Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

6" 5 Des AJTenzhlées générales. C:6 Majefl:é a deiÎrées à fan beroin J on n'a trouverez ainfi par les pieces que nous pu éviter de donner quelque argent vous envoyons. pour,la ,remife d'~n f~co~rs fi prompt & On a prop,or:é ~ivers moyen,s de qui etaIt pl us dIfficIle a trouver dans roulager les beneficlers, & de dechar– Je débris & dé[ordre de quelques fi- ger les dioceCes d'une partie de l'impofi– nlnciers qui ne Ce rencontraient plus tian de cent cinquante mille livrés: en– aux places publiques. Ce n'eH: pas tre lefquels s'eH: trouvé la revente du que de cette Comme un~ partie ne fait greffe des inÎlnuations, avec augmen– entrée pour fatisfaire aux frais com- ration des taxes anciennes, & con– muns de l'afièmblée, & pour empêcher train te de faire infinuer les aétes men– qu'il ne Ce fît autre [econde imp0Îltion tionnés dans l'état dre!fé au conCeil fur le Clergé: aufli pour plus grande du Roi. Pour vous en donner la con.. rûreté, nous avons tiré dudit fieur noi!fance, nous l'a,vons fait ünprimer, Dague!feau la déclaration que vous & le pré[enterolls au parlement. Après verrez inférée au pied de fan contrat J la vérification faite, il en ufera qui vou.. en date du 23. février 1626. dra - par les diocefes: l'ouverture de Pour empêcher cette même impofi- cette grace vous étant faite pour en tian des taxes &fr3is de l'airemblée, no[- appliquer le profit à la diminution de feigneurs les députés voyant qu'il n'y ce qui a été nouvellement impofé ~ avoit fonds dans la recette du Clergé en rembourrant l'ancien greffier du prix pour rembourrer de trois cents mille de [on office, & de fes Joyaux coûts J livres les anciens receveurs généraux eflimé à peu de chofe, comme vous provinciaux J & qu'il étQit aifé à juger co.nnoÎtrez par l'imprimé de l'édit. au train que prenoient les conférences Et puifque le profit de cette revente du Clergé hors de Paris près de Sa doit tourner à la feule décharge du Majdlé, qu'il n'y aurait deniers [uRl- Clergé impofé aux cent cinquante mille fans pour [atisfair~ aux vacations & livres de nouvelle levée J vous ne pou- 3f1iil:ances des fieurs députés, de ce vez avoir appréhenfion que les greffier~ qui avait été levé dans les provinces & des infinuations eccléfi3iliques [oient diocefes; on a cru qu'il étoit à pro- compris dans le nombre des officiers pos d'engager les charges provinciales des juflices royales, auxquels par édi t aux mêmes officiers qui les avoient vérifié en la chambre des comptes le 17. poffédées au précédent, & lever fur eux avril 162 s. Sa Majeflé attribue aug– trois cents treize mille rept cents neuf mentJtion de gages. livres, outre leur premiere finance. Par Mais afin qu'il ne vous reHe aucun ce contrat palTé entre le Clergé & eux J doute là-de!fus , & que vous puiffiez & le 27. aOlÎt 162f. ratifié par arrêt même avoir éclairciffement du lieu où les du confeil le 4. oétobre audit an J ils ne curés doivent porter tous les ans leurs doivent jouir de, trois deniers' pour regiihes des baptêmes, l11arilges & fé· livre d'augmentation de taxations dont pultures J [oit au greffe defdites infi– joui!foit le fieur de Caflille, & qui de- nuations eccléliafiiques, comme l'édit puis ont été cédés au Roi en l'affemblée le contient, ou au greffe des fieges de Bordeaux 1621. Ils ne prennent pl us royaux J auxquels lefdits curés font avec dans les diocefes de taxations des dé- grande vexation tous les jours appellés J charges, comme ils avoient prétendu nous nous Commes pourvus par re– auparavant, & n'ont aucunes taxations quête au confeil du Roi, d'où nous des levées extraordinaires ~ finon (pour e[pérons expédition favorable à la dé– le regard des receveurs [eulement) en charge defdits bénéficiers dans peu de l'année de leur exercice. Outre cela J jours. vous avez liberté de les rembourrer des Les arrêts de décharges qui ont été fix cents treil.e mille [ept cents neuf donnés au confeil du Roi en faveur des livres ~ toutefois'qu'il vous plaira; car bénéficiers [poliés de leurs revenus pen– par ce nouveau contrat, il n'y a limita- dant les années des comptes rendus en tian de temps pour leur jouiirance, C0111- 'tette affemblée, n'ont monté à plus de fix: me il y avoit par les précédens traités faits vingt mille livres" bien que les avis des -avec eux pour dix apnées: vous le tréforiers de France, après l'examen des Tome VIII. E e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)