Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'J118 'De l'impofition des Menfes conventu~lles: 1219'" Le contrât pa1fé le dix-neuf mai 16;7' impofées for eux ~ fans pouvoir les répéter . entre Je Roi & le Clergé pour le don ni faire payer aux abbés ni autres bénéfi~ gratuit de deux ,r~i Ilions fept cents mil}e ciers:l fo.us prétex.te de p'drtage de menfe, livres, accorde a S. NI. par le Clerge, tranfoélzolls ancIennes 6,' nUU'1.'effes:I ou & ceux des dix- fept juin 1661. pour le nonobftant qu'il fût ftipulé par traité.s &, don gratuit de deux millions de livres, & conventionJ, ou ordonné par jugemens ou iix avril 166G. pour autre don gratuit de arrêts qu'ils jouirollt de leurs revenu.J francs deux millions quatre cents mille livres, 6' quittes de toutes charges:l attendu que la contiennent la même claufe, & en mê- préfente jùbvention a été accordée à S. M. mes termes que celui du dix-neuf juillet pour être payée par tous ceux qui jouiffint: J646. dont on vient de parIer. de quelque bien d'églife.· On ~ rapporté dlns le procès-verbal Quoiqu'on ait prévu dans ce contrat. de l'affemblée générale du Clergé, con- que les menfes conventuelles feront im– voquée en 1660. dans la féance du huit pofées; que les religieux en paieront. mars 1661. de relevée:l page 624. que le l'impofition:l fans pouvoir répéter ces. procès d'entre M. l'abbé de S. Vincent, taxes" ni les faire payer aux abbés fous. au diocere de Senlis) & les religieux de prétexte de partage de men[e, tranfac– cette abbaye, au fujet du paiement de tians anciennes & nouvelles" toutes ces Ja taxe [ur la menfe conventuelle pour précautions n'arrêterent pas les préten– le don gratllit:l ayant été porté au con- tions des religieux de fJire payer aux: feil du Roi, intervint arrêt contre les abbés ces taxes importes fur la menfe religieux. conventuelle; mais pour le faire avec Les mauvaifes interprétations que les plus de fuccès, ils faifoient affigner leurs, reHgieux ont voulu donner à cette claufe abbés en des jurifdiétions où ce contrat. <les contrats pour fe faire décharger de n'était point homologué ~ ni connu. Les. cette taxe fur leur menfe conventuelle, religieux de l'abbaye de Royaumont fe. & en faire rejetter le paiement fur leurs pourvurent à ce fujet au parlement, & Y abbés) comme ;ouiffans du tiers-lot, firent affigner M. le chevalier d'Harcourt.., ont obligé les affemblées fuivantes d'ob- qui étoit leur abbé. Meffieurs les agens, tenir du Roi, que cette charge des reli- généraux du Clergé,~ pour faire ceffer. gieux fût expliquée en termes plus for- ces entteprires:l & conferver la juri[dic– mels dans les contrats qu'elles ont paf- tion des bureaux & chambres des déci– ré avec S. M pour les dons gr'atuits: elle mes, en porterent leurs plaintes au con.. eft conçue en ces termes dans le contrat feil d'état, où ils obtinrent arrêt le deux, patfé entre le Roi & l'alfemblée générale décembre 1671. par.1equel S. M. renvoie". du Clergé, convoquée en 1670' pour le, pour le fait de ces taxes, les abbés &– don gratuit" de deux millions deux cents religieux aux bureaux eccléfialliques de mille livres. 'leurs dioce[es, & par appel aux cham- Les communautés:l tant [écu/ieres que bres fouveraines eccléfiaHiques; & ce-– régulieres :1 maifons nouvellement établies, pendant par provifion, ordonne S. M.. menfes con1Jentuelles, offices clauflraux pour que les religieux paierbnt les taxes, aux– aider les tituldires de/dits bénéfices à fop- quelles ils ont été impofés pour le 60~ porter les charges ordinaires (; extraordi- gratuit. Void ranêt~- naires d'i,cux. :J paier()nt les taxes qui fer()nt e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)