Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

, 1 Si aoni les ~iut.f font rurdu~: J 1 5, qu'en l'an 164r. attendu qu'il n~a été Monfeigneur le préfiJent lùi a. répon– pourvu de ladite prévôté que depuis peu du, que tous les bénéficiers qui n'étoient d'années. Ll compagnie ayant examiné pas exceptés par les lettres patentes. les demandes dudit fieur pr~vôt, & re- étoient fujets aux décimes extraordinai– connu que les a{femblée~ précédentes res, & dons gratuits, & que le bur.eau n'avoient point voulu admettre les dé- de fon diocefe, en vertu des mêmes charges prétendues par les bénéficiers de lettres patentes, avoit le pouvoir de ta.. ladite prévoté, a ordonné, par délibé- xer tous les bénéficiers, & qu'en vertu ration des provinces, que les curés & de l'édit de 1606. ils pouvoient même les chapelains de ladite prévôté feroient êtreimpofés au-x décimes extraordinaires. impofés aux décimes, même pour les biens encadaHrés qu'ils po{fedent, & qu'ils feroient contraints au paiement d'i– celle. A enjoint auxfieurs agens de pour.. fuivre la ca{fation de l'arrêt de l'année 1618. & fait défenfes au receveur pro– vincial de contraindre ledit fieur prévôt au paiement des arrerages defdites déci– mes, fi at1cuns font dus, depuis l'anllée 1618. jufqu'en l'année 164f. pour lef– quelles il fera furfis jufqu'à la prochaine aifemblee. Et monCeigneur d'Embrun a été prié, étant fur les lieux, de le faire compter des deniers qu'il peut avoir re– çus, dont il fer"a envoyé état en ladite aife:nblée. Et pour ce que ledit fleur prévôt a fourni à la recette générale pour lefdits curés & ch3pelains depuis l'année 164f' jufqu'à préCent, l'affem– blée lui a permis de délivrer fes con– traintes contre lerdits bénéficiers, pour en tirer fon rembourfement. La quefoionfut encore propofée dans raI– femblée, convoquée en 1680. dans la léa rl ce du Ip. juin du matin par monfeigneur té– 'Vêque d'Aire, dans le diocefe tluquel font des hénéftces de cette qualité, dont les titu– laires pr:hendoient ne devoir pas être taxés aux décimes j ce prélat demande r Ilvis de l'affemblée for ce qu'il lui convenoit de fai– Tl, la propofition & fa réponfe font à re– marquer, elles font rapportées dans la pa– ge 98. du procès-verbal de cette ajfemblée. Monfeigneur l'évêque d'Aire a dit, qu)il av')it dans fon diocefe une forte de bénéfices, nommés prébendes rurales, qui jufqu'ici n'avoient point été impo– rés aux décimes extraordinaires ;" les ti– ~ulaires defdites prébendes prétendans en et~e exemp~s, fur ce que leurs terres paIent la taIlle, & quJelles ne font point lmpofées aux décimes ordinaires; qu'il demandait fur ,el'l les lumieres de la ,oIDpagnie. XI. De r impofition des monafieres & des communautés religieufes qui ont été transférées dans un au~ tre diocefe que celui de leur éta.~ hlijJement. P Our régler rimpohtion des monar4 teres & des communautés religieu~ fes , transférées dans un autre diocefe. on confidere particuliérement deux cho– fes, 1 Q. Le diocefe dans lequel font fi– tuées les terres, maifons & autres effets qui en font le revenu. 2 Cl. Sous quelles conditions le Roi a permis la tranfiation de ces monafleres & communautés, & auxquelles l'évêque du diocefe où elles ont' été établies, & celui du lieu de leur tranfiation y ont donné leur confente- . ment. La queflion fe préfent3 en r2ifemblée générale du Clergé, convoquée en 1700. à laquelle le confeil en avoit renvoyé le jugement par arrêt du 16. juillet 1698. en voici le fujet. Labbaye & couvent de Panthemont, établi dans le diocefe de Beauvais, a été transférée dans le dio– cefe de Paris) du confentement de mon– feigneur l'évêque de Beauvais, qui Je donna fous ces conditions; qu'il n'empê– che que ladite ahhaye & couvent ne [oient transférés dans le diocefe de Paris, pour y vivre felon leur inflitut, à la charge qu" el– les continueront à l'avenir de payer les dé– cimes ordinaires fi extraordinaires, frais a'a./femhlées, dons gratuits, comme fi elles étoient dan! .(on diocefl ~ & qz/auparavant pouvoir en fortir" elles laiffiront une forn .. me fiffifante, & l'affigneront for l'un de leurs fermiers [olvables, qui s' ohligera à ladite fomme. Ce font les termes de ce LIll ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)