Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1'13 g D~ la contrlbut~On des penfionnalres for lès Bénéfices -' &c. 11; 9 Ces diitiné1ions expliquent qu~on ne fervé une penficn pour vivre, font or– prend point fur le lot des charges ~ l'.c- din~irement déchargés de contr!buer aux quit générllement de toutes les charges déCllJ1es; les contrats pa!fés entre nos des biens des abbayes ~ & que le lot de Rois & le Clergé depuis 1 [90' en con– la menfe conventuelle n'eH: pas donné tiennent une claufe formelle. aux religieux pour leur nOllrtiture feule- Les peniionnaires ~ ceux mêmes qui ment & leurs autres beCoins, ils font ne font pas fi favorables, ne cor.tribuent tenus de fournir Cur ce lot ce qui eH: né- pas au paiement de toutes les irnpofi.. ceifaire pour l'entretien & la réédifica- tians" ils ne font point taxés pour les tion des fermes qui le comporent, & décimes ordinaires ou décimes ancien– d'en acquitter les autres charges foncie- nes; il Y a long-temps qu'on les oblige res, de même que chacun des autres lots de contribuer au paiement des dons gra– en eH: tenu pour ce qui le regarde. tuits pour le foulagement des titulaires Il faut'encore obferver qu'on fuit deux chargés de ces peniions. Il n'y a point formes différentes dans l'impofition des de regle générale qui fixe la fomme de abblyes où l'u(age a été introduit de leur contribution, ils donnent une Com– partager en trois lots les biens qui en me plus ou moins grande, felon que le compoCent les revenus, il Y en a où l'on Clergé promet au Roi un don gratuit ne met qu'une feule cote pour l'abbaye, plus ou moins coniidérable. & d'autres où l'on diilingue la taxe de De Taix ~ dans fes mémoires fur ce l'abbé & celle la menfe conventuelle. qui s'eH pafië dans l'affernblée de 1 r 8 5'. Lorfqu'il n'y a que la taxe de l'abbaye, page 8f. écrit que le 6_ novembre, l'a[– elle en payée entiere par l'abbé, on pré- femblée ayant dt'libéré fur la maniere fume que la menfe conventuelle n'a point d'impofer la fomme de douze cents mille été comprife dans l'impofition , & que écus fur les bénéficiers du royaume, monCeigneur l'évêque & les députés qui tant pour le don gratuit d'un mi Hion compofent le bureau du dioceCe , & qui d'or, que pour en faire les avances, & fOllt préfumés avoir procédé à cette im- les frais de la levée, on conclut que le!i pofition avec une grande connoiffance de penfionnaires feraient impofés au tiers l't-tat de l'abb~ye, & des charges de la de leurs peniions ~ & que ceux qui au– menCe des religieux, ont eihmé que leur roient une penfion de iix cents livres, menfe ne doit pas fupporter une taxe payeroient deux cents livres. particuliere. Dans les abbayes, dont la Le contrat du Clergé avec le Roi menfe conventuelle eft taxée féparément, Henri III. pour ce don gratuit n'a point on regarde cette taxe comme une charge été conCervé; on a celui qui fut paiTé à. particuliere de cette menfe, & fi par ce fujet par le Clergé, le 22. oétobre fon mauvais état, elle ne peut la fup- 158 f. avec Philippe de Cafiille, & Se– porter J les religieux doivent faire leurs baHien Zamet, qui promettent de faire J'emontrances au bureau du diocefe, pour l'avance au Roi de trois cents foixante ~n obtenir la décharge. mille écus fur le million d'or promis à Sa MajeHé pour les frais de la guerre contre les huguenots ; il eH rapporté dans la feronde partie du neuvieme tome de ce recueil, page f2f. & fuivantes. 2 • VII. 'De la contri.hutlon des penfio1ZlZaires for les hénéfices à la décharge des titulaires qui fortt tenus de. payer les penflons. • T Ous les penfionnaÎres ne font pas également favorables: ceux qui ont l'éfigné leurs cures après les avoir deC– fervies pendant quinze années ~ ou qui n)ayant pu continuer de les deffervir à puCe d'une notable intinui~~ i gn~ ,~-: l'p~, YIII.., -- L'affemblée, convoquée en 164 r. pro~ mit au Roi cinq millions cinq cents mil– le livres J au lieu du droit d'amortil1è– ment qu'on demandait aux communautés eccléfiafHques pour les immeubles qu'el– les avoient acquis depuis le dernier amor– tiiTement, dont quatre millions cinq cents mille livres furent impofés fur les con– tribL~ables. Le c~ntrat ,du 14, août 164 r. paiTe entre le ROI LoUIS XIII. & le Cler... gé, porte que dans la préfente taxe ceu>.: fJ.ui ont des penjions for les, bénéfices pai(,~ l\.kk~ - e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)