Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 l.; 1.' D~' l'impofitioll dC$-1I1tnfes' 'convtluu'el!i!; ri..; j~ taxes luxquelIe.s il~ ont ~t~ i.mp ~rés pour, &jouij[~'}! g,u _!{~(J,.(ot J quand même c~ ledit don tTratLllt; a qUOI taIre Ils feront lot ne feroit pas épuifé par l'acquit d~sau; contraintt comme pour les propres Je- tres charges, 6' jous quelqu'autre prétexte niers & affûres de Sa lvlajeilé ,nonobf- que ce joit ~ comme de partage de mrnjès :J tant oppofitions ou appellations quelcon- concordats, tranfoélioTlsanâennes &. nou– ques pour leCquelles ne fera différé. FAIT velles, encore qu'il fût fiipulé par traités ;Hl confeil d'état du Roi l tenu à S. Ger- ou cott:ve:uions qu'ùs jouI'ron,t dè Ùurs re– main-en-Laye, le deuxieme jour de dé-, 1'enus francs & quittes de toutes charges; oa cembl'e mil1ix 'cent foixante'onzè. qu.'il fut ordonné par arrêts etes cunjtifs .du Siçné ~ BECHAMEIL. du Roi, (; autres arrùs fi jugemens des ,-,,' Tome~. La claurequi vient d'être rapportée du page 708. - Contrat de 1670. dl: en mêmes rennes dans les contrats des onzieme [eptembre· 16 75'. pour le don ~ra[uit. de quat~e .mil– Tome 9· lions cinq cents rm-lIe lIvres, dlXleme Fage 72-). juillet 1680. pour le don gratuit de troÏs Tome ~ millions de 11 vres" douz.ieme juillet 168f· l'age 74. . pour le don gratuit de pareille Comme; dé trois millions de livres) & du d:x– feptieme juillet 1690. pour le don gratuit Pages 7>7' de douze millions de livres: elle eil: auilÏ ~ 7)8. dans l'arrêt du conCeil d'état du neuf janvier 1694. qui confirme la délibération de l'atfemblée convoquée en 1693. du 2'2. décembre 169;. pOUl' l'emprunt de deux millions fept cents mille livres. On a continué de Ce conformer à cette claufe dans les délibérations des affem– blées du Clergé) contrats paffés. avec le n,oi, arrêts du confeil d'état 2 lettres patentes & déclJrations de S. Ai. pour leur exécution jufql1'en 17°)0 que le Clergé fe crut obligé d'ajouter: dans fa délibération du trente-un juillet li0.f. des pr~cautions plus expliquées ~ pour éviter que' la réponfe des religieux qui prétendoient que la taxe fur les menfes conventuelles doit être acquittée fur le tiers-lot, pendant qu'il ne fera pas épuifé pàr d'autres charge's, ne fît impreffion fur les ;tlgcs qui doivent connoltre des cont.:1tations entre les abbés fi' les re– IJgieux, pour raifon du paiement des taxes impofées fur les men[es conven- tuelles. 1 , trome 9· Ceu:c qui po./fedent lcfdites nzenfes con– ,,~age 83 5. ventue!les ou. capitulaires darzs les abbayes fécülarif"ées ~ [oit qu'elles [oient compojhs dlf fonds ~ ou payées en petzjions, & de qu;elque nature qu'elles [oient , paieront for lefdites menfes ~ les taxes qui feront for tux– impofées, fans qu'ils puijfent prétendre au– cuns recours fur le tiers lot 0Jrec1é aux chtlrges, ni les répéter ~ ou faire paye" aux titu"lires ou hénéficiers comme pojfédans cours de parùmei:s fi autr(s ccurs du royau.. me 3 que les titulaires ou /;én~'iciers ,icquit– teront, comme jou~tJans du tiers·lot affèéU aux chargtS , üs -impojitions qui ont été OIL .f~roJnt fzius for Jefdùes menfes conventuel– les'; aiJx:iuels jugemms fi arrêts S. M.. fèra j~ppiile, de d,ér~ge~',3 é,' nonobjlant tou- tes c/zcJès à Ct contraires. ~ attfndu' que la préfinte impoJitiolZ a été accordée à S. M. pour être ptlyie par lO./lS c~ux qui poffedent ~ ou jouiffii;t de quc!qzus biens d'églijè. Cette délibération a été confirmée & autorj[ée par arrêt du con[eil d'état dll .4 f· aoûr, 1 ïO r. & plr une déclaration du Roi du même jour, regiHrée au par~1 Jement le 4. feptembre de la niême an-– née 3 la même chuCe y dt en mêmes ter·' mes: elle eil encore plus expliquée 'dans: le contrat patfé entre S. Iv1. & cette af.; i"emblée le douze feptembre enCuivant ~ pour le paiement du don gratuit de fix: millions de livres, & dans les lettres patentes du 2+ feptembre de la même,– année: 0:1 a etlimé qu'il' convient de la~ la rapporter avec les additions qu'on Y' a– jointes dans ce contrat ~ & dans les let.. - tres pJ.tentes. Ceux qui po./fedent lefdites menfesconven.. POlges 'J:J tue/les ~ [oit qu'elles [oient compofées de & ~H., fond ou payées en penJiorls , f,. de quelque nature qu'elles [oient ~ & les chapitres aux- quels lefdites menfis conventuelles ont Itt abandonnées pour leur tenir lieu de menfl.. capitulaires paieront les taxes qui fe- ront impofée~ for lefciius menfes, [oit pour le million de livres qui doit être levé for tous les bénéficiers, li eccléjiaftiq~es dl;' roy"ume l [oit pour les cinquante m~lle lz... vres d'augmentations de gages accordees aux officiers des décimes ~ foit pour. les ,en~ foixame-deu.:.t, mille cinq, cmts lzvres que doi'Vent être impcfés annuellem~nt for le Clergé pour faire le fonds dcfdzte~ ,rentes conflituées, jàns quOils puiJlènt p.rtt~ndre aucuns recours fur le tiers-lot afJec1e auX charfes 1 ni les répéter ou faire payer au__" e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)