Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

67 Des Affimhlécs gén~rales: ,. 1 C ,,6.S informations faites (ur les lieu~ J p~tfaC- rez raVIS auffi-to~ ; cep,endanttl a et~ d!t rent quatre cents cinquante mIlle !tvres. qu~ les exe,mplatres n e!", feron~ dJ1~n- Nous Commes tenus de vous avertir J bues par lordre de 1 ~lfemblee J Juf– que mel1teurs du c~:m[eil f,?nt diffic.ulté qu'ap~rès ladite approbation. , _ de déférer ci - Jprcs aux l11formatJOps pes. le commen~ement de 1 a!fel~ . & avis qui fer~nt obten~s p"our un dIO- ~lee" d. y ~ut pla1l1te rend.ue con:le cere entier.J pn:rendlnt s arreter au rap- 1executlon d un bref apofloltque, faIte port & vérification .de ~a non-jouifl"ance pa.r I.e fieur d~yen de Nantes ~ com– des bénéficiers partIculiers Celon les te~- mlfl"aue n?mme par deux de n?He~~neurs mes des contrats faits avec le ROI, les cardInaux, touchant lobcl{fance s11 n'y a une très-n<?toire fpoliation d't!n monaner~ de :e!igieufes., L'alTem– des fruits de tout le dlOcefe. blee croyant 1autonte des prelats blef- Et outre nous Commes chargés par fée en la perfonne de monfeign,eu,r ré· ~élibératiol1 de ladite afTemblée, de vêque de Léon, par le procede d~ vous faire entendre qu'on ne patTera commifiàire, fit une .déclaration qUI plus dedans les comptes au~une dé- tém.oignoit Je fenti"}ent des ~éputés. charge, qu'en rapportant certIficat des MalS comme depuIs les affaIres ont bénéficiers alTernblés fynodalement, & été éclaircies, & que ledit doyen oui figné d't"ux comme ils auront joui de dans l'afTemblée, a donné fatisfaétion l'effet de ladite décharge; ne juge~nt pas & contentement audit Clergé; par fe– l'atteHation des députés diocéfains J & condes lettres écrites aux prélats, & de leur greffier J fuffi[ante pour fatif- par recommandation même à Sa Sain 4 faire à l'intention de l'arrêt du con[eil. teté, les parties intérefTées femblent Noffeigneurs les prélats & autres dé- pleinement réconciliées: ainfi le diffé– putés des provinces, ont concerté rend étant accordé J il n'eH plus befoÏIt longuement [ur l'utilité de la tenue d'en faire voir les aétes. ou remife des afièmblées générales J MelIieurs de Marillac, furintendant pour les rendre plus ou moins fré- des finances, & de Chevry, intendant quentes , & ont enfin conclu, que lef- defdites finances, préfident en la cham– dites afTemblées ne feront plus faites bre des comptes de Paris, confeillers que de cinq ans en cinq ans, la premicre du Roi en fes .confeils d'état & privé ~ & plus prochaine étant différée au étant venus de la part de Sa .Majeflé guinzieme jour de mai de l'année 163 o. faire entendre à noffeigneurs les dépu– Enfuite de laquelle remife, ils nous tés., comme les grandes dépenfes aux– ont commandé de demeurer en l'exer- quelles le Roi avoit été obligé pen– ~ice de nos charges ju[qu'à ladite an- dant les dix années dernieres.) par l'en– née, & vous continuer nos fideles tretien de diverfes armées, & par la devoirs ~ très-humb~es [ervicE.s. " guerre entreprife contre les étrangers & Par 1examen partlcuber qUI a ete autres ~ pour l'honneur de la France– fait du réglement des alTemblées dref- & la confervation de fes fujets ne ré en l'an 161 f; il, s'eil ~encontr~ fi lui avoit encore permis d'acquitte: les. grand nombre d artIcles qUI receVOlent rentes de l'hôtel de ville de Paris . ~ii?cuIté en l:exé,cution, ~. qui a!0.ï~n~ ni de ,d~charger le, Clergé de la levé~ ete "?al p,ranques pa~ llmpofitb!ltte des declmes deflinees au paiement def– de faire reuair les premIeres lntentlons dites rentes: au contl'~ire que Sa lvla– de ceux qui y avaient travaillé lors, jefté defiroÎt pareille alIiftance de l'é– que l'affemblée en a arrê.té un nou- glife que celle qui lui avoir été faite veau plu,s étend.u que l'anCIen., & <:lui les dix années précédentes: 1'atremblée. avec ,m~lns de ~l~ueur pO,~rvolt aux .111- mettant en confidération lerdites dépen– ~onve~le~s arrIves par 1mobfervauon (es, & (ouhaitlnt comme très- humbles du precedent , & très-fideles fujets & ferviteurs du Roi, Vous ,avez, entendu parler, 1,1 y a long- [atisf~ir~ de fon pouvoir à (a volonté ~ temps d un ~egl~me~t fouhaJte ~ntre les & lUI aIder. de ce qui lui reUe de mo– communa,ut~s regulle~es. Noff~lgnel~rs y yens, a accordé d'impofer pour le temps ()~t delire 1 approbatJo~ du famt SIege. de dix années prochaines [ur les béné– Sl elle nous cU adre[ee.J vous en au.. liciers de ce royaume, pareille· fomme e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)