé.. néficiers qui prétendront des décharges pour fpoliations ou non-jouilfances , e.n . feront faire informations trois mOlS après icelles avenues, les communique-– ront aux agens ~ & de leur confentemem: en obtiendIont arrêt trois mois après ~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)