Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

6; De.t AffemhléeJ générales. ,. . ~4 portunité quJa recevoit tous les jours cha,t p~rpétu~l. En ,e~ecutl0~ ~e quoI/Sa par les faifies du temporel de l'églife ~ ~1a}ene ~ fa1t expedler un edit de crea– & des bénéficiers particuliers J a par tIon d~fdIts offices nouveaux, & aug- fes remontrances & pourCuites enfin ob- mentJtlOn de ga,ges. . tenu du Roi quarante miJle livres, leC- Les ~xemplalres. que nous vous fa~'" quelles jointes à foixante mille de la fons voIr du premIer c~>ntrat du 16. de- . pJrt dudit Clergé, ont acquitté du con- cemb,re 162 f· . de ,la cea10n ~ .tranfport fentement defdits héritit!rs toute préte.n- fllt,~?a !vlaJ~n,e du. Il. fevr!er 162? tion de principal & arrerJges de ladl.te de 1 t'd1t d0':lne a Pans au ~.OIS ~e de– partie. Nous vous en envoyons la qUlt- cembre ~ernJer ) & de la ve!Ificatlon du tance & vous donnons avis que ce fixieme Jour de mars enfUlvant, vous traité) eft un des plus avantageux qui portent toute lïnitruéti?n qui peut ê.tre pouvoit 1 être fait pour le foulagement attendue ~e notre f~r~lce fur,'~ fUJet. des ecclefiaHiques. A la fUIte de cet edIt. d~ creatton des Pendant l'affemblée générale, le Roi triennaux, nous avons JOInt pour votre fouventefois a fait remontrer au Clergé in1huEtion particuliere dt!s taxes de cha– les nécelIités de fon état; & le befoin cun diocefe , départies pour l'impofidon que Sa MajeHé avoit de quelque fecours de cent cinquante mille livres, afin que de r églife , pour châtier la rebellion de votre Clergé n'ignorât rien. fes fujets défobéiffans, & conferver les Et d'autant que les receveurs & con– bons en tranquillité & repos. Meffieurs trôleurs diocéfains fe pourroient per... le marécnal de Schomberg, Château- fuader que de cette nouvelle impofition neuf , & préfidenr de Chevri J con- il leur appartiendroit quelque taxe , feillers de Sa Majetlé en fes conCeils, comme d'une levée extraordinaire, nous en ont fait en divers jours les propo- vous donnons avis, que par arrêt du con ... fitions pour obtenir trois millions trois feil du dernier décembre 162 r· lefdits cents livres, avec affurance de la def- receveurs & contrôleurs ne peuvent pré– tination de ces fonds pour des vaiffeaux tendre aucune taxation de cette impo", & pour le fiege de la Rochelle. L'aC- fition, non plus que de celle de cent [emblée a toujours oppofé à cette de- mille livres accordée à Bordeaux en mande l'impuilf.1nce de l'Eglife, r ex- l'affemblée de 1621. trême pauvreté des bénéficiers, & le Cet arrêt contient une faculté qui défaut des procurations fuffifantei pour vous eft donnée de pouvoir faire finan– confentir telle furcharge, juCques à ce cer les receveurs & contrôleurs pro– que Sa Majel1é par inlbnces redoublées, vinciaux & diocéfains, anciens & al– & par très-expreffes déclarations de fon ternatifs J jufques au denier quatorze de intention, à fait connoÎtre aux députés leur ancienne finance, ou de les rem– qu'elle erpéroit ce fecours du Clergé, bourfer. Telle permiffion, pour le re– promettant que l'emploi de tel fonds gard des receveurs & contrôleurs pro– ferait pour ledit iiege de la Rochelle, vinciaux) anciens & alternatifs, par dé... & pour affurer à fon 'obéiiTance les Hles libération du 20.' février a été révoquée de Ré & d'Oléron: de forte qu'enfin l'af- en l'affémblée avec ordre aux agens de femb,lée a confenti , fous le bon plaifir des ne la fouffrir. Et quant aux diocéfains , provlDc~s, de donner à Sa Majdlé quinze vous en pouvez ufer avec liberté) à cents mIlle livres. Pour reconvrerpromp- condition toutefois que le profit qui tement laquelle fomme il a faIJu avoir vous en arrivera fera employé à la. ~e~ours .. à l'impofition. d~ cènt cinquante décharge de l'impofition nouvelle des . p1dl~. llv~es d'allgtpentat,i,on de décimes cent cinquante mille livres• . par toute la.. ~ranç~:, apn,d'en compofer . Il eft i~portant que nous vous éclair...· J~sg~ges. ~,t~x~t~?n~ d. ü~. r.eçeveur & cl!fons d un dout.e que vous pourriez d ~m :controleur, ,prpYlnpal tnennal dans fa~re, po~rquor ne donnant au Roi c.h~cune des' dix fept :anciennes généra- que quinze cents mille livres, le con– Ines. du ,royaume, & une augmentation trat de maître Philippes Dagueffeau en de g~g~s p.o~r les re~eve~rs & _ con~rô- p~rte !rois cents quatre - vingt - cinq lel1rs~tiJocef~}n~ ? ~n~len~ .~ alte/rnatl,~s:, mIlle ~mq cents de. plus. La raifon eft Je tQ~t ,en h~r~~d1t~"~r.a f~,cuIte de. );6\'" que pour trouver les fommes que Sa .~. .". . "".\' . Nlaje1té e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)