Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

.. "t:1 i! De t i,tt1pofidon des tlnfUJtes des Bltzlficej} 'I! 1 f 'teroit îarequ~te au confeil du Roi, pour ils eh donnerent avis à monreigneur l'é– demander à S. M. que fans s'arrêter au- vêque de Lombez, & cependant ils y dit arrêt, obtenu par L,.~bé de S. Jo~e, répondirent par de 1Ïmples mémoires: il fero!'t ordonné que ladIte abbaye paIera ils repréfenterent que r arrêt de décharge j les décimes & les dons gratuits, avec obtenu en 1648. par les peres de la Doc– les arrerages du palfé, en la maniere ac- trine Chrétienne étoit UDe grace qui pou ... courumée, & que metTeigneurs les COln~ voit tout au plus fervir d'exemple pour tnifi~lires, pour les :lffaires tempo.relles J en obtenir une feconde, fi le temps & feront priés d'en parler au confed. les circonftances y ,étoient flvorables 2· mais que dans des conjonétures fi diffé– rentes, cet arrêt ne pouvoit fervir de 1 V. C ' Ette quePcion 're préfenta en 1691. Si les colleges qui ont été donnés à ces comrnunautés eccléfiailiques peuvent être impofés aux décimes & aux dons gratuits. Les peres de la Doéhine Chré– tienne y donnerent lieu pour le college Qu'ils ont en la ville de Gimont) au cliocefe de Lombez, ce college ayant été impofé dans ce diocefe à la fomme de lIro. livres pour le don gratuit que l'af– femblée du Clergé, convoquée en 1690' accorda au Roi;, ils préfenterent requête au conCeil, aux fins que la décharge de ·cette -taxe leur fût accordé, leurs moyens pour l'obtenir étoient : 1 0 • Que ce diocefe ayant voulucom– prendre ce college dans l'jmpo'tîdon , rour le paiement du don qui fut fait au Roi par l'atTemblée du Clergé;, convo– quée 164-5'. ils obtinrent au confeille dix feptembre 1648. un arrêt par lequel ils furent déchargés de cette taxe. zO. Que fuivant les lettres ,patentes du Roi du mois de juillet 1690' pour l'im– pofition de ce don gratuit "elle ne doit être faite que fur les biens d'égliCe: les peres de la Doétrine Chrétienne foute– noient que ce college n'étant point un bénéfice:l & n>y ayant aucun bénéfice qui lui foit uni;, Ces biens ne doivent pas être compris entre les biens d'églife. 3 0 • lis apportoient pour troifieme moyen, que ce college ne contribuant point aux décimes ordinaires, par la même, raifon il doit 'être déchargé des impofitions extraordinaires " & que fes biens n'ayant pas été compris dans les décimes ordinaires, c'eil une forte pré– fomption qu'ils n'ont point été confidé– ris comme biens d'égljfe. Cette requête ayant été communiquée i meffieurs IfS agens généraux du Clergé" l'orne VIII. titre 'pour prétendre une exemption de contribuer aU don gratuit. Sur le fecond moyen, les biens de cette communauté doivent être réputés ecclé– fiafliques, quoiqu~ on n'y ait point uni de bénéfices, puifqu'en cette qualité ils jouiffcnt des privileges des biens d'églife ; que fur ce fondement, les ordres men.. dians , qui par privilege ou autrement ont quelque rev.enu certain, ont été compris dans la bulle du Pape Léon X. du feizemaiI fi 6. & que fur le mê:me fondement, ils ont été fujets aux taxes des derniers dons gratuits, & que les au– tres maifons des peres de la Doéhine Chrétienne, qui n'ont point de bénéfices unis, ne font pas exemptes d'y contribuer• Sur letroitîeme moyen, par des confi– dérations particulieres, fi cette commu– naute établie dans le college de Gimont~ n'a point été taxée pour les décimes or.. dinaires , ce n'etl pas une raifon de la décharger de la taxe pour le don gratuit; ce ménagement que le dioceCede Lombez. a pu Cupporter dans un temps où il étoit moins chargé, pourroit être au con– traire une raiCon de le taxer plus forte– ment dans des conjoné1:ures qui obligent le Clergé de ne laifièr aucune forte de: biens poffédés par des eccléftafliques. qui foient exempts des charges extraor– dinaires" que les beCoins de l'état obli. gent de demander aux eccléfiaH:iques. -On ajoutera pour l'éclairciifement de cette queflion l qu~ on diHingue deux for– tes de colleges : il y en a qui font fous la direé1:ion des communautés des villes dans lefquelles ils font établis, lorfqu'une claiTe ou autre emploi vient à y vaquer~ les échevins & les autre~ princip3ux ha.. bitans s'atTemblent pour y pourvoir, lef– quels peuvent y nommer un eccléfiaiti– que ou un laïque, Celon qu'ils les jugent plus capables de les remplir: d'autres ont été donnés.) foit par la premîac liii • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)