Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

111-6- De l'impofition des Menfls conventuelles. il 1. 7 de Poitiers, tes abbayes de Charoux ,& offices clauJlraux •• •. paieroltt les taxes qui de Nanteuil le font aufii. Au diocefe foront impofées fur eux, fans pouvoir fe$ d'Autun, l'abbaye de S. Martin cl' Autun recouvrer fi faire payer aux archevêques ~ cH impofée à cent quarante livres, & le évêques, abbés, prieurs . .•. & autres hé– couvent à trente livres. Il y en a grand néfiâers, quoiqu'il [oit porté par /es tralZ– nombre d:ms différens diocefes qui font follions & arrêts ~ qu'ils jouiront dcfdits taxées en cette fome. ' revenus francs & quittes de toutes charges ~ On a fait obferver que les religieux, d'autant que c' eft une fuhvention perjannelle dont les menCes conventuelles ont été qui efl accordée à S. M. pour être payée par impofées féparément, ont payé leurs tou..t ceux qui poffident quelque bien J' églife ~ taxes, & que la preuve en en dans ce & que /es religieux penfionnaires des mo:" quOon appelle le département de 1) r6. nafleres ~ où la réforme eft étahlie, paie– qui Il' en point le département, mais le ront en l'acquit defdites taxes, la dixieme compte que ceux qui ont été prépofés partie de toutes /es pelljions à eux dues par pour en faire la recette en ont rendu, le lefdites communautés, nonobftant toutes. rendant compte met en recette qu'il a tranfac1ions ou. concordats à ce contraires ~ reçu du couvent. comme dit eft. On a fuivi le même ordre dans le dé- La contribution des religÏeux penfion- partement drdfé en 1641. On y voit que naires des monaUeres où la réforme cll tians le département du diocefe de Pa- établie, confirme qu'on a voulu que les ris, l'abbaye de S. Denys-en-France J menfes conventuelles fuffent impofées ~ le couvent de cette abbaye, font impo- la. contribution de ces penfionnaire5 fés féparément. Dans le même départe- étant à leur décharge. Inent, les abbés de S. Germain-cles- Prez, Le contrat paffé entre le Roi & Je de S. Viétor ~ & autres de ce diocefe J Clergé le 19. juillet 1646. pour le don & les couvens qe ces abba~es font taxés de quatre millions de livres, porte auai, pJr des cotes différentes. C'eft la même que les communautés, tant fécu!ieres que chofe dans le diocefe de Meaux de la- régulieres -.... paieront les taxes qui feront dite abbaye de S. Faron. Dans le dioce[e impojées for eux ~ flns pouvoir les répéter de Chartres des abbayes de S. Pere-en- ni faire pllyer anx autres héllcficiers, non– Vallée, de S. Cheron-près-Chartres, ohflant qu'il fût ftipulé par traités &. con– cle l'abbaye de Coulon, & autres de ce -ventions ~ ou ordonné par jugemuis ou ar– tiioceCe, dans lefquelles il y a conven· rhs qu'ils jouiront de leurs re"'-eTUiS franc$ tualité -' & dont l'abbé & les religieux & quittes de toutes chargès, attendu que la ont leurs menfes féparées. Le même or- préfente foh·vention- (ft accordée à S. M. ère eft gardé dans le dioceCe d'Orléans pour être payée par tous ceux qui poffedent pour les abbayes de S. Mefmin ~ de S. quelque bien d'ég!ifl. Benoît- fur-Loire, de S. Euverte ~ &c. Les religieux de S. ~1artin- des,:,Champs & dans les autres diocefes contenus dans à Paris ~ ayant été taxés' pour le_ don ce département. gratuit accordé par le Clergé en 1646. à. On s'yen auffi conformé dans Je départe- fept cents foixante-fix livres treize fols. men't de 1646. qui a reB:ifié celui de 1641.' ils prétendirent que leur prieur commen- Les contrats pafTés entre nos Rois & dataire devait les en acquitter comme le Clergé pour le paiement des [ubven- jouitfant du lot des charges: fur ce diffé.. tions & dons gratuits promis par le Cler- rend, le prieur & les religieux convin· gé ~ fuppo(ent que les menfes conven- rent de fept célebres avocats pour les ré.. tuelles doivent être impofées féparément gler fur ce Foint & [ur plufieurs autres des abbés, & que les religieux font tenus chefs. Les religieux furent condamnés de payer cette taxe. Lecontrat paffé à Man- par ces arbitres à acquitter leur taxe, tes le 14. août 1641. pour la fubvention -' fans en pouvoir rien répéter contre le extraordinaire de cinq millions cinq cents prieur commendataire. La fentence ar– Jnille livres au lieu du droit d'amortiffe- bitrale a été homologuée au grand con– lnent qu'on demandait aux bénéficiers feille 6. J1IPi 1648. pour être exécutée à & communautés ecc1étiafliques ~ l'expli- perpétuité entre les parties; elle eil rap– que en ces termes: /es communautés ecclé- portée dans le recueil des arrêts de parti~ fiafiiques, tant flc"lù:.res 0. uç réPILlieru ~ tiQll fur l'année 174 8. • .-- liii jj e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)