Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

l14!. J la décharge des 1itulaire.t; 1 2.4; bourîer le fieur Pennautier, recev'eur gé- L'alTemblée de I70). donna :lU Roi, néral du Clergé, des Commes qu'il avoit pour don gratuit, la fomme de fix I1ji1- avancées pour les affaires du Clergé; il lions de livres. Les penfionnaires y ont a été réglé par la même délibération que contribué du quart de leurs (-'enfions ; les penfionnaires contribueroient jufqu'à ce quart dl: pour le don gratuit entier ~ la concurrence du dixieme d'une année lequd a été payé en plufieurs termes. de leurs penfions, ce qui a été confir- Le Clergé, affemblé en 1710. promit mé par lettres patentes du 9., janvier au Roi la fomme de vingt-quatre millions 1694. de livres pour l'affranchiffement à per- Les penfionnaires n'ant {'Qillt cantri- pétuité des quatre millions de livres te– bué à la taxe pour les bois, qui a été ré- nant lieu de capitation. gIée dans la ln-~me atTemblée. Les penfionnaires contribuent chaque L'atTernblée de 169). donna au Roi année du fixieme de leurs penflons , tant pour le don gratuit dix millions de li- que la levée fe fera pour le paiement des vres , de laquelle fomme' quatre millions rentes des fommes empruntées;) & le cnt été impofés. Les penfionnaires y ont rembourfement des capitaux. contribué du quart de leurs penfions ; Le Clergé, alfemblé en 1 il J, promit <>n a continué d'en excepter les infirmes, au Roi la fomme de huit millions de & les curés qui ont réfigné leurs cures livres, que le Roi a permis d'emprunter après les avoir delfervies pendant quinze à conHitution de rentes; la même con– années. . tribution des penfionnaires du fixieme La même aff"emblée promit au Roi, de leurs penflons a été continuée ju[– pendant que la guerre durerait, la fom- qu'~ rentier rembour[ement des rentes me de quatre millions de livres par cha- conflituées pour les huit millions. cune année, à commencer du premier Les penfîonnaires infirmes, & ceux: j..1nvier 1696. au lieu & place de la ca- qui ont deffervi pendant quinze années pitation. Les penfionnaires y ont contri- le bénéfice [ur lequel leur penfion eH: bué par chacune année du quart de leurs établie, n'yen pas en mêmes termes pennons, avec la même exception des que dans les contrats préeédens : le con– penfionnaires infirmes, & de ceux qui trat pane: Les penfionnaires qui feront ont deffervi leurs cures durant quinze tenus de contribuer du fixiemc de leurs années; cette Comme n'a été pay~e que penjions, continueront de payer, tic. n'y pendant l'année 1696. comprenant que ceux qui feront tenus L'affemblée:t tenue en 1700. a donné de contribuer du fixieme ; on a eHimé au Roi, pour don gra.tuit, la fomme de que l'exception eil: [uŒfamment expli– trois millions cinq cents mille livres. Les quée. penfionnaires y ont auffi contribué du Le Clergé l a{femblé en 171). a pro.. quart de leurs penfions;) avec la même mis au RCi>i la [ommede douze millions exception. de livres; la même contribution des L~affemblée tenue en I70T. promit au penfionnaires du fixieme de leurs pen– Roi, au lieu & place de la capitation, fions a été continuée j ufqu' à rentier quinze cents mille livres pour l'année rembour[etnent des rentes conftituée~ 170 1. & quatre millions de livres par pour les vingt - quatre millions, huit <hacune année, à commencer du pre- millions ~ & douze millions emprun– mier janvier Iï02. Les penfionnaires ont tés par les affemblées de 1710. 1711. & ·contribué aux·quin1.e cents mille livres ~ 17 1 f. au fol la livre, [ur le picd du fixieme Les penfionnaires exceptés y font de leUrs penfions pour les quatre mil- exprimés comme en 171 1. Les penfion... lions, qui ont été évalués à trente-fept naÏ! es qui feront tenus de contribuer, &c. livres dix fols, pour les penfionnaires Les affemblées du C Iergé n'ont pa~ qui ont contribué de cent livres pour le fuivi fur la contribution des penfionnai... fixieme. res aux chJrges des bénéfices ~ [ur lef.. Ils ont contribué pour chacune année quels leurs penflons font ét~1 blies ~ la du fixieme de leurs penflons depuis 17 02 • doarille commline des autellrs qui ont laquelle contribution continuera jufqu'à écrit fur cette matiere. On vient de voir rentier amonHTement. que les contrats palTés entre Je Roi Ô; 1~ Kkkk ii e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)