Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

114 0 De la contrihuti.on des penfionnaires fur les Bén/fices :' 1 1,4 r~ rent le tiers de leurs pènfions en troÏs an- lions de livres, on n'en impofa que douze nJes, à dJduÏre for la tùxe de celui qui ce~rs cinquante ,miHe livrts , fuivant ce pujfede le bé.:éfice ~ 6'c.,. 9~1 eH rapporte dans le. contrat du 7- On ne faIt pOInt d exceptIOn dans ce ]UJIl 166 I. les penfionnalres contribue– contra t, ni de diitinélion des penfionnaj- rent de la fixieme partie d'une année de res infirmes, ou qui ont defièrvi pendant leurs penfions , fans diH:inétion ni excep. ouinze années le bénéfice fur lequel ils tion entre :es per.fionnaires. Qnt une penfion. L'affemblée de 166 f. donna deux mil- Il faut excepter de cette regle les l'eli- lions quatre cents mille livres de la– giellx penfionnaires fur les menfes con- quelle fomme on impofa djx-ne~f cents. ~entuelles des monaHeres où la réforme mi Ile livres par le contrat du 16. avril dl établie, ils ne doivent payer, fuivant 1666.. les p~nfio??aires font obligés de ce même article, oue l;;t dixieme partie contnbuer )ufqu a la concurrence de la. des pen fions à eux d~les par lefdites com- cinq1,lÏeme partie de leurs penfiorl'S. D1unautés. L'affemblée de 1670' promit deux mil- Le Clergé, affemblé en 164'. fit au lions deux cents mille livres, pour le Roi un don extraordinaire de quatre paiement defquelles dix-neuf cents mille millions de livres, de laquelle fomme livres furent impofées; le contrat du 13- on n'impo[a que trois millions de livres; novembre 1670' porte que les penfionnaires il y a dans le contrat paifé l,e 19, juillet contribueront jufqu'à la concurrence du cin- 164 6• qu.ieme de leur penfioiZ. Seront tenus de contrihuer au paÏement L~a{femblée de 167'. promit au Roi Je la taxe des hé,zéfices , ceux qui y ont des quatre millions cinq cents mille livres, penjions for iceux bén!jices, fi ce ju./qu'il dont on impofa deux millions quatre la concurrence du quart de leurs penjions , ~ cents mille livres; les penfionnaires con– la dé,charge des titulairts , nonohftant , fic. tribuerent du cinquieme de leurs Fen– La regle en pareillement générale & fans fions. exception, ni de ditlinétion des penfion- L'affemblée de 1680. promit au Roi naires infirmes, & de ceux qui ont def- trois millions de livres, les penfionnai– fervi pendant quinze années le bénéfice l'es fnrent tenus de contribuer du cin· fur ,l~qtlel ils ont une penfion , cette ex- quiem~ de leurs penfiolls. cèption n'eH: point dans les contrats du L'alfemblée de I68f. donna ~u Roi Clergé paffés avec le Roi, ni dans les troi~ millions de livres, ceux qui avoient lettres patentes pour leur exécution avant, des peniions contribuerent de la cin- 1690' quieme partie d'une année de leurs pen.. L'aifemblée, tenue en 16 fO. n'accor- fions. ' 'da au Roi Que fix cents mille livres de L'atTemblée de 1690' donna au Roi don extrlordinaire ; il Y a dans la déli- douze millions de livres, de laquelle bérarion du 7. mars 1651. de relevée, fqmmt:; quatre ll1illions furent impofés , que les penfionnaires y contribueront du & les autres huit rnillions furent fournis douzieme.:de l~ur penlion; cette contri- partie par des conHitutjons de rentes, & bution des penfionnaires ea expliquée partie p~r des augmentations de gagei dans le procès - verbll de cette affem- des officiers des décimes. Les penfion– blée, page 777. L'atTemblée de 16,f f. naires contribuerent du quart d'une an· donna au Roi deux millions fept cents née de leurs pen lions , à l'exception de lnille livres d'extraordinlires, dont on ceux qui ont réfigné leurs cures après les impofa feize cents cinquante mille livres. avoir detTervies pendant quinze années, Il eH: porté par le contrat du 19, mai ou à caufe d'une notable infirmité, qui 16 f7. que ceux qui ont des penfions for les ont réfervé une penfion pour vivre , l~f­ bénéfices ,feront tenus de contribuer au paie- quels ne plieront rien. C'e{l: le ~remler ment de la taxe jufqu:à la concurrence du contrat où l'on a fait cette exceptlOn. fixieme de leurs penfions , enforte que celui L~a{femblée extraordinaire de 1,69,– qui aura fox cents livres de penfion, en par fa délibération du fecond janvier Pliera cent pour la préfente taxe, il la dé- 1694' arrêta qu'on impoferoit fur tollS ,harge du. titulaire du bénéfice, fic. les bénéficiers du royaume la (omme de L>a~~mbl~e de 1660. donna deux mil· cinq çents quarante mille livIes pour Iell\~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)