Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'-115 c J)e l'impDfition t1U~ dlcilnes des Bén/fices J '~c'~ i 15 t" contri6uer d la décharge, fuppofent que la ledit Clergé d'Embrunois à leur grand quote des penfionnaires n'égale pas mê- préjudice, foule & dommage, foute– me le total de la taxe des titulaires. nant que ladite partie doit être rejettée fur l'univerfel Clergé de la France, &. non fur lefdits ti'Embrunois ; à cette x. De l'in1poGtion aux décilnes des bénéfices, dont les biens font ruraux ) & impofés aux tailles ordinaires & extraordinaires. Cette queJlion Je préfe,-zta à l'aJfemblée , con– voquée en 1'667. dans laféance dufamedi I3. décembre ~ for les remontrances de monfeigneur t archevêque d'Embrun ~ con– tre le Clergé Brianfonnois ~ qui fait par– tie de [on diocefe. Voici ce qui en eft rapporté dans le procès.- verbal de cette ajJemblée. S Ur les remontrançes faites & pré– . fentées aux députés généraux par écrit, & par eux renvoyées & réité– rées à la compagnie par ledit feigneur révérendiffime archevêque d'Embrun ) de ce que de tout temps & ancienneté, quand il a été quefiion de procéder au département des décÎm.es & fubventions accordées au Roi fur fon diocefe, l'on avoit accoutumé y comprençlre le Cler– gé de Briançonnojs, & néanmoins de– puis huit ou neuf années en çà :) lefdits du Clergé de Briançonnois) fous cou– leur qu'ils payoient tailles au Roi, au– roieht obtenu lettres d'exemption d'icel– les décimes ~ fuivant .lefquellcs ils au– roient obtenu d'eux divers arrêts au par– lement de Grenoble, par leCquels, en– lr'autres chofes, auroit é.té dit, que Jefdirs de Briançonnois avoient été mal cotifés , mal départis & aGis, & eft de– meurée l'affietée & département général deCdires décimes & fubventions fu! le corps général du Clergé d'Embrunois : 'A cette caufe , voyant par ledit Ceigneur révérendiffirne archevêque d'Embrun ~ Gue la compagnie eH aujourd'hui affem– blée pour procéder au département gé– néral derdites décimes & fubventions accordées au Roi par tout le Clergé de France, auroit fait ladite remontrance, au moyen de la partie qui étoit ancien– nement contribuée & payée par Iefdits c1e Briançonnois ~ ~ été fupportée par caufe, requérait ledit feigneur révéren– diŒme archevêque) avoir égard par la compagnie à ce que delfus, en procé– d~lnt audit département, avec protefia– tion que où r on paff"eroit outre au pré– judice de ladite ré:montr~mce, de foi poervoir pardevar.t, ~:: ainfi qu'il verra être à faire par raifon, le tout toute– fois fans préjudice des années, pour lerquelles 11 a convenu audit feigneut archevêque p:1yer depuis l'a{f~mblée de Poil1y ~ pour le{quelles il entend auffi & proteite foi pourvoir comme def– fus. à l'encontre defdits de Briançon– ·nO-1s. , Auxquelles remontrances, requêtes & protetl:ations auroit adhéré ledit feigneur révérendifiime archevêque de Bordeaux; lefdits fieurs de Sallevifle pour le Cler– gé du diocefe de Chartres, fuivant la requête par lui préfentée le 9. du préfent mois; de T araux, pour la province de Narbonne; Plantade, pour le Clergé du diocefe de Narbonne; Regourd, pour le Clergé du diocefe de Cahors; Puy– fi lIon , pour le Clergé du diocefe de Limoges ~ lefquels auroient l-equis aéte à. eux oétroyé. Une affaire femblable fut propofée dans l'a./femblée ~ convoquée en 1602. dans la féance du 8. ;uin, à l'occafion des pré6en– diers de faime Catherine en i'églife de Tou– loufe, qui demandoient d'être déchargés des décimes for le même fondement que leurs biens [ont ruraux El impofés aux tailles. Voici leurs moy~ns comme ils font rap- portés dans le ptocès - 'Ver6al de cette af– fim6lée. Sur ce qui auroit été propofé par ledit fieur Bertier , promoteur, d'un renvoi qui auroit été fait par meŒeurs les [yn– dics & députés généraux du Clergé de France, établis à Touloufe, entre les fyndics des prébendiers de Cainte Ca~ therine fondés en l'églife métropoli-. taine d; Touloufe :) d'une part, deman· dant être cléchJrgés des décimes audit diocefe de Touloufe, attendu que touS les biens qu'ils po[edent [ont rurallX l e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)