Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

" " '-;4- De ril11pofi~lOil des J.Jenfes con.ven.tueLles.' Y"1';SI titul~ires fJ bln/ficiers, comme poffédans ,rev.enus francs [; quittes de toutes ,harges ; & jouiffans dudit t~ers-lot ~ q~~1Zd m~me même des décim~s ordinaires, extraor– ledit tiers-lot ne ferozt pas epu~(e par L ac- dùzaires, ~. dons gratuits ~ [; générale– quit des autres charges ~ é; fous qu.elqu'au- ment de toutes impofitiolls qui pourroient tre prétexte que ce/oit, commeaepartage de être faites pour raifon de/aies biens nonobf– menfes 3 concordats, tranfailions anciennes tant toutes c!zofes à ce contraires. fi nouvelles, abonnemens faits avec les Cette précaution eH en mêmes termes Tome " diocefes ~ pied5fixéspar leldits abonnemens, dJns le contrat paJfé entre le Roi & le Fage 1214: tncore qu'il fû.t flipufé par traités ou con- Clergé le f. juillet 1710. pour rexécution 'ventions qu~ù's jouiront de leurs revenus de cette délibération. francs fi quittes de toutes charges 3 ou qu.'il LJafTembIée générale, çonvoquée en Tome. 9· fi Lt ordo TZl'Z é par arréts des con 'èiis du Roi, 171 1. s'yen conformée dans fa délibéra. page 9.9 0 • & J . d r . d' . '11 dl' 1°35· [; autres arrêts & jugemens des cours de tlon L1 lame 1 onze JUt et e re evee .J rarlemens, {3 autres cours du royaume, que portant pouvoir d'emprunter huit mil- les tùu{tûres & bén!ficiers acquitteront ~ lions de livres accordés au Roi par cette coJmme jouiffans du tiers-lot affec1é aux char- affemblée JI & dans le contrat paLTé à ce ges, les impojitiollS qui ont été ou feront fujet le treize juillet 17II. entre le Roi & faitesfor lefdites menfes conventuelles, & le Clergé. nonohftant toutes chofes à ce contraires, La même claufe en dans l'arrêt du Tome 9- attendu que la préfènte impofition a été tonfeil d'état, .du vingt - huit juillet page 1006. accordée à S. M. pour être payée par tous 17II. qui confirme & autorj[c cette ddi- & 10 1 4. ceux qui pojfedent ou jouiJfent d,e quelques bération" & dans les lettres patentes du hiens d'églzjè. trente juillet de la même annte, pour On a pris la même précaution fur fan exécution. _ IJimpofition des menfes conventuelles On voit la même précaution dans la M~me tom' dans toutes J es impofitions générales dél ibération du 2. juillet de l'affemblée page 1) 8 3: faites depuis [ur le Clergé: on yamême générale, tenue en 17If. & dans l'arrêt dU 16 °4. & ajOUté en 17 JO. une explication plus éren- con[eil d'état du 9- juillet, qui confir- 16t5_ due fur les termes francs & quitus de tou- me & autori[e cette délibération, dans tes charges. Les dtlibératÏons des affem- les 1 ettres patentes du même jour, Con.. blées précédentes, qui concernent ces im- firmatives de la même ,délibération" & pofitions des menfes conventuelles, dans le contrat paffé entre Je Roi & contrJts palUs entre le Roi & ces alfem- cette afTemblée, le trente-un oétobre P~ge J~6k blées 3 arrêts des confeiIs du Roi, let- 171 f. pour le paiement de douze millions tl'es patentes & déclarations de Sa Ma- de livres accordés à Sa Majetlé par cette jellé pOUf leur exécution, portent feu- affemblée. lement.., encore qu'il fût ftipulé par traités II fuit de ce recueil des délibérations ou conventions qu'ils jouiront de leurs des affemblées générales du Clergé, & hiens francs 6' quittes de toutes charges. des c!aufes des contrats pa{fés entre nos On a formé le doute, fi la décharge Rois & ces a!femblées pour le paiement des décimes ordinaires, extraordinaires, des dons gratuits accordés par le Clergé & dons gratuits., eH comprite dans cette à leurs Nia.1en~s , lefouels font pareille– claufe générale, & fi ces j mpofitions ment rapportts dans les arrêts du con.. demJndent' d'être défignées en termes' feil d'ét~t 8..: lettres parentes fur iceux, formels' pour en opérer la charge ou dé- que l'intention du Clergé a toujours été charge; pour ôrer toUt rrétexte à cette depuis 1641. que les mepfes convelltllel– prétention, l'atlemblée gé;,érale , con- les des Jbb~ye~ où l'abbé & les religieux voquée en 1710. a fait mettre dans fa ontleurs menres féparées, fOlent i rnpo– délibération du on7.e avril pour l'em- fées féparélItent, & que les reHgeux prunt de vingt-quatre millions de livres, rotent te!1U~ de paver certe taxe, fans pour le rlchat & atfrJIlchiffement à· per- QU'lis pnitfellt la r~péter (ur leurs abbés pétuité de quatre millions de livres de Qui 10ullfent du tiers- lot ~ Quand même fubvention extraordinaire) tenant lieu ce lot He feroit p:Js ~p~ii(é pal' d':1utres ~ome de capitation, encure qu'iL fû.cftipu/é pùr chanyes. Le Clergé n'a accordé les dons 9· ., 1:.' ,!:> r ,. . 1 'Cage 1 17 1 • ~raztes V"' conventIOns 3 ou ordonne par gratuits que lOUS cette COIHlltlOIl., a- ju&ement & arrit ~ qu'iis jouiront de leurs qu'elle a été appronvée ~ cQnfÏl'mée par e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)