Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~ 114 )Je l'impofition 'des t1nhex~s des Blnlfices: 1111 fondation J ou par des changemens arri- tiques ~ on regarde comme biens ecclé· vés depuis ~I pOUf, l' é~ablitTe~ent des ftanique~ ceu~ qui leur r on~. donnés à la communautes eccJefiaihques qUl fe font charge d enfelgner; malS s JI y en avait ch:aoés d'enfeigner. qui pullent prétendre que les"biens des O~ ne confidere pas ordinairement colleges qui leur ont été donné, ne cloi– comme des biens eccléfiafliques ceux vent point être compris dans le régale. qui font donnés pour fonder & entre te- ment du don gratuit" parce qu'ils devien– nir des colleges qui ont été confervés nent biens de college, ce prétexte ne fous la direétion des communautés des pourrait avoir quelque' vraifemblance villes où ils font établis, particuliére- qu'à l'égard des con3régations dont les ment fi l'éducation qu'ils donnent aux reglês veulent que le college foit di flin– fujets qu'ils élevent, regardent plus l'é- gué des autres maifons. :tat & la fociété civile que le gouverne- Le priviiege de ces communautés ne ment eccléfiafiique; mais fi les commu- doit pas être plus grand à cet égard que nautés des villes, fous le bon plaifir du celui des Cordeliers; des Auguflins, Roi, fe dépouillent de leurs droits, & des Jacobins & des Carmes: les grands de lînfpefrion qu'elles avaient fur ces couvens qu'lls ont à Paris ne ront que biens, & confentent qu'ils foient em- des coileges ; on les a impofés à Paris 'ployés à l'établiffement d'une commu- pour le don gratult, quoiqu'il n'y ait llauté eccléfiaftique qui fe charge d'en- point de bénéfices annexés, & que tout feigner, on les regarde après comme des leur bien cod!He en quelques maifons biens eccléfiailiques, & avec fondement, qu'on loue à des particuliers. puifqu''ils [ont devenus le patrimoine Les peres de la Doé1rne Chrétienne d'une communauté eccléfiaflique. Tous abandol1nerent cette atfaire ~ prévoyant' les biens po!fédés par une communauté qu'ils feroient condamnés au .con[eil. eccléfiaH-ique, féculiere ou réguliere, n'y ont pas été donnés pour acquitter les mêmes charges, mais fans avoir -égard aux in:entions différentes des fon– dateurs, on les confidere également comme biens eccléfiafliques, pa~ce qu'ils :lppartiennent à la même communauté, & en ce cas il femble que fi les lettres patentes portent que l'impofitlon fera faite fur tous les biens eccléfiafliques J on peut impofer les biens d'un college donné aux peres de la Doétrine, ou à d'antres communautés ecc1éfiailiques. On peut aiouter qu'il y a des congré... -gations régd ieres , lefquelles, fuivant leurs regJes, doi'fent avoir des maifons deflinées à des exercices différens; celle d~s .Jéfuites e~ de cette nature. On y (:bilIngue la malfon profetfe , le noviciat .& le college, & il ferait contre· leur re– gle qu'il y eût un college dans la mai– fon profeffe. Il y a d'autres congréga– tions dans le(quelles les Inaifons ne font point diftinguées par ces dtfférens exer– cices ; le noviciat en toujours dans une Inaifon profeffe, & quelquefois il y a c-ollege & noviciat dans la même mai– fon profeffe. C'etll'ordre qu'on fuit par– mi les chanoines réguliers, les Doc– trinaires & les Bénédiétins. Les uns & les t\utres étijllt communautés eççléûaf- 'rij- • v. De l'impo.fition des menfes con~ ventuei/es des abbayes où l'ahhé (" les religieux ont leurs nzenJes fl~Darécs ~ G' de l'ohflgation des rellgicux de' payer cette taxe ~ fans pouvoir la répéter fur leurs abbés .J qui jouiJjènt du lot des charges.J ou tiers lot. O N a remarqué dans les obferva'" tions [ur le département de l fIG. que dans ce département il y a un grand nombre d'abbayes où les religieux ayant leurs menfes [éparées, ont été taxé par des cotes différentes de celle des abbés; que dans le diocefe de Tours, l'abbé de S. Julien de Tours y dl taxé à cent vingt-cinq livres, & le couvent de ce.tte abbaye J vingt-cinq livres. Dans Je.dlO– cere d'l)rIéans" l'abbé de S. !\lefmm de Nupy eft taxé à quatre·vingt ,liv.res .• & le couvent de ce l"110naftere a dIX h– vres. Dans le diocefe de ~,~eaLlx, les ab-' bayes de Rebais & de S. Faron [ont im~ pofées en cette fOIlne. D~lls le diocefe e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)