Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'~- 11' !~.. Jj l" ior 1- 6 9 V' eneJi.czefJ po leS, Clergé , terquels reront t~~us icelles e){aminer diligemment; & S liS trouvent les preuves ruffirJ?tes & ~ans les tern:,.es prercrits par le pre[ent artIcle, . & qu Il,s ayent le confentement,des ryndlcs ~ de.. putés des diocefes ou ~eront fitues les bénéfices, pour lerquels Ils deman~eront décharge ) leCdits agens pourfUlv:on~ l'arrêt de décharge, lequel Sa MaJe1te promet de flire accorder par fon c?n; feil, après qu'il aura vu & examme les pieces , conformément aux confen– temens des agens, & non autrement; & par le même arrê~" fai.re ordonner que les dioceres, beneflclers & rece.. veurs particuliers, même le Clergé & fan receveur général, en demeureront, comme par expïès ils en demeure~t dès– à-préfent , comme p~ur l?rs , qUl~teS & déchargés envers led!t hotel-de-vIl I.e de Paris, & que retr:.1ncheme~t fe~a fait de pareille fomme dont lefdlts dtocefes , bénéficiers & receveurs ont été déchar~ gés par ledit arrêt fur le courant. du paiement des rentec; dudit hôtel-de-vllle, & Sadite Majetlé promet de remplacer audit hôtel-de-ville les fommes dont lefdits diocefes , bénéficiers & receveurs , 1 d' h ' ~uront ete ec arges. Et d'autant qu'il avoit été ci-devant ordonné par les états du Roi, au rece– veur général du Clergé de retenir la fomme de trente-li x mille livres fur le fonds y mentionné , pour être emplo– yée à la décharge des cardinaux, & que depuis ladite Comme a été :affeétée pour la décharge des diocefes & bénéfices fpoliés, elle fera retenue par ledit re– ceveur général & employée auxdites dé– charges derdits bénéficiersfpoliés, en la forme ci-deCfus déclarée!, fans que Sa Majellé puiffe divertir ladite fomme à autre ufage, ni auffi qu"e1le foit obli– gée de faire aucun nouveau fonds, que p.our l"excédenç deCdites trente-fix:. mille livres. Cette précaution efl en m!mes termu 'Jans le contrat de t affimblée convoquée en 166 5. pajfé avec le Roi le z. mars ~666. fi dans les autres contrats paJ!és pareillement depuis , pour la continua– tion du paiement des rentes de t hôtel– tle-1Jil:e de Paris prétendu.es affignJes fur le Clergé. Tome VIII. II. Délihération / des ajJemhlées géné– rales 1 du Clergé for les décharges des diocefes & hénificiers fpolié.l / par le campement des armées du Roi ~ & incurfion des troupes ennemies " le[quelles contiennent diverfes précautions que ces al– femblées ont eflimées nécejJaires pour empêcher qu'on n'ahufe des décharges fous le prétexte de ces fpoliations. Oll commencera ces dHib~rations par celte, qui Com rappontes dans le procès-verbal de l'alfcmblée, convoquée en 16l.f. Extrait du procès-verhal de ceue affimhlée ., dans la féance du mer· credi 14- Juin 102 5. S Ur la propofition qui a été faite, fi 10rCqu'on délibérera rur les décharges. pl ufieurs de la compagnie y étant inté– reîTés, tant pour leur intérêt que pour celui de leurs dioce(es, .ns ne d6ivent p,:)i nt . fortir; a été oïdonné que les (euls p.uticuliers intérefr~s forriroient de l'a{femblée , tant qu'elle délibére– roit fur leur décharge ~ & non pour autre occafion. Extrait du procès-verhal de r af– femhlée de 1 025. dans la féanct: du vendredi o. juin 102f- S Ur la propofirion faite, fi on deyoie allouer les dé(harges fans le certifi– cat mentionné dans les arrêts) par lef-: Mmmm ,; e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)